Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Ciba Geygy A.G. Bale Suisse
p. 1480a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Compositions à base d'esters phosphoriques stabilisés ». Priorité : Brevet Français du 11 septembre 1970 sous le N° 70 33012.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'on ajoute à l'ester phosphorique ou en mélange qui les contient 0,05 à 6 pour cent calculés sur le poids de l'ester phosphorique d'un agent capable de stabiliser ledit ester phosphorique contre la protonisation et étant choisi parmi les variétés connue de soufre élémentaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.