Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.355

Publié au Journal Officiel n° 24 du 13 juin 1972, page 788

Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Jean-Pierre Labrique Namur (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Procédé et installation de distillation d'eau brute, en particulier d'eau de mer, à la pression atmosphérique ». Priorité : Brevet belge du 15 janvier 1970 sous le N° 83.897; du 5 juin 1970 sous le N° 89.981; du 22 octobre 1970 sous le N° 95.444; et du 30 octobre 1970 sous le N° 95.791.

Cette invention est caractérisée par un procédé et une installation selon lesquels une quantité d'eau brute, en particulier de l'eau de mer, à distiller constituent une source froide est chauffée par une source chaude et répartie dans un compartiment d'évaporation qui est situé d'un côté d'une paroi et dans lequel l'eau brute descendante est partiellement évaporée et refroidie au contact de gaz à la pression atmosphérique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 24 du 13 juin 1972, p. 788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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