Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 298 à 224)

Publié au Journal Officiel n° 24 du 13 juin 1972, page 786

Avis au Public

A.E.C. N° 474

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 1er février 1972 M. Mustapha Obba, demeurant à Tunis, 18, rue Sidi El Kochbati agissant pour le compte de la Société tunisienne d'attaches et de colliers « SOTAC » sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un atelier mécanique de fabrication des attaches et des colliers, établissements classé de : 2ème catégorie.

p. 787

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 238

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 13 janvier 1972, Monsieur Omrane Cohen et Messaoud ben Abdeldalem Lassoued demeurant à Houmt Souk à Djerba agissant pour leur compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une tannerie, établissement classé de 2ème catégorie à Hara Sghira, à Djerba.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Djerba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 298

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 14 mars 1972, Monsieur le Directeur de la Société Primagaz Tunisie demeurant à Tunis, 35, rue Gamal Abdennasser agissant pour le compte de la Société Primagaz Tunisie sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un dépôt de gaz de cinq tonnes, établissement classé de 2ème catégorie à Dar Jerba.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Djerba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 24 du 13 juin 1972, p. 786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale