Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.354

Publié au Journal Officiel n° 24 du 13 juin 1972, page 787

Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de la propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Cebal CP. 47, Rue de Monceau Paris 8ème (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Couvercle pour boîtes à ouverture facile avec languette à bec perforant ». Priorité : Brevet français du 8 janvier 1970 sous le N° 70 00 589. Inventeurs : Gérard Prayer et Jean-Marie Ferrat.

Cette invention est caractérisée en ce que le couvercle 1 comporte une nervure concave 9, à proximité immédiate du rivet 7, de côté opposé à la ligne de déchirure 3 par rapport au rivet.

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788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Juin 1972

L'invention peut être utilisée sur tous les couvercles à ouverture facile utilisant une languette avec un bec perforant la ligne de déchirure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 24 du 13 juin 1972, p. 787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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