Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.387

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 884

Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1971 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société Rhône Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne Paris 8ème-France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Nouveau procédé de préparation de dérivés du nitro-5 Imidazole ». Priorité : Brevet français du 16 février 1970 sous le N° 70-05444.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on nitre un produit de formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R et R' sont définis comme précédemment et R'' représente un groupement protecteur de la fonction alcool, plus hydrolyse le produit nitré obtenu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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