Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.344

Publié au Journal Officiel n° 22 du 30 mai 1972, page 730

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Société Nouvelle Radial 86, Rue Ambroise Croisat 93-Saint-Denis France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Echangeur Thermique à coefficient d'échange élevé ». Priorité : Brevet français du 23 décembre 1969 sous le N° PV 69 44 715. Inventeur : Michel Glay.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne le secteur du travail mécanique des métaux et celui des échangeurs de chaleur sans contact direct.

Selon le procédé, on fabrique un bloc en métal déployé à structures alvéolaires, et on y introduit au moins un tube.

L'élément d'échangeur comprend un bloc en métal déployé à structures alvéolaires et au moins un tube traversant ce bloc.

L'invention s'applique à la réalisation d'échangeurs de chaleur, tels que; radiateur de chauffage de locaux ou de moteur thermique, échangeur pour réfrigérateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 731

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIFAU
10 Mai 1972
Encaissé-or2.389.003.172
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux7.198.385,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.241.671,691
Avoirs en Devises66.847.645,352
Accords de paiement2.854.996,659
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés18.999.241,706
Compte courant postal4.872.856.580
Effets escomptés14.900.716,981
Effets en pension2.300.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement732.090,146
Effets à l'encaissement206.850,865
Avance à terme—
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État12.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 19581.500.000,000
Portefeuille-titres846.000,000
Immeubles442.897,436
Effets publics en garantie de prêts extérieurs33.291.832,084
Comptes d'ordre et divers995.058,945

PASSIF

PASSIF205.119.246.633
Billets et monnaies en circulation89.085.460,430
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.360.845,676
Comptes du Gouvernement20.997.015,958
Allocation de droits de tirage spéciaux7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme18.350.547,377
Déposants d'effets à l'encaissement206.850.865
Accords de paiement1.860.183,194
Comptes de coopération économique21.889.443,365
Provisions1.700.000,000
Réserve spéciale1.180.000,000
Réserve légale600.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs33.291.832,084
Comptes d'ordre et divers3.672.742,684

205.119.246.633

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMMED GHENIMA

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732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mai 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

PENARROYA-TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 1.326.500 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Penarroya-Tunisie, Société Anonyme 47, Avenue Farhat Hached à Tunis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui aura lieu le jeudi 29 juin 1972 à 10 heures au siège de la Société.

Ordre du jour

1°) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration;
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
3°) Approbation des comptes relatifs à l'exercice 1971;
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Quitus définitif à divers Administrateurs démissionnaires;
6°) Approbation de la cooptation de nouveaux Administrateurs;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1001

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite CLAIRFONTAINE, au capital de 6.900 dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, Rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le 28 juin 1972 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1970-1971 et sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

N° 1002

« EL ISLAH »

Coopérative Commerciale de M'saken

2e AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Coopérative Commerciale « EL ISLAH » de M'saken, convoquées dans les conditions statutaires le vendredi 19 mai 1972 n'a pu délibérer d'une façon valable, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 28 et 30 des statuts de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 16 juin 1972 la première à 17 heures et la deuxième à 18 heures du soir à la Maison du Peuple à M'saken pour délibérer sur les mêmes ordres du jour.

Commission de liquidation

N° 1003

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 18 avril 1972 enregistré à Tunis le 27 avril 1972 vol 789, série bis, case 238 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 avril 1972, il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : ETTAAMIR

Siège Social : 3, Avenue de la République Ben Arous

Capital : 1.200,000 dinars

Objet : Fabrication et vente de matériaux de construction

Durée : 10 ans

Gérance : Madame Haouitta Nejma, épouse Toumi Ben Nejma.

Pour Extrait

La Gérante

N° 1005

GESTETNER

Société Anonyme

au capital de 2.581.800 FF.

Siège Social : 71, Rue Camille Groult

Vitry S/Seine

R.C. 20.574 Tunis

Par décision en date du 18 avril 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier comme suit l'article 44 des statuts.

« L'année sociale commence le 1er novembre et finit le 31 octobre ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale ont été enregistrés à Tunis ACI le 17 mai 1972, volume 789, série bis, case 557 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 18 mai 1972.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1006

En vue d'obtenir un acte de notoriété de propriété N° 325

Abdelhamid Ben Mansour Ben Mohamed Ben Hassen El Ghoul, son frère Moclui, leurs sœurs Mama, Najia et Fatma, Hassen Ben Mohamed Ben Hassen El Ghoul, Haima Ben Nefi Ben Mohamed Ben Hassen El Ghoul, Zohra Ben Mohamed Ben Kiani El Ghoul, propriétaires, demeurant à Gabès, Délégation et Gouvernorat du dit lieu, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la possession et la jouissance depuis une période où dépasse celle de la prescription acquittégale, de la totalité d'une parcelle de terre, anciennement propre à la culture et actuellement à la construction, connue sous le nom de « Mezraâ Ketaâ Oued Gabès » ayant pour limite au Sud arabe anciennement Yahia Ben Brahim Ben Salah et actuellement Roussac, à l'Est arabe la route de Matrache, au Nord arabe honorable Salah Ben Ahmed Ben Salah sur une partie et sur le reste les héritiers de feu Abdesselam Ben Dekhil, à l'Ouest arabe les héritiers de feu l'ex-Cheikh Cadhi Si Hadj Yahia Hamrouni et ses co-propriétaires, d'une contenance approximative de 49.800 m². La Société Nationale Immobilière Tunisienne (S.N.I.T.) y a élevé 35 habitations ouvrières dans les parties Sud et Est ainsi que d'au moins une habitation et la moitié de l'école Cité M'hamed Ali dans la partie Ouest.

Qu'ils ont introduit une action pétitionaire devant le Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 2002, dans à obtenir une décision consacrant leurs droits de propriété sur la dite parcelle.

Dans ces conditions, il appartient à tout revendiquant et à tout opposant de formuler sa demande devant le Tribunal en question dans le délai de 30 jours à partir de la date d'insertion de cet avis. Passé ce délai, il sera déchu de sa revendication ou de son opposition.

Ecrit sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès le 18 mai 1972.

Le Président du Tribunal

Signé illisible

Suit le cachet du Tribunal de Première Instance de Gabès,

N° 1007

p. 733

Il appert d'un acte s.s.p. du 24 mars 1971 enregistré à Tunis le 25 mars 1971, volume 780, série ter, case 369 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet à commercialisation l'importation et l'exportation de tous articles textiles.

Durée : 99 ans

Siège Social : 19, Rue de la Kasbah, Tunis

Dénomination : Société Makni Frères

Capi al : 10.000.000 Dinars

Gérance : Monsieur Abdelmajid Makni est désigné gérant de la Société.

N° 1008

Il appert d'un acte s.s.p. du 23 mars 1971 enregistré à Tunis même jour volume 780, série bs, case 260, que les associés de la Société Comp'oir Textile Moderne 42, Rue Mongi Slim, Tunis, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont désigné Monsieur Maurice Aemla gérant de la Société en remplacement de Monsieur George Cohen démissionnaire.

N° 1009

Il résulte d'un acte s.s.p. du 25 décembre 1971 enregistré à Tunis le 22 mai 1972, volume 790, série ter, case 38 que Monsieur Youssef Ben Achour a vendu à la personne désignée dans l'acte 5,arts sociales qu'il possède dans la Société Africa Textile.

N° 1010

Il résulte de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 1972 enregistré à Tunis le 22 mai 1972 volume 790, série ter, case 37 que le capital de la SARL Filature et Tricotage : Tunisie s.s. Avenue Barhou, Tunis est porté à 55.000 Dinars.

N° 1011

Il résulte d'un acte s.s.p. du 8 mai 1972 enregistré à Tunis le 18 mai 1972, volume 789, série bs, case 577, que Monsieur Guy Daidone a vendu à MM. Has'en Kaniche et Hédi Mallek son fonds de commerce d'atelier de menuiserie qu'il exploite au 41 bis, Rue de Vesoul, Tunis.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains des acquéreurs au 13, Rue Malta Srira, Tunis (chez OFEC) dans les 20 jours qui suivront cette insertion sous peine de forclusion.

Un avis intéressant cette vente a été inséré au quotidien Estabah du 24 mai 1972.

N° 1012

SOCIETE DU DIEBEL DIERISSA

Société Anonyme

au capital de 1.406.760 Dinars

Registre de commerce : 176

Siège Social : 26, Rue d'Angleterre, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 17 juin 1972 à 9 heures au 46, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du jour

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des emissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1971, approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
2) Affectation des résultats de l'exercice 1971;
3) Ratification de la nomination d'Administrateurs;
4) Application de l'article 78 de la loi instituant le code du commerce;
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 34 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 26, Rue d'Angleterre à Tunis ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1013

SOCIETE D'EXPANSION

ET DE COMMERCIALISATION

DES PRODUITS AGRICOLES

DU NORD

« SECOPAN »

S.A. au capital de 45.000 Dinars

Siège Social : 6, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation.

Produits Agricoles du Nord, Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 9 juin 1972 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1971;
2) — Rapport du commissaire aux comptes afférent à l'exercice 1971;
3) — Approbation des comptes de l'exercice 1971;
4) — Quitus aux Administrateurs;
5) — Questions diverses.

Le Président Directeur Général

Tébourbi Mokhtar

N° 10-4

SOCIETE COOPERATIVE

DES CAFETIERS

« LE PROGRES »

3, Rue Monge — Tunis

Suivant acte sous seings privés, enregistré à Tunis A.C. en date du 31 octobre 1963, volume 736, case 435, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 18 septembre 1963.

Il appert qu'une Société Coopérative est constituée :

Dénomination : Société Coopérative des Cafétiers « Le Progrès »

Capital Social : 10 000 Dinars, divisé en 500 par's de 20 Dinars

Objet : L'achat en vue de la revente aux adhérents de tous produits et matériels d'équipement nécessaires au fonctionnement des Etablissements des Coopérateurs et la transformation et l'utilisation des matières premières.

Durée : La durée est illimitée.

Direction : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.

N° 1015

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 1er avril 1972, enregistré même ville A.C. le 17 avril 1972 Folio 32 N° 162 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 8 mai 1972 sous le N° 230, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'Acte.

Dénomination : Société El Ezzihar.

Objet : Alimentation générale, textiles et articles scolaires.

Siège Social : Rue Farhat Hached, Gamoouda.

Capital : 2 000,000 Dinars, divisé en 200 parts des 10 Dinars chacune.

Durée : 30 ans.

p. 734

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mai 1972

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed El Hédi Elleuch, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1016

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

L'adjudication aura lieu le lundi 3 juillet 1972 à 9 heures du matin à l'audience des crècs du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivants : Héritiers Amor Ben Hadj Sa'em H'Ouichi qui sont : 1°) sa veuve Arbia Bent Hassine M'Laïch, sans profession — 2°) son fils Mohamed Taïeb, employé — 3°) son fils Moncef, fonctionnaire — 4°) son fils Salem, fonctionnaire, tous domiciliés 8, rue El Khomsa, Tunis élisant domicile à l'Etude du Maître Larbi Ghomrasni, avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Héritiers Larbi Ben Khalifa Hergli qui sont ses enfants 1°) Sadok 2°) Brahim — 3°) Fredj — 4°) Aziza — 5°) Fatma — 6°) Latifa et les enfants de son 4ème fils nommé Mohamed qui sont : 7°) Khalifa — 8°) Adjemi — 9°) Adjemia, les hommes cultivateurs de profession et les femmes ménagères et tous domiciliés à Kalaa Kebira Cheikhat Djerabaa.

Fol enchérisseurs : Salah Ben Sadok Ben Larbi Hergli, cultivateur domicilié à Kalaâ Kebira Cheikhat Djerabaa, qui était le surenchérisseur et l'adjudicataire à l'audience du 12 juillet 1971 moyennant le prix de 720 Dinars pour le 1er lot et 460 Dinars pour le 2ème lot, outre les frais qui s'élèvent à 137D,554.

Immeubles mls en vente : 1er lot : Les 2/5 indivis dans 441 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Kalaâ Kébira au lieu dit « Diars Sidi Abdallah » et limités au Sud par une piste dite « Trig S'Liaa, à l'Est : par Ou'ed Jaballah sur une partie et sur autre par Ouled El Mabrouk et sur le reste par un ravin ; au Nord : par un lot de 76 pieds d'oliviers appartenant à la partie saisie et à l'Ouest par un pluvium et après lui Trig Baloum et ce en co-propriété avec les héritiers poursuivants par les 3/5 restants.

2ème lot : La totalité des 76 pieds d'oliviers sis au même lieu et limités au Sud : par les 441 dits pieds d'oliviers, à l'Est : de même, au Nord : par les poursuivants et à l'Ouest : par un piste après son pluvium.

Mise à Prix : 1er lot : 500D,000 — 2ème lot : 300D,000, outre droits et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

Observations : Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

l'Avocat Poursuivant

Larbi Ghomrasni

N° 1017

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1972 enregistré à Sfax, en date du 3 mai 1972, folio n° 285, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 17 Mai 1972 et enregistrés sous le n° 3.847 du registre analytique, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Mercerie Moderne.

Objet : Commerce de mercerie et toutes opérations ayant rapport direct avec la Mercerie.

Siège Social : 15, rue Bach Hamba Sfax.

Capital : 3.000 Dinars.

Durée : 40 ans.

Gérance : Madame Saida El Gueyed née Daou a été nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.018

Constitution d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée

CENTRAL ELECTRONICS

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1972 enregistré à Tunis A.C. le 13 mai 1972 volume 789, case 587, il a été formé entre les associés désignés dans l'acte une Société Anonyme à responsabilité limitée.

Objet : Réparation de radios et de Télévisions et vente de pièces détachées.

Dénomination : Central Electronics.

Durée : Soixante années.

Capital : Mille dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune entièrement libérée.

Gérance : Monsieur Mohamed El Boussairi Bouebdelli est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1972.

N° 1019

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars

Registre de commerce N° 559 TUNIS

Siège social : 2, Rue Joseph Giroud

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Mardi 27 Juin 1972 à 15 heures, au siège social de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jus suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
  • Approbation des Comptes et du Bilan.
  • Rapport de Messieurs les Commissaires aux comptes.
  • Affectation des bénéfices.
  • Quitus aux Administrateurs.
  • Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
  • Augmentation des jetons de présence alloués annuellement au Conseil qui passeront de 1.000 Dinars à 1.800 Dinars.
  • Questions diverses.

Conformément à l'article 10 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant 10 actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 2, rue Joseph Giroud, Tunis ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides - Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1.020

p. 735

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION MINIERE

Société Anonyme
au capital de 5.605.000 Dinars
26, Rue d'Angleterre - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion minière sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le jeudi 22 juin 1972 à 10 h, au 26, Rue d'Angleterre, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) - Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1971.
2°) - Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) - Approbation du bilan du compte d'exploitation et du compte « pertes et profits ».
4°) - Quitus aux Administrateurs.
5°) - Renouvellement des mandats des administrateurs confiés par l'Assemblée Générale constitutive, au cours de sa réunion du 2 août 1965.
6°) - Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1.021

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme
Au capital de 125.000 Dinars
Siège Social : Av. Bourguiba - Sfax

Convocation

> l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne, Société Anonyme, au capital de 125.000 Dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le mardi 27 juin 1972 à 10 heures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) - Rapport du Conseil d'Administration.
2°) - Rapports des Commissaires aux comptes.
3°) - Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1971.
4°) - Quitus aux Administrateurs.
5°) - Nomination d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 1.022

S. T. A. F. I. M.

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime
Société Anonyme
au Capital de 340.000 Dinars
Siège Social : 65, Av. Farhat Hached
TUNIS
R. C. TUNIS 317

ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE ET MARITIME, « S.T.A.F.I.M. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le mercredi 28 juin 1972 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1971.
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1971.
  • Convention visée à l'article 22 des statuts.
  • Répartition des bénéfices de l'exercice 1971.
  • Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
  • Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.
  • Fixation de la rémunération des Commissaires aux Comptes.

N° 1.023

S.T.A.F.I.M.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE & MARITIME

Société Anonyme
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis 317

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIÈRE Immobilière et Maritime, S.T.A.F.I.M. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra, 75, Avenue de la Grande Armée, à Paris, le mercredi 28 juin 1972 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 25.000 Dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfice, et décidée le 29 mars 1972 par le Conseil d'Administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1968.
b) Autorisation à donner au Conseil d'Administration de porter le capital social à 500.000 Dinars sur ses seules délibérations et de modifier les statuts en conséquence.

N° 1.024

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959).

CLUB DE FRATERNITÉ DE KSOUR ESSAF

Forme : Culturelle.

Lieu de résidence : Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Une association dénommée « Club de Fraternité » est formée à Ksour-Essaf, dans les buts suivants :

  • lier des relations amicales entre ses adhérents;
  • évoluer le niveau culturel des citoyens.

Suivant les statuts de l'association approuvés par le Ministre de l'Intérieur et enregistrés sous le n° 3.245 du 16 août 1961.

N° 1.025

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 4 mars 1972, enregistré dite ville le 4 mai 1972 A.C. 1er Bureau vol. 789, série 1, case 394, il résulte que Madame Eugénie Benmussa, Vve Henri Bellaiche a cédé à Monsieur Robert Younès, tunisien, demeurant à Tunis, 10, rue du Mali, mille six cent trente huit parts (1.638 p.) d'une valeur nominale de cinq dinars (5 D) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Les Applications Métalliques », au capital de 29.530 Dinars, siège social à Sidi Fathallah, 1, Rue du Nil.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 mai 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.026

p. 736

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Mai 1972

COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES & DE REASSURANCES « ASTREE »

Avis de Convocation

I. — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 17 juin 1972 à onze heures au siège social, 43-45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) - Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1971.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3°) - Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats de l'année 1971.
4°) - Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de l'article 12 des statuts de la Société : transmission des actions.

Le Conseil d'Administration
N° 1.027

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Teinturiers sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu vendredi le 16 juin 1972 à 7 heures du soir au siège de la Coopérative, Beit El Hekma, Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport moral sur l'exercice 1971.
  • Rapport des Commissaires aux comptes.
  • Approbation de ces rapports.
  • Quitus aux Administrateurs.
  • Renouvellement de 1/3 du Conseil d'Administration.
  • Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
Habib Garrouch
N° 1.028

SOCIETE COMMERCIALE « ESSAFIA »

Siège social à Ksour

Constitution d'une société à responsabilité limitée

Formation : Suivant acte s.s.p. daté à Ksour le 20 octobre 1971, enregistré à Ksour A.C. le 29 octobre 1971, folio 72, case 3.051, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance au Kef, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La Société a pour objet le commerce de l'alimentation générale, textile, chaussures, parfumerie et quincaillerie et leurs dérivés.

Dénomination : Société Commerciale « Essafia ».

Siège Social : Le Ksour.

Durée : 20 ans.

Capital Social : 2.500.000 D. (deux mille cinq cent dinars).

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Mohamed Laïd Ben Béchir Ben Chaouch Chraief Majouri, qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

Pour la Société
Le Gérant
Mohamed El Majouri
N° 1.029

Etude de Maître Salem Bayoud, Avocat à la Cour de Cassation, 8 Boulevard Bab Benat - Tunis.

Vente aux enchères publiques à la suite d'un jugement de licitation

La vente aura lieu le mercredi 28 juin 1972 à 9 heures à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants : Salah, Rachid et Frida Aoudj.

Défendeur : Mohamed Belhassen Aoudj.

Objet de la vente : Villa sise à la Marsa angle rue Ibn El Jazzar et Boulevard Taieb Mehiri, objet du titre foncier n° 88.555. Elle se compose :

1) au rez de chaussée de 4 pièces, cuisine, chambre à provision, WC, cours dans laquelle se trouve une autre cuisine, 2 buanderies et un jardin.
2) au 1er étage 4 pièces, salle de bains installée. Elle est desservie par l'eau courante et l'électricité et est occupée par le défendeur.

Mise à prix : Six mille dinars outre les frais.

Avis : Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de la chambre des créées ou à l'étude de l'Avocat poursuivant.

N° 1.030

SOCIETE ESSAADA

Suivant décision de l'Assemblée Extraordinaire du 25 janvier 1972, enregistrée à Hammamet le 25 mai 1972, vol. 5, folio 47, case 691, réunie au siège de la Société Essaada, rue de la gare, Hammamet, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société sus-indiquée et désigné en qualité de liquidateur Monsieur Dagou Mohamed, conformément à l'article 21 des statuts d'apurer les comptes de la société.

N° 1.031

SOCIETE EL ANABIB

Société d'Economie Mixte
au Capital de : 2.000.000 D.
Siège Social : Ben Arous

Convocation Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de la Société El Anabib sont convoqués Assemblée Générale le vendredi 16 juin 1972 à 10 heures à l'Hôtel Nador à Bizerte, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1971.
3°) Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1971.
4°) Affectation des bénéfices.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.061.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 22 du 30 mai 1972, p. 730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale