Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Nouvelles 1,2,4-Triazolo-3,2-c 1,2,4-Triazinones, leur procédé de préparation et leur application comme herbicides ». Priorité : Brevet allemand déposé en R.F.A. le 31 décembre 1969 sous le N° P 19 65 739.7.
Cette invention est caractérisée par un nouveau procédé de caractère chimique particulier pour la préparation de nouvelles 1, 2, 3, 7 -tétrahydro - 1, 2, 4 - triazolo - 3, 2 -c 1 2 4 - triazinones - (7) qui peuvent être utilisées comme herbicides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.