Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.356

Publié au Journal Officiel n° 24 du 13 juin 1972, page 788

Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire du Comitato Nazionale per l'Energia Nucleare Rome (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Mutation Radioinduite de blé dur ». Priorité italienne du 9 janvier 1970 sous le N° 47.653A. Inventeur : Alessandro Bozzini.

Cette invention est caractérisée par une nouvelle variété de blé dur a semaillé au ummaie dont la première plante a été obtenue par la mutation radio-induite de la variété cv. B 52 par irradiation des caryopses quiescents de ladite variété avec des neutrons rapides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 24 du 13 juin 1972, p. 788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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