Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.384

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 883

Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1971 à 17 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cabinet R. Valensi) Mandataire de la Société Rhône-Poulenc S. A. 22, rue Montaigne Paris 8ème France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de Préparation de Dérivés du Nitro-5 Imidazole ». Priorité : Brevet français du 16 février 1970 sous le N° 70 05.443.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation d'un dérivé du nitro-5 imidazole de formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un radical alcoyle à chaîne droite ou ramifiée contenant 1 à 6 atomes de carbone et R' représente un radical alcoyle à chaîne droite ou ramifiée contenant 1 à 4 atomes de carbone, caractérisé en ce que l'on réduit un dérivé du nitro-5 imidazole.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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