Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.386

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 884

Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1971 à 17 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Machinery and Gears Hansen, Naamloze Vennootschap, une société anonyme de droit belge établie Boerenlegerstraat, à 2520 Edegem (Anvers-Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Série de réducteurs de vitesse ». Priorité : Brevet belge du 11 mars 1970 sous le N° 747.171 (N° PV 49971). Inventeur : David Hansen.

Cette invention est caractérisée en ce que les valeurs absolues du dernier entraxe de chaque réducteur de la série, c'est-à-dire des entraxes spécifiques, formant une progression géométrique impropre dans les valeurs successives de la raison formant une progression géométrique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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