Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.391

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 884

Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Hermann Papst, Karl Maier-Strasse 1 Saint Georgen, Scawarzwald - Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Procédé pour faire circuler des aéronefs sans carburants solide ou liquide ». Priorité : Brevet allemand du 26 février 1970 sous le N° P 20 09 088.4. Invention : Hermann Papst.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour faire circuler des aéronefs, contenant notamment du gaz naturel et ou de l'hydrogène comme fluides pour la montée, ces gaz combustibles servant en même temps suivant l'invention, comme fluides pour l'alimentation en énergie de l'aéronefs, afin d'éviter ainsi le transport de carburants solide ou liquide pour la propulsion d'aéronefs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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