Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.390

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 884

Suivant procès verbal dressé le 23 février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara, Cab. R. Valensi) 45 Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Labofina S.A. Société Belge 33, Rue de la Loi B-1040 Bruxelles-Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Procédé d'agglomération de particules solides ». Priorité : Brevet belge du 7 octobre 1970 sous le N° 757 161.

Cette invention est caractérisée par les points suivants considérés ensemble ou séparément :

a) Le polymère d'acrylamide a un poids moléculaire supérieur à 5.000;
b) le polymère d'acrylamide a un poids moléculaire compris entre 50.000 et 1.500.000;
c) la solution aqueuse de polymère d'acrylamide a une concentration de 0,5 à 10% en poids de polymère;
d) la solution aqueuse a une concentration de 1 à 4% en poids de polymère;
e) la quantité de polymère d'acrylamide est de 0,5 à 50 parties pour 1.000 parties en poids de particules.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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