Suivant procès verbal dressé le 23 février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara, Cab. R. Valensi) 45 Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Labofina S.A. Société Belge 33, Rue de la Loi B-1040 Bruxelles-Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Procédé d'agglomération de particules solides ». Priorité : Brevet belge du 7 octobre 1970 sous le N° 757 161.
Cette invention est caractérisée par les points suivants considérés ensemble ou séparément :
a) Le polymère d'acrylamide a un poids moléculaire supérieur à 5.000;
b) le polymère d'acrylamide a un poids moléculaire compris entre 50.000 et 1.500.000;
c) la solution aqueuse de polymère d'acrylamide a une concentration de 0,5 à 10% en poids de polymère;
d) la solution aqueuse a une concentration de 1 à 4% en poids de polymère;
e) la quantité de polymère d'acrylamide est de 0,5 à 50 parties pour 1.000 parties en poids de particules.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.