Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.499

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 octobre 1972, page 1480

Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Aristovoules G. Petzetakis, Thessaloniki & Chandri street Moschaton Piraeus Greece a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Raccord pour canalisations ». Priorités : Brevet Grec du 31 octobre 1970 sous le N° 44019 et du 7 avril 1971 sous les NS 45136 183 285 Inventeur : Aristovoules G. Petzetakis.

Cette invention est caractérisée, en ce que qu'une pièce d'assemblage (1) peut être insérée dans une demi coquille de raccord (6) et l'autre pièce d'assemblage (2) en ce qu'elle est maintenue dans ladite demi coquille (6) au moyen d'élément de blocage (7,8) et en ce qu'elle est verrouillée au moyen dudit manchon de recouvrement (5) amené par dessus par coulissement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 42 du 20 octobre 1972, p. 1480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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