AVIS N° 12.503

Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sitruk Eva attaché au Cabinet Georges Boccara (Cab R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Eli Lilly) and company une corporation de l'Etat d'Indiana 307 East Mocarty Street, Indianapolis Indiana U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Procédé d'inhibition de l'hydrolyse de l'acide acetylsalicylique et du chlorhydrate de D-Propoxyphène ». Priorité : Brevet U.S. Serial N° 72.504 du 15 septembre 1970 inventeur : Walter Douglas Walking.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il consiste à incorporer à cette composition pharmaceutique le chlorhydrate d'un composé choisi dans le groupe de ceux qui ont pour formule générale (indiquée dans la description) où R est l'hydrogène ou bien le radical méthyle, isopropyle, butyle, isobutyle, sec-butyle, hydroxyméthyle, t-hydroxyéthyle, carboxyméthyle, carboxy (1-hydroxy) éthyle, aminobutyyle, méthylthioéthyle, mercanto-méthyle, carboxy (2-aminoethyl) dithiométhyle, p-hydroxyphényle, Benzyle, indolylméthyle, guanidopropyle, im diazolylméthyle, ou uréidopropyle ; et R1 est l'hydrogène ou le groupement hydroxyl.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.127

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1972, Monsieur Ammar Ben Younès Ben Mohamed Ben Salah Trad Djelassi, tunisien, jardiner, demeurant à Dar Bou-Khahza, Sidi Abdelaziz, La Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El-Kahia Bettabak », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 638m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ben Younès »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Chédy;

Par moitiés entr'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Larbi El Béjaoui;
A l'Est : Béji El Béjaoui;
Au Nord : Sadok El Gharbi;
A l'Ouest : Les consorts Essouid.

REQUISITION N° 29.128

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1972 La Société Nord-Africaine de Confection, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Chédy Rekhiss, faisant élection de domicile chez Maître Moncef Ladjimi, 26, Rue El Djazira à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue située à El Omrane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada et Henia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nord Africaine de Confection (S.O.M.A.C.O.), Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est à Tunis, 10 Rue Mahmoud Bourguiba, représentée par son Président-Directeur Général, le Sieur Chédy Rekhiss,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (1400m2)

Au Sud : L'Hôpital Militaire;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Rue Ben Riahi;
A l'Ouest : Mohamed Rebia.

Deuxième Parcelle : (600m2)

Au Sud : L'Ecole d'El Omrane;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Rue Ben Chebat;
A l'Ouest : Rue Es-Salam.

REQUISITION N° 29.129

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1972, Monsieur Abdesselem Ben Mahmoud Ben El Caid, tunisien, fellah, demeurant à Hammamet Rue Souk El Khemis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Djebel Sidi Maamar », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jalila »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 56/288,
2) Son frère germain M'Hamed, pour 56/288,
3) Leur frère germain Youssef, pour 56/288,
4) Leur sœur germaine Khira, épouse Hassen Bou-Gadida, pour 28/288,
5) Leur sœur germaine Zobra, célibataire, pour 28/288,
6) Leur mère Fafa, non remariée, pour 36/288,
7) M'Tir El Koubaa, pour 7/288
8) Sa fille Jalila, célibataire, pour 21/288;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zitoune Hamida Ben Othman M'Rad;
A l'Est : Hassine Romane;
Au Nord : Kaboura Bent Salem Bel-Caid;
A l'Ouest : Khédija Bent Hamida Bel-Caid.

REQUISITION N° 29.130

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Kilani Ben Abdallah, tunisien, fonctionnaire en retraite, demeurant à Béni-Khiar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un hanout et un ter étage située à Béni-Khiar, Rue Ali Belhaouane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Benefsej »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le moulin des héritiers Mohamed Cheikh Ed-Dib dont son fils Hédi;
A l'Est : Rue Ali Belhaouane;
Au Nord : Dar des héritiers Mohamed Roudoum dont son fils Ahmed;
A l'Ouest : Dar des héritiers Mohamed Said.

REQUISITION N° 29.131

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Toumi, tunisien, journalier, demeurant au Kram, 264 Rue du 5 Décembre (El-Melja) a demandé l'immatriculation d'une

propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram-Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 460m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Mabrouka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Ghommi'h;
A l'Est : Dababi Abdallah;
Au Nord : Abdallah Sahli;
A l'Ouest : Dabchi Hmida.

REQUISITION N° 29.132

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1972, Monsieur Abderrazak Ben Hamid Bennour, tunisien, journalier demeurant à Tunis, Rue Sidi Soltane, Impasse du Moineau N° 5, faisant élection de domicile chez Maitre Jameleddine El-Askri, Avocat, 4, Rue Hanou, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue Sidi Soltane, Impasse du Moineau N° 5, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Bennour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Salah Ben Mohamed El-Kéfi;
A l'Est : Dar Chédlia El Fehri, Ali El Gharbi et Mohamed El Hédi El Khaddar;
Au Nord : Dar Ali H'Tira;
A l'Ouest : Impasse du Moineau.

REQUISITION N° 59.636

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1972, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Mansour Dhaouadi, tunisien, receveur à la C.N.T., demeurant à Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fondouk Ben Ismail », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte d'une contenance de 360m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Dhaouadi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public se terminant à la Carrière de pierres de Hai Er-Rasf;
A l'Est : Mohamed Ben Mansour Dhaouadi;
Au Nord : Réservoir d'eau de Mateur;
A l'Ouest : Hadj Ali Nabli (immatriculé)

REQUISITION N° 59.637

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Altig, tunisien, officier dans l'Armée Tunisienne, demeurant à Sidi Ameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre située à Sidi Ameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 900m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Ahmed;
A l'Est : Khemais Ben Mohamed Ben Ali sur partie et sur le restant Domaines de l'Etat;
Au Nord : Amor Ben Ameur Ben Ahmed;
A l'Ouest : Route de Ouardanine.

REQUISITION N° 59.638

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Hédi Khalfallah, tunisien, surveillant général de Lycée, demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Akouda, Cité El Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1080m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ennajah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux lots N° 147 et 148 du plan de lotissement de la Municipalité d'Akouda.

REQUISITION N° 59.639

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Mohamed Salah Eddine Ben Hassen Ben Mohamed Et-Turki, tunisien, inspecteur régionale de l'Enseignement Secondaire à Sfax, Collège des Professeurs-Adjoints a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 9 pieds d'oliviers et leur meskat située à Bou-Hassina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 5.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najela »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taieb Ben Mohamed Lamli;
A l'Est : Hédi Ben Hassen El Ayachi;
Au Nord : Olivette à un tiers;
A l'Ouest : La meskat des 9 pieds d'oliviers objets de la présente réquisition.

REQUISITION N° 59.640

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ghata, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse Rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Ez-Zahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalam »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Ali Ben Mohamed Tékaia;
A l'Ouest : Ali Ben Mahmoud.

REQUISITION N° 59.641

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Abdelouahab Ben Ali Ben Soubah Ben Amor Ben Rohouma Et-Talmoudi, tunisien, Secrétaire Général de Municipalité, demeurant à Gabès, Rue de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à M'Tar- rech, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Laamsa »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère germain Salah;
Par moitiés entr'eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 8007;
A l'Est : Senoussi Ben Mekki et Béchir Ghannouchi;
Au Nord : Triq;
A l'Ouest : Triq Ez-Zarate.

REQUISITION N° 59.642

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Moncef Ben Hédi Ben Zid El Yacoubi, tunisien, maçon, demeurant à Ouesseltia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Merja et El Karchouma », consistant en 4 parcelles de terre propres à la culture située à Ouesseltia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 135ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouled El Yacoubi »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère Béchir;

3) Leur frère Amor;
4) Leur frère Houcine;
5) Leur frère Mohamed;
6) Mohamed Ben Sadok Ben Zid El Yacoubi;
7) Son fils Tahar;
8) Brahim Ben Ali Ben Sadok Ben Zid El Yacoubi;
9) Son frère Mohamed;
10) Mostefa Ben Gacem Ben Zid El Yacoubi;
11) Son frère Azouz;
12) Leur frère Ahmed;
13) Khélifa Ben Ali Ben Zid El Yacoubi;
14) Brahim Ben Ahmed Ben Zid El Yacoubi;
15) Son frère Hassen;

Chacun d'eux pour 9 hectares;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « El Merja » (45ha) :
Au Sud : El Behalil et Ech-Chouachia;
A l'Est : Domaines de l'Etat et une route principale;
Au Nord : Es-Satour;
A l'Ouest : Henchir El Elhamnia;

Deuxième Parcelle : « El-Merja » (40ha) :
Au Sud : El B'Halil et Es-Satour;
A l'Est : Domaines de l'Etat et une route principale;
Au Nord : El B'Halil;
A l'Ouest : Essamara;

Troisième Parcelle : « El Korchina » (15ha) :
Au Sud : Es-Satour;
A l'Est : Les Ruines Romaines;
Au Nord : Zid Ben Mohamed Ben Amor;
A l'Ouest : Un sentier;

Quatrième Parcelle : « El B'Hirat » (35ha) :
Au Sud : Domaines de l'Etat et route principale;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Es-Satour;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat et route principale.

REQUISITION N° 59.643

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Mohamed dit Hamadi Ben Othman Ben Mohamed Ben Ali El Medaissi, tunisien, retraité, demeurant à Bizerte, Hai Hassen Ennouri, N° 59 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou Frinira Riah », consistant en une parcelle de terre propre au labour située au Cheikhat de Ababsa, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Canonale de Mateur d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Medaissia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 2/6;
2) Son frère germain Brahim, pour 2/6;
3) Leur sœur germaine Tijania, veuve Hédi Ben Ali Bou Sebih, pour 1/6;
4) Leur sœur germaine Mamia, épouse Mohamed Ben Khemais Bou Sebih pour 1/6;

Dans l'indivision entre eux:
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mansour Ben Hachani et consorts:
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Héritiers Belhassen Ben Yahia Saidani;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire connue sous le nom de Ghabel Mesguida.

REQUISITION N° 59.644

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Abdernahman Ben Be'gacem Ben Ali Yacoub, tunisien, entrepreneur des Travaux Publics, demeurant à M'Saken, El Hai Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation située à M'Saken, El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 700m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Quelle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Ali Hemila;
Au Nord : Salah Fehmia;
A l'Ouest : Ahmed Gueida.

REQUISITION N° 59.645

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Belkacem Gallah, tunisien, agent technique, demeurant à M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à M'Saken, Nouvelle Cité, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 400m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essaada »;
b) Quelle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Quelle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Une rue;
Au Nord : Mahmoud Ben Hamadi Bel Arbia;
A l'Ouest : Chédy Ben Abdesselem Dandan, Habib Ben Ahmed Hamila et Ahmed Ben Mohamed Gloufou.

REQUISITION N° 59.646

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Salem Ben Ali Ben Salem Ben Attya El Gabteni, tunisien, journalier, demeurant à Henchir El Hathat, Cheikhat de Gablena I a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ellouzal-Er-Remad-El-Agueb », consistant en 3 parcelles de terre en partie complantées située à

Henchir El-Hothat, Cheikhat de Gablena I, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 8ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Sa'em »;
b) Quelle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Quelle est limitée :
Première Parcelle : « El Louzale » :
Au Sud : Le chemin;
A l'Est : Ahmed Ben Ali Ben Ayed El Hedouchi;
Au Nord : La route caillassée;
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Salem;
Deuxième Parcelle : « Er-Remad » :
Au Sud : Zitoune Mostefa Ben Hédi Es-Sid;
A l'Est : Mohamed Ben Hédi Es-Sid;
Au Nord : Triq El Henchir;
A l'Ouest : Une olivette;
Troisième Parcelle : « El Agueb » :
Au Sud : Ardh Tijani Ben Hamadi El Joudi;
A l'Est : Le Djebel;
Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Salem;
A l'Ouest : Oued Belhassine.

REQUISITION N° 59.647

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Said Ben Amor Ben Ali El Melaieh Dabbabi, tunisien, maçon, demeurant à Talahouine, El Mesreb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sid El-Ouelja », consistant en une terre de labour et de plantation située au Cheikhat d'El Mesreb, Délégation de Talahouine Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Talahouine d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Melaieh »;
b) Quelle est sa propriété exclusive;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Saboub El Maa et Jesr Municipal;
A l'Est : La partie inférieure de la tabia, et au-delà, Mohamed Ben Salem et consorts:
Au Nord : Saboub El Maa, et au-delà Sih Hamed;
A l'Ouest : Laouifi El Atri.

REQUISITION N° 59.648

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Hadj Tahar Ben Mosbah, tunisien, agriculteur, demeurant à Bizerte Rue d'Espagne, faisant élection de domicile chez Maître Taieb Benmaoui Avocal, 28, Rue Charles de Gaulle, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre contiguës complantées en vignes et en agrumes située à Bizerte, La Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 7.200m² environ.

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Khédija »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassouna Chakroun sur partie, Youssef Chetouane sur une autre partie et T.F. 13357 sur le restant:
A l'Est : Une piste;
Au Nord : T.F. 22696;
A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 59.649

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant requisition N° 59.649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1972, Monsieur Salem Ben Rejeb Ben Hadj Salah Ben Ismail El Oueslati, tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, 20 Avenue Bab Benat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Oum Ez-Zid », consistant en 8 parcelles de terre non contiguës propres au labour située à Gaafour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 80h 50a 50ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 : « Kalaal Ech-Chih »

Au Sud : Héritiers Mohamed Salah Ben Ismail et Ardh Mohamed Ben Hassen El Oueslati;
A l'Est : Héritiers Belgacem Ben Ismail Othman Ben Abda et Amor Bettaieb;
Au Nord : Ardh Amor Bettaieb et Belgacem Ben Abda;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah Ben Ismail.

Parcelle N° 2 : « Oum Zid »

Au Sud : Héritiers Ali et Belgacem Ben Abda;
A l'Est : Oued Siliana;
Au Nord : Ardh Mohamed Ben Ech-Cheikh Salah;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah Ben Ismail;

Parcelle N° 3 : « Kalaat El Mochla »

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben Abda;
A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Hassen;

Parcelle N° 4 : « El Mandra »

Au Sud : Muslapha Ben Ech-Cheikh Salah;

A l'Est et au Nord : Une route;
A l'Ouest : Ali Ben Ech-Cheikh Salah;

Parcelle N° 5 : « Kataat Ed-Dar »

Au Sud : Une haie de cactus et au-delà héritiers Ali et Belgacem Ben Abda;
A l'Est : Mahmoud Ben Ech-Cheikh Salah;
Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Ben Ismail;
A l'Ouest : Un chemin.

Parcelle N° 6 : « Kataat El Ghassa »

Au Sud : T.F. 19766;
A l'Est : La route de Siliana;
Au Nord : Tijani Boussen;
A l'Ouest : T.F. 170146;

Parcelle N° 7 : « Kalaat El Mendra »

Au Sud : La route de Siliana;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : T.F. 170.146;
A l'Ouest : Un chemin.

Parcelle N° 8 : « Kataat El Bir »

Au Sud : Ardh Touhami sur une partie et un chemin sur le restant;
A l'Est : Héritiers Ben Abda;
Au Nord : Oued Soufin;
A l'Ouest : La route de Siliana sur une partie et le T.F. 28644

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Amor El Baccouche » située à Sidi Fredj La-Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.865 par Monsieur Amor Ben Hadj Hamouda El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1972 par Monsieur Landoulsi Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de La-Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada » située à La Cité El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.877 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Abdesselem Berrabah et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 novembre 1972 par Monsieur Landoulsi Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de la Cité El Khadra.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

AVIS DE VENTE

Le comité de liquidation de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernoral de Sfax, se propose de mettre en vente aux enchères publiques et au plus offrant ce qui suit.

1) Une usine à huile non équipée connue sous le nom de l'Usine de Molinet, sise route de Menzel Chaker au km 1 à Sfax et qui contient 9 citernes et 6 cuves pour le stokage des huiles 2 logements d'habitation un terrain nu d'une superficie de 1400m² environ.

2) 2 machines comptables marque Burroughs, état de neuf.

1er prix offert 1.500D. la pièce.

L'opération de vente aura lieu le dimanche 20 octobre 1972 correspondant au 22 Ramadan 1392 à 10 heures du matin à la dite Usine.

La vente se fera au comptant et les frais qui sont de l'ordre de 5% seront supportés par l'acheteur.

Pour tous autres, renseignements s'adresser au Comité de liquidation pendant tous les jours de la semaine au siège de l'Union Régionale des coopératives du Gouvernoral de Sfax 29, Avenue Habib Bourguiba : Téléphone 22-431 et 22-029.

Le Comité de Liquidation

N° 1963

Etude de Maître Ahmed Akrimi, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

Vente aux enchères publiques sur saisi-immobilière de la totalité de l'immeuble « Boulangerie » sis à Gammouda (Gouvernorat de Gafsa) non-immatriculé qui sera lieu le lundi 13 novembre 1972 à 10 heures du matin à l'audience des Criées de Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Le Poursuivant : Mohamed Raouf Ben Meb Ben Khalifa Nessiri Entrepreneur à Gammouda.

Marlie Saisie : Société des Boulangers d'Achhar » à Gammouda prise en la personne de son Directeur Monsieur Nasr Leelhadi demeurant à Gammouda.

Objet de la Vente

La totalité de l'immeuble servant de Boulangerie sis à Gammouda composé de 10 hands locaux, le 1er comportant 3 fours et le 2ème servant de pétrin. 2 autres dépôts. 2 magasins et d'une petite chambre.

limité :

Au Sud : Par la rue M'Hamed Ali et la propriété de Hassine Jeridi.

A l'Est : Une route publique.

A l'Ouest : Un immeuble des héritiers de Hadj Tahar Nessiri.

Au Nord : Un immeuble de Fatma Bent Mosbah.

Mise à Prix

Trois mille dinars (3.000 D.).

Pour de plus amples détails s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Akrimi, Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Note : Ceux désireux de participer aux enchères doivent au préalable se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant

Maître Ahmed Akrimi

N° 1971

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ARTICLES DE SPORT

Suivant contrat sous seings privés enregistré à Tunis A.C.I. le 7 octobre 1972 vol. 79 série I case 68, la S.A.R.L. « Douieb Sports » au capital social de 2.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 5 Rue Saint-Jean, a vendu à Monsieur Mahrez Ben Gacem Bouhejba demeurant au Bardo 23 Boulevard du 20 mars 1956, son fonds de commerce d'articles de sports sis à Tunis 5 Rue Saint-Jean.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître René Azoulay Avocat 56 Avenue Habib Bourguiba, 1 Passage Ribet à Tunis dans les 20 jours de la parution du présent avis et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 12 octobre 1972.

N° 1959

CESSION DE BAIL

D'un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1971 enregistré à Tunis sous le numéro 576 2è Bureau actes civils, il appert que Monsieur Sadok Barhoumi Yamna, commerçant demeurant à Tunis, Rue Zarkoun cède aux Sieurs Mohamed et Hamida Ben Ghorbal, commerçants demeurant la Rue Souk El Ouzar à Tunis, le Bail lui appartenant et sis au 16 Rue de l'Ancienne Douane.

Sous peine de forclusion et déchéance les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Hafhouf Ahmed demeurant au 22, Rue Sidi Saber Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de cession dans les quinze jours au plus tard qui suivent la présente insertion.

N° 1972

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Cohen Henri B Sion vend à Monsieur Rafik Fallous Ben Salah Ben Hadj Salem, la totalité d'un fonds de commerce de Couture de Vêtements sis à Nabeul Avenue Farhat Hached, suivant acte sous seings privé en date du 28 septembre 1972 dont la signature est légalisée par la Municipalité de Nabeul le 30 septembre 1972 et enregistré à Nabeul le 5 octobre 1972 folio 71 case 680.

Cet avis a été publié sur le Journal « Es-Sabah » N° 7211 du 18 octobre 1972.

Ses oppositions se feront entre les mains

Ses oppositions se feront entre les mains dudit acquéreur à l'adresse ci-dessus indiquée.

N° 1993

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE ESSALEM

Société Anonyme

au capital de 45.000 Dinars

Siège Social

52. Rue Sidi Belhassen-Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 1972 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 12 août 1972 folio 18 N° 73 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 septembre 1972 (Dépôt N° 2323).

Il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire approuve :

1) Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1971;

2) Donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration gestion 1971;

1488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972

3) Décide d'affecter les bénéfices 1971 à la réserve extraordinaire.

N° 1961

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie Fidral 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

S.A.T.Z.E.C.
Société Anonyme
TUNISIENNE ZARAA ENRIQUEZ
ET COMPAGNIE

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
73, Avenue de Carthage-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « S.A.T.Z.E.C. », sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 15 octobre 1972 a été reportée au 10 novembre 1972 à 16 heures, au siège de la Société, avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 1964

COFIOR
30, Rue A. Dumas-Sfax

MARBRERIE MODERNE
S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
54, Rue Sidi Belhassen-Stax

1) Formation : Suivant acte s.s.p. en date du 14 septembre 1972 enregistré à Sfax le 25 septembre 1972 case 358 folio 87 dont un projet avait été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 septembre 1972, il a été constitué une Société Anonyme.
2) Dénomination : Marbrerie Moderne.
3) Objet : Achat, vente, transformation du marbre ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
4) Siège Social : 54, Rue Sidi Belhassen-Stax
5) Durée : Trente années.
6) Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 2.000 actions nominatives de dix dinars chacune.
7) Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 25 septembre 1972, enregistrée le même jour, folio 87 case 357.

8) Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 27 septembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 28 septembre 1972 folio 94 N° 385, il appert :
— que cette Assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée ;
— qu'elle nomme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans.

Messieurs :
Ridha Ben Mohamed Mezghani
Mohamed Ben Mohamed Kamoun
Mohamed Ben Mahmoud Mezghani.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
— qu'elle nomme en qualité de commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Ben Ali El Abassi pour une durée de 3 ans, lequel a accepté lesdites fonctions.
— qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

9) Première délibération du Conseil d'Administration : Aux termes d'un procès-verbal en date du 27 septembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 28 septembre 1972 folio 95 N° 386, le Conseil d'Administration a nommé pour une durée de 6 ans Monsieur Ridha Ben Mohamed Mezghani en qualité de Président-Directeur Général, lequel a accepté lesdites fonctions.

Deux exemplaires originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs ainsi que du P.V. de l'A.G.C. et du Premier Conseil d'Administration du 27 septembre 1972, ont été déposés le 5 octobre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2339.

Le Président-Directeur Général

N° 1966

SOCIETE
COMPTOIRS SFAXIENS

S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
30, Rue Patrice Lumumba-Sfax

Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat. 5 Rue Habib Thameur-Sfax

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1972, enregistrée à Sfax le 25 août 1972 folio 38 N° 161, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 septembre 1972 sous le N° 51, la Société Anonyme « Les Comptoirs Sfaxiens »,

dont le siège social est à Sfax, 30 Rue Patrice Lumumba, a décidé de porter son capital social de 40.000 Dinars à 50.000 Dinars en élevant la valeur nominale de l'action de 10 dinas à 12 Dinars, 500. Le montant de l'augmentation sera prélevé sur la réserve extraordinaire de la Société.

En application de cette décision, l'article 5 des statuts sera modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de Cinquante Mille Dinars divisé en 4.000 actions de 12.500 Dinars chacune, entièrement libérées ».

Le Conseil d'Administration

N° 1968

CHERIF
Société Anonyme
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
63 Avenue de Carthage-Tunis
R.C. : Tunis 33.317

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 1972, sont nommés administrateurs pour une durée se terminant à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur l'exercice de l'année 1971 :

Madame Menana Skhiri
Messieurs M'Hamed Ali Bounemra, Mohamed Chérif.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1972 volume 793 ter case 134 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 octobre 1972.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 30 septembre 1972, Monsieur Mohamed Chérif est désigné, pour la durée de son mandat d'Administrateur, Président-Directeur Général de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1972 volume 793 ter case 133 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 octobre 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1969

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE BIMBELOTERIE

Société Anonyme
au capital de 180.350 Dinars
Siège Social
Ben Arous

A. — Assemblée Générale Ordinaire : Le 6 octobre 1972 ; les actionnaires de la

Société M.T.B. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire. Cette Assemblée a approuvé les rapports moral et financier de l'exercice 1971 à l'unanimité; elle a en conséquence attribué le quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes. Sont réélus par la majorité des voix les administrateurs ci-après :

Monsieur Ahmed Maamer;
Monsieur Hamida Maamer;
Madame Habiba Maamer née Rais.

Elle a nommé Monsieur Sliman Ben Khélifa en qualité de commissaire aux comptes pour l'exercice 1972, acte enregistré à Tunis A.C.I. le 14 octobre 1972 vol. 795 série I case 149 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 octobre 1972.

B.* — Première Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration s'est réuni par la suite, il a nommé par la majorité des voix Monsieur Ahmed Maamer en tant que Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en vue d'assurer la bonne marche de la Société, acte enregistré à Tunis A.C.I le 12 octobre 1972 vol 793 série I case 102, et déposé au Greffe du Tribunal le 12 octobre 1972.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Ahmed Maamer
N° 1976

SOCIETE DE RESTAURATION TUNISIENNE ET D'HOTELLERIE S.O.R.E.S.T.H.O.T.

HOTEL JAWHARA SOUSSE

Rue Abdelhamid El Cadhi-Sousse
S.A. au capital de 360.000 Dinars

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juillet 1972 enregistrée à Sousse le 11 octobre 1972 vol. 367 N° 200 au bureau des A.C. et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 14 octobre 1972 sous le N° 54, Messieurs Sadok Mellouli, Mohamed Zaghdane, Antoine Tortorici, Jeloul Nabii, Habib Zaoui, Mohamed Bécheur, Yamal Eddine Messadi, Ali Sellami, Mongi Mellouli et M'Hamed Denguezli sont nommés Administrateurs de la Société pour une période de six ans.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 22 juillet 1972 enregistrée à Sousse le 11 octobre 1972 vol. 367 N° 200 au bureau des A.C., et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 14 octobre 1972 sous le N° 54, Monsieur Sadok Mellouli est nommé Président-Directeur Général de la Société et Monsieur M'Hamed Denguezli, Secrétaire du Conseil d'Administration pour la période de leurs mandats d'Administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1980

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 39 du 29 septembre 1972, payé 1346 avis N° 1876, 3ème colonne, 77ème ligne :
Au lieu de :
Du mille à soixante mille dinars.

Lire :
Dix mille à soixante dix mille dinars.

N° 1982

SOCIETE LES DRAPERIES REUNIS

S.A. 50.000 Dinars
Siège Social : Rue Mongi Slim

Monsieur Jacques Taieb actionnaire de la Société les Drapiers Réunis S.A. au capital de 50.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 26 Rue Mongi Slim, a quitté ladite Société et a repris le fonds de commerce sis à Tunis 55, Rue Mongi Slim, dont il a fait apport à la Société suivant avis paru sur le J.O.R.T. N° 2 du 10 et 14 janvier 1969 (Avis N° 55).

Le Président-Directeur Général
N° 1986

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA

Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Route Touristique Sousse Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Détente et Vacances Hôtel Alyssa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la Société à Sousse pour le dimanche 12 novembre 1972 à 10 heures.

Ordre du Jour

1) Augmentation du capital social par l'émission d'actions de numéraires;
2) Modification à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration
N° 1987

SOCIETE ENNOUHOUDH-RAMA

SOCIETE ANONYME

au capital de 40.000 Dinars
64, bis Rue Ibn-Khaïdoun-Tunis

Dans sa réunion du 22 septembre 1972, l'Assemblée Générale Ordinaire a élu à l'unanimité comme Administrateurs Messieurs :

Hédi Jenan
Boubaker Malej
Abderraouf Malej
Hadj Abderrahman Ben Youssef
Hamadi Ben Takaiat
Hamouda El-Hajem

Le Nouveau Conseil d'Administration réuni le 26 septembre 1972 a nommé à l'unanimité, Monsieur Hédi Jenan comme Président-Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1991

SOCIETE TOURISTIQUE PUPPUT (SO.TO.PU.)

S.A. au capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Hammamet

Suivant P.V. du 5 juillet 1972, enregistré à Hammamet B.F. le 3 octobre 1972, vol 5, folio 71, case 797, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 12 octobre 1972 série N° 379, les actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont :

— accepté la démission de Monsieur Béchir Touil Belhadj des fonctions d'Administrateur de la Société après la vente de la totalité de ses actions à Monsieur Mohamed Sahnoun, qui est désigné en ses lieu et place et devient Président-Directeur Général de la Société.

— porté le capital social de la Société de 16.000 Dinars à 80.000 Dinars entièrement libéré.

N° 1992

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« MESSAGERIES »

au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 14 mai 1972 enregistré à Tunis (A.C.) le 30

1490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972

août 1972 volume 792, série bis, case 185 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars (cinq mille dinars) divisé en 100 (cent) parts de cinquante dinars (50 D.) chacune a été constituée pour une durée de 99 années commençant à courir le 1er août 1972 suivant décision collective du 1er août 1972 enregistrée à Tunis le 30 août 1972 volume 792, série bis, case 186, ayant pour objet le transit général, la représentation de sociétés étrangères l'importation et l'exportation et toutes autres opérations se rattachant de près ou de loin à l'objet social.

Le capital est réparti à égalité entre :
— Monsieur Mohamed Boudhina commerçant né le 21 avril 1936 à Hammamet 50 parts soit 2.500D.
— Monsieur Abderrazak Chéour, commerçant né le 6 novembre 1938 à Kellabine domicilié 15, Avenue de la Démocratie (Cité Carnoy) à El-Menzah 2.500D.

Gérance : La gérance est confiée pour 2 ans à Monsieur Abderrazak Chéour, avec les pouvoirs les plus étendus compatibles avec la législation des S.A.R.L. Il devra consacrer aux affaires sociales tout le temps dont il dispose.

N° 1939

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société Menuiserie Erriyath »
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 5 Angle Rue N° 8 Mégrine

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 1972 enregistré au 1er Bureau A.C. à Tunis le 18 septembre 1972 registre 792 case 1 folio 378 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 octobre 1972.

Les associés :
1) Monsieur Azzedine Ben Ali Ben Hadj Mohamed El Khemiri;
2) Monsieur Ali Ben Mohamed Nasr El Hadj Ali Laaji;
3) Madame Wassila Bent Hassine Ejaraya.

Dénomination : Société Menuiserie Erriyath S.M.R.

Objet : La Société a pour objet la Menuiserie et le commerce de toute sorte des planches et autres.

Siège Social : Rue N° 5 Angle Rue N° 8 à Mégrine.

Durée : 10 ans terminant le 31 juillet 1982.

Capital Social : Six Mille Dinars (6.000 Dinars) divisé en 600 parts de dix dinars chacune.

Monsieur Azzedine El Khemiri 150 parts
Monsieur Ali Laaji 150 parts

Madame Wassila Jaraya 300 parts

Gérance : Monsieur Azzedine El Khemiri est nommé seul gérant de la Société à partir de ce jour avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant de la Société

N° 1940

AGSA

AGENCE GENERALE DE SERVICES ET AFFAIRES

S.A.R.L.
au capital de 3.300 Dinars
23, Rue Al-Djazira-Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 septembre 1972 enregistré à Tunis le 23 septembre 1972 vol. 792 case 506 dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 septembre 1972.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Agence Générale de Services et Affaires (A.G.S.A.).

Objet : Représentation Générale, toutes opérations de commission, travaux de bureau études et organisation commerciale et industrielle, promotion de l'industrie de transformation, commerce, Import-Export, et en général toutes opérations commerciales industrielles financières-mobilières-immobilières ou prestations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 23, Rue Al-Djazira-Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : 3.300 Dinars (Trois Mille Trois Cents Dinars).

Gérance : Monsieur Barouni Salem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1943

SECTION JURIDIQUE DE FISCOR SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE PRODUITS EN CIMENT SOTUFAPC

S.A.R.L.
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Cité Zouhour I Tunis

I. — Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 5 octobre 1972 A.C.I. vol. 793 série ter case 22 les signataires existants sur l'acte ont vendu à Messieurs Mohamed Ellouze et Saida Ellouze née Zouari respectivement 150 et 100 parts sociales.

II. — Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 3 octobre 1972 A.C.I. vol. 793 série I case 22 l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : Adoption des comptes de l'exercice 1971;

Deuxième résolution : Quitus au gérant; acceptation de la démission de la gérance.

Troisième résolution : Nomination de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ellouze gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour une période de 2 ans.

Quatrième résolution : Ratification de la cession des parts sociales à Messieurs Mohamed Ellouze et Saida Ellouze.

N° 1947

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE DES ATELIERS MECANIQUES

« S.I.A.M. »
au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Impasse Zeitoun SFAX

Suivant acte sous seing privé, en date à Sfax du 22 septembre 1972 enregistré à Sfax « A.C. » le 25 septembre 1972 folio 89 N° 356 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 septembre 1972 sous le N° 2237 enregistré à Sfax A.J. le 30 septembre 1972 case 14 folio 3, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Industrielle des Ateliers Mécaniques « S.I.A.M. ».

Objet : L'exploitation d'ateliers, usines dépôts et bureaux avec succursales et agences destinés aux tournage, fraisage, rectification, usinage, fabrication et transformation de produits métallurgiques.

Siège Social : Le siège social est fixé à Sfax, Avenue des Martyrs, Impasse Zeitoun.

Durée : La durée de la Société est fixée à trente (30) années à partir du jour de sa constitution.

Capital Social : Le capital social est fixé à neuf mille dinars (9.000 D.) répartis entre les personnes désignées dans l'acte.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hédi Smaoui, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1951

SOCIETE « EN-NAKHLA »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social

Bou-Ficha

Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 1972 à Hammamet le 9 octobre 1972 vol. 5 folio 73 case 806 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 10 octobre 1972.

Monsieur Mustapha Ben Ali Ouhada demeurant à El Menzah Tunis 2 Allée de l'Ariana a cédé à Messieurs Béchir Ben Mohamed Ben Sliman et Monsieur Abderrahmane Ben Mokhtar Ben Nasrallah tous deux agriculteurs demeurant à Zaghouan par moitié entre eux les quatre vingt huit parts sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « En-Nakhla » dont le siège social est à Bou Ficha.

Tout créancier éventuel devra dans les vingt jours de la présente insertion, sous seine de forclusion, faire opposition entre les mains de Maître Fathi Zouhir, Avocat, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1956

SOCIETE AROUA

S.A.R.L.

au capital de 1.500 Dinars

Avenue Hassen-Nouri-Bizerte

SESSION DE PARTS SOCIALES

Un acte s.s.p. en date à Bizerte le 10 septembre 1972, enregistré en la dite s. le 26 septembre 1972, folio 89, le 345 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 2 octobre sous le N° 182/72, il appert que Monsieur Younès Ben Sliman Aroua, démarrant à Bizerte, Avenue Hassen Noua cédé la totalité des parts sociales et possède dans la sus-dite Société et représentant 50 parts de 10 Dinars chacune, à Monsieur M'Hamed Ben Ayed Aroua, demeurant Rue Cheikh Driss à Bizerte et ce selon les clauses et conditions édictées à l'acte sus-visé.

N° 1957

SOCIETE HAOUACHE & CIE

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

La Pêcherie-Bizerte

R.C. Bizerte 2106

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant acte de décision de la Gérance en date à La Pêcherie, le 3 janvier 1972, enregistré à Bizerte, le 6 septembre 1972, folio 77, case 675, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 2 octobre 1972 sous le numéro 181/72, le siège social de la sus-dite Société est transféré du 2 Boulevard Farhat Hached à Bizerte, à l'adresse suivante :

La Pêcherie (Bizerte).

Le Gérant

N° 1958

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1° septembre 1972 enregistré à la recette des A.C. I.D. de Sfax le 20 septembre 1972 folio 78 N° 326 dont deux originaux ont été déposés au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 septembre 1972 (Dépôt N° 2335).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée.

Objet : Achats et ventes de tous genres d'appareils Photographiques, Photo et Photo-Copie.

Dénomination et raison sociale : Société Arts et Photo.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker Sfax.

Capital Social : 4.000 Dinars divisés en 400 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur M'Hiri Mohamed est nommé gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 1960

SOCIETE DE CONCASSAGE DE PIERRES

« S.O.C.O.P. »

Société à Responsabilité Limitée

El-Ghralba - Gouvernorat de Sfax

Par acte sous seing privé en date du 15 août 1972 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 16 août 1972 folio 25 N° 107 dont deux originaux ont été déposés au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 septembre 1972 (Dépôt N° 2322).

Il appert que Ali Ben Youssef H'midet a cessé les 12 parts de 50 Dinars chacune qu'il possède dans la dite Société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° 1962

SECTION JURIDIQUE DE FISCOR

11. Rue de la Banque-Tunis

Télé. : 255.662

KAFFEL - KHARROUBI & CIE S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

11. Rue de la Banque-Tunis

Par acte s.s.p. daté du 9 octobre 1972 enregistré le 9 octobre 1972 à la Recette des A.C. vol. 793 série I case 77, il a été constitué une S.A.R.L. entre les sous-signés existants sur l'acte.

Objet : Commerce d'articles de ménage, verrerie, articles de Paris et produits divers.

— Exportation de tous les produits du pays.

Dénomination : Kaffel - Kharroubi & Cie;

Durée : 10 ans à compter du 9 octobre 1972;

Siège Social : 11. Rue de la Banque-Tunis;

Capital : 1.000 Dinars répartis en 100 parts de 10 Dinars;

Gérance : Monsieur Mabrouk Kharroubi est nommé gérant pour un mandat de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1965

1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972

SOCIETE GENERALE DE L'HABILLEMENT CESSION DE PARTS SOCIALES DEMISSION D'UN GERANT

Modification de l'article 13 des statuts et Nomination d'un Gérant.

— Par acte s.s.p. du 28 septembre 1972 enregistré à Tunis, vol. 792, série ter, case 537 en date du 30 septembre 1972 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 13 octobre 1972, Monsieur Ali Hanana a cédé la totalité de ses 340 trois cent quarante parts qu'il détenait dans la Société Générale de l'Habillement, S.A.R.L. au capital de 10.200 Dinars et dont le siège social est au 4 Avenue de Londres à Tunis comme suit : 140 parts à Talel El-Jed, 100 parts à Héla El-Jed et 100 parts à Dora El-Jed. Par le même acte le cédant a démissionné de ses fonctions de co-gérant statutaire.

Les associés de la dite Société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 septembre 1972 ont décidé à l'unanimité de modifier l'article 13 des statuts comme suit :

Article 13 nouveau. — La Société est gérée et administrée par un gérant qui pourra être désigné parmi les actionnaires et par une décision collective des associés représentant les 2/3 deux tiers du capital de la Société. Toutes les décisions concernant la Société doivent être prise par le gérant qui signe tous les documents engageant cette Société.

Nomination de Gérant : Monsieur Ahmed El-Jed a été nommé à l'unanimité des voix comme gérant de la Société Générale de l'Habillement avec les pouvoirs les plus étendus et qui lui seront dévolus par la Législation et la loi en vigueur en Tunisie pour mener sa tâche en bon gestionnaire sans aucune restriction quelconque de pouvoir.

N° 1967

ENTREPRISES MOHAMED MASMOUDI ET CIE TRAVAUX PUBLICS ET PEINTURES

au capital de 25.500 Dinars
divisé en 2550 parts
actions de 10 Dinars chacune
Siège Social
1. Rue Saint Jean-Tunis
S.A.R.L.

VENTE D'ACTIONS

Suivant deux actes, le premier en date du 12 mai 1972 à Tunis, le deuxième en date du 4 août 1972 à Tunis à la Recette des finances de Tunis le 18 août 1972 vol. 792 série bis case 37 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 septembre 1972, Messieurs Fredj Lazrak Ben Salem Dammak ont vendu leurs parts d'actions dans la Société d'Entreprises Masmoudi et Cie au gérant et Président-Directeur Général de la Société Mohamed Masmoudi.

N° 1973

DIAMANT BLEU S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée-Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 octobre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 10 octobre 1972, vol. 793, série I, cases 83, 84, 85, 86 et 87 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 octobre 1972, une Société à Responsabilité Limitée a été [constituée sous la dénomination « Diamant Bleu S.A.R.L. », et ayant pour objet toutes opérations quelconques, pouvant concerner le commerce de :

— a) bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie, dans le local sis à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba Immeuble Le Colisée, portant le numéro 45 sur le plan général de la construction ;

— b) bijouterie, horlogerie, optique, dans le local sis à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba Immeuble Le Colisée, portant les N° 9 bis et Vilrine 9 bis hp.

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba Le Colisée à Tunis.

Durée : Soixante années à compter du 1er mai 1972, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports :

I. — En nature, avec effet à dater rétroactivement du 1er mai 1972 ;

— Par Monsieur Emile Bellaiche : La totalité de deux fonds de commerce, l'un de vente de bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie et l'autre de bijouterie, horlogerie, optique, connus sous le nom de « Diamant Bleu » lui appartenant, et exploités à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba Immeuble Le Colisée, le premier, local N° 45 et le second, N° 9 bis et vitrine 9 bis hp, immatriculés au Registre de Commerce de Tunis, sous le numéro 25.028, comprenant :

a) les éléments incorporels, évalués à 9.000 Dinars ;

b) les agencements, mobilier et matériel d'exploitation, évalués à 1.000 Dinars ;

c) les marchandises garnissant lesdits fonds de commerce, d'une valeur totale de 9.500 Dinars.

Dont partie apportée à titre onéreux savoir : 4.500 Dinars et le solde à titre pur et simple, soit 5.000 Dinars.

Montant total des apports à titre pur et simple 15.000 Dinars.

— Par Monsieur Max Métoudi : un lot de marchandises neuves, d'une valeur de 1.500 Dinars ;

— Par Monsieur Roger Métoudi : un lot de marchandises neuves, d'une valeur de 1.500 Dinars.

II. — En numéraire : deux mille dinars (2.000 Dinars).

Capital Social : Vingt Mille Dinars (20.000 Dinars) entièrement libéré, divisé en 2.000 parts sociales de 10 Dinars chacune dont :

— 1.800 parts en nature, numérotées de 1 à 1.650 et de 1.751 à 1.900, attribuées aux apporteurs en nature sus nommés, chacun au prorata de ses apports ;

— et 200 parts en numéraire, numérotées de 1.651 à 1.750 et de 1.901 à 2.000, attribuées aux apporteurs en numéraire, proportionnellement à leurs apports respectifs.

Gérence : Messieurs Emile Bellaiche et Max Métoudi, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier 1, Rue M'ourouj, Immeuble Nebhan, Cité El Mouz à El Menzah (près de Tunis) et le second 11, Rue Bach Hamba, La Goulette (près de Tunis), sont investis des fonctions de gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Ils pourront signer et agir au nom de la Société soit conjointement, soit séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclarations des Créanciers : Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur des fonds de commerce ci-dessus désignés, devront vous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours de la présente publication au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le dépôt du susdit acte a eu lieu, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social de la Société.

vis paru au journal « La Presse » du 15 octobre 1972.

Pour Extrait
Les Gérants
Emile Bellaiche
Max Métoudi

N° 1977

ENTREPRISE DE MENUISERIE EBENISTERIE EL KEFI ET CIE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.100 Dinars
porté à 15.000 Dinars
Siège Social
17, Avenue Hédi Chaker-Tunis
R.C. Tunis N° 34.645 Dinars

I. — D'un premier acte sous signatures privées en date à Tunis du 4 octobre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 5 octobre 1972, vol. 793, série 1er, case 20, il appert que :

— le capital de la Société sus désignée a été augmenté de 9.900 Dinars au moyen d'apports nouveaux de numéraire et par voie de création de 990 parts nouvelles de numéraire de 10 Dinars chacune, numérotées de 511 à 1.500, entièrement libérées et attribuées aux ayants-droits au prorata des apports nouveaux respectifs;

— ledit capital est ainsi porté à 15.000 Dinars divisé en 1.500 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 1.500 entièrement libérées et attribuées aux associés chacun proportionnellement à des droits;

— l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence de cette augmentation.

II. — D'un deuxième acte sous signatures privées en date à Tunis du 6 octobre 1972, enregistré à Tunis A.C. le même jour, vol. 793, série I, case 57, il appert que :

— Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Kéfi a démissionné des fonctions de gérant de la Société sus désignée;

— Les associés de ladite Société ont accepté cette démission et lui ont donné quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune de sa gestion jusqu'à ce jour;

— Monsieur Abderraouf Mekki, tunisien, demeurant 4, Rue Ibn Khaldoun à El Menzah (près de Tunis) qui accepte, a été désigné en qualité de gérant de cette Société aux lieu et place de Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Kéfi démissionnaire et ce, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'indiqués à l'article 16 des statuts;

— le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts a été modifié en conséquence de ce changement de gérance.

Dépôt — Deux exemplaires de chacun des actes sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 octobre 1972.

Pour Extrait
Le Gérant
Abderraouf Mekki
N° 1978

SOCIETE L'ETOILE

S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Route de la Poudrière-Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL NOMINATION DES GERANTS

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1972 enregistré à Sfax A.C. le 5 avril 1972 folio 12 N° 63. Les associés de la Société l'Etoile ont décidé :

— De porter le capital de 5.000 Dinars à 20.000 Dinars et ce par la création de 150 parts nouvelles de dix dinars chacune. Ces parts ont été souscrites, libérées entièrement et attribuées à raison de 50 parts aux anciens associés et 100 parts à des nouveaux associés.

— De modifier l'article 12 des statuts en attribuant la gérance aux deux associés : Messieurs Ali Ennouri et Moncef Trabelsi. Les deux gérants engagent la Société dans les banques et administrations Tunisiennes conjointement. Ils doivent précéder leurs signatures de la mention suivante : Société l'Etoile les deux gérants. Le reste de l'article n'a pas été changé.

N° 1979

TUNISIAN CARPET

S.A.R.L.
au capital de 30.000 Dinars
42, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 août 1972 enregistré à Tunis le 13 octobre 1972 A.C.I. vol. 793 série 1er case 181 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué entre :

— Monsieur Abdesslem Azouz demeurant à Tunis;

— Monsieur Brahim Larbi Ben Salah demeurant à Stuttgart;

— Madame Hildegart Brahim demeurant à Stuttgart.

Une S.A.R.L. créée dans le cadre de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972 dénommée « Tunisian Carpet ».

Siège Social : 42, Avenue Habib Bourguiba-Tunis;
Objet : Fabrication de Tapis, Tissage et Filature;
Durée : 99 ans;
Capital : 30.000 Dinars divisés en 1.000 parts de trente dinars chacune.
Gérance : Monsieur Abdesslem Azouz.

N° 1981

SOCIETE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DU SUD TUNISIEN

S.A.R.L.
S E E S T
Capital : 10.000 Dinars
Siège
20, Rue Hamarshold - Sfax

D'une délibération de l'Assemblée Générale ordinaires des Associés prise au siège social de la Société sise à Sfax, 1 Rue Hamarshold le 1 Juillet 1972 enregistré à Sfax A.C. le 20 septembre 1972 Folio 77 case N° 324, il résulte que les Associés renouvellent à partir du 1 janvier 1972 pour une durée d'un an devant expirer le 31 décembre 1972 les fonctions du Gérant à :

Monsieur Abdelmadjid Loukil, demeurant à Sfax, Route d'El Ain Km 5 avec les pouvoirs conférés par l'article X des statuts.

N° 1985

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ETTAKADDUM »

Capital : 1.120 Dinars
Siège Social
Route de Mahdia - El Haffara - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 1972 enregistré à Sfax le 23 septembre 1972 volume 84 N° 348 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 octobre 1972 sous le N° 2.338 qu'une société à responsabilité limitée au capital de 1.120 dinars divisé en 112 parts de dix dinars chacune a été constituée pour une durée de 30 ans commençant à courir le 21 septembre 1972 ayant pour objet le commerce des produits alimentaires en détail ayant son siège social route de Mahdia el Haffara Sfax et dénommé Société Ettakaddoum.

M. Ali Abid est nommé gérant de la société pour une durée de trois années avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° 1.988

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
« LA CHAINE DU FROID »

au capital de 1.200 Dinars
Siège Social
49, Rue Hassine Bouzaiane-Tunis

Par acte s.s. privé du 10 octobre 1972 enregistré à Tunis le 13 octobre 1972 vol. 793 série bis case 197 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal

1494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972

nal de Première Instance de Tunis le 16 octobre 1972 Monsieur Vega François a vendu à Mademoiselle Vega Anne Marie cent vingt parts lui appartenant de cinq dinars chacune dans la S.A.R.L. La Chaîne du Froid dont le siège est à Tunis, 49, Rue Houssine Bouzaiane.

N° 1989

CESSION DE PARTS SOCIALES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU FROID »

au capital de 500 Dinars
Siège Social
59, Rue Housine Bouzaiane-Tunis

Par acte s.s.p. du 10 octobre 1972 enregistré à Tunis le 13 octobre 1972 vol. 793 série bis case 198 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Vega François a vendu à Mademoiselle Vega Anne Marie deux cent cinquante parts lui appartenant de un dinar chacune dans la S.A.R.L. Association des Techniciens du Froid dont le siège est à Tunis, 59, Rue Houssine Bouzaiane.

N° 1990

AUTRES SOCIETES

COFIOREX
COMPTABILITE - FISCALITE
ORGANISATION - EXPERTISES
AGENCE DU NORD-OUEST
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
JENDOUBA

COOPERATIVE LOCALE
DE COMMERCE
« AL EZDIHAR »
BOU-SALEM

LIQUIDATION

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 septembre 1972 à la Salle des Fêtes de Bou-Salem dont P.V. a été enregistré à la recette des finances 1er Bureau de Jendouba en date du 27 septembre 1972 folio 59 case 391 et dont deux exemplaires ont été déposés le 2 octobre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba sous le N° 1855 Monsieur Mohamed Hédi Bouslimi a été nommé liquidateur de la Coopérative Locale de Commerce « Al Ezdihar » Bou-Salem.

De ce fait Monsieur Mohamed Hédi Bouslimi invite les fournisseurs et les créditeurs de la dite coopérative de lui fournir les documents justifiant leurs créances dans un délai maximum de 1 mois à partir de la parution de cet avis.

N° 1950

SOCIETE COOPERATIVE DES CAFETIERS

« LE PROGRES »

au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Monge-Tunis

Le Conseil d'Administration de la Société Coopérative des Cafetiers « Le Progrès » informe tous les Coopérateurs, que l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 octobre 1972 est reporté pour le 15 novembre 1972 à 15 heures pour délibérer le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° 1970

AVIS LIQUIDATION DE LA COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DU KEF

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Régionale d'Elevage du Kef, tenue le 10 mai 1971, avait décidé la liquidation de la dite Coopérative, comme elle avait délégué le pouvoir à son ex-Président pour la nomination de deux liquidateurs.

Messieurs Ben Doua Ahmed et Mohamed Ouertani, sont nommés liquidateurs pour la Coopérative Régionale d'Elevage du Kef à partir du 1er janvier 1972.

En l'occurrence tous les Créanciers sont tenus de présenter aux liquidateurs dans la limite de 30 jours à compter de l'apparition du présent avis des états détaillés de leurs dettes.

Pour toutes contestations s'adresser à Monsieur Ouertani Mohamed Comptable à l'O.T.D. Kef Tél. 60.

Les Liquidateurs

N° 1975

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 40 du 3 octobre 1972, puis
1385, Rue Colonne, annoncer N° 1865 :
Au lieu de :
Coopérative Glévicicole de Borj El Amri,
Lire :
Coopérative Glévicicole de Borj El Amri.

N° 1983

COOPERATIVE EL WIDAD

Siège Social
Tataouine

au capital de 75.000 Dinars
(Soixante Quinze Mille Dinars)

CONVOCATION

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative El Widad à Tataouine sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 21 octobre 1972 à douze heures à la Maison du Peuple à Tataouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Discussion de la dissolution de la Coopérative.

— Nomination d'un liquidateur.

L'Assemblée délibérera sur l'ordre du jour suivant la majorité des présents.

Conseil d'Administration

N° 1984

DIVERS

Mohamed Hafnaoui Ben Mohamed Salah Chafai, huimier-nolaire à Jemmal y demeurant, informe le public qu'il est propriétaire, en possession et jouissance d'une parcelle de terre sise à Thala, connue sous le nom de Parcelle Menchar Halfa, depuis plus de dix années, d'une superficie d'un hectare, quarante ares, vingt centiarcs, ayant pour limites au Sud et à l'Est, le propriétaire sus-nommé, au Nord, le Lycée Secondaire de Thala, à l'Ouest, la route reliant Kasserine à Thala, que le titre de sa propriété de ladite parcelle est égarée et qu'il désire faire établir un acte de notoriété de propriété, qu'il a introduit une instance de Kasserine, où elle a été inscrite sous le N° 674.

En conséquence quiconque aurait une opposition à formuler doit la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine dans le délai de soixante-dix jours à compter de la parution du présent avis.

N° 1974

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T