Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.352

Publié au Journal Officiel n° 24 du 13 juin 1972, page 787

Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la propriété Industrielle. Madame Guernozzi Nabila 10, Rue M'Hamed Ali Tunis. Mandataire de Monsieur Perezzolo Guiseppe de nationalité italienne 32, Via Indépendanza, Bologna-Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Deux équerres à triangles rectangle intitulés » « le grand chic » ayant pour objet un procédé permettant le tracé des parties composant les pièces d'habillement quels que soient la taille et le modèle particulièrement en matière de confection pour Dames.

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste en deux équerres à triangle rectangle complètes d'échelle graduées et chiffrées sur les côtés portant les indications relatives aux parties à tracer. A l'intérieur des équerres sont entaillées des ouvertures signalant la marge des limitations.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 24 du 13 juin 1972, p. 787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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