Ministère de l'économie nationale

Décret N° 06-51 du 25 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 883

(Code du Travail, articles 294 à 224)

Avis au Public

A.E.C. N° 153

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 21 avril 1972, Monsieur Abdelkader Daggaz, demeurant à Nabeul, rue Habib Thameur, agissant en son nom personnel sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, rue Habib Thameur, un atelier mécanique de broyage de piments secs, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1056

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 7 mars 1972, Monsieur Habib Trabelsi, demeurant à Kasserine, agissant pour son compte personnel sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un atelier de fabrication d'eau de javel et détergents établissements classé de 2ème catégorie, à Kasserine (Cité Industrielle).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Kasserine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 06-51 du 25 mars 1968, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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