Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis mandataire de Monsieur Fabre Guy) 2, rue Saint Ludan Strasbourg Neudorf Bas-Rhin) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Construction démontable » Priorité : Brevet Français déposé le 7 septembre 1970 sous le N° 70 32815.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne une construction démontable et transportable destinée notamment à servir de résidence de vacances.
Constructions démontable et transportable, caractérisée en ce qu'elle est fixée sur des appuis à une certaine distance du sol et en ce qu'elle est constituée par des éléments entièrement démontables notamment par un chassis inférieur, par une planche, par une ossature verticale par un châssis supérieur, par un plafond, par des panneaux formant l'épiderme extérieur et comportant les différentes ouvertures, portes, fenêtres, évents, par une couverture et par un chaperon traversé le cas échéant par les gaines de chauffage et de ventilation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.