Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara, Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Ciba-Geigy Ag Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouvelles Phenylurées, leur procédé de préparation et leur emploi comme herbicides sélectifs ». Priorité : Brevet Suisse du 23 février 1970 sous le N° 2568/70
Cette invention est caractérisée des nouvelles phénylurées ayant la formule (indiquée dans la description) dans laquelle X est de l'halogène, R1 de l'hydrogène ou un groupe méthyle, R2 et R3 désignent chacun de l'hydrogène ou de l'halogène et au moins l'un des deux substituants R2 et R3 est de l'halogène, R4 désignant un groupe méthyle ou méthoxy.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.