Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi-Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Sublistatic Holding S.A. Spielhof 3, - Glaris (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Nouveaux Supports provisoires pour l'impression et la teinture par transfert des textiles symboliques ». Priorité : Brevet suisse du 16 janvier 1970 sous le N° 594/70.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on met en contact avec la matière à eindre la surface d'un support provisoire portant d'une part une couche colorée obtenue à l'aide d'encres totalement ou presque totalement exemptes d'eau et contenant un ou plusieurs colorants de dispersion qui passent à l'état de vapeur entre 160° et 220°, et d'autre part une couche d'alcool polyvinylique ou d'un autre liant ou résine et que l'on chauffe le tout au dessus de 16° pendant le temps requis pour permettre une vaporisation ou une sublimation et une pénétration du colorant dans la matière à teindre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.