Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 octobre 1972, portant institution de la concession n° 76 (10C) du 5ème groupe du « SEHIB »

Le Ministre de l'Économie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines en particulier les dispositions du titre IV et X et notamment l'article 114 du dit décret;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1970, portant institution de permis de recherches du 5ème groupe N° 166.836 à 166.850 (15 permis élémentaires) au lieu dit « Sehib » situé dans le Gouvernorat de Gafsa, carte de Gafsa au 1/200.000 à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de quinze (15) permis élémentaires d'un seul, et un d'un, superficie de 67km² en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, dont le siège social est à Tunis, 9. Rue Mazagran;

Vu la demande enregistrée à la Division des Mines le 6 juillet 1970 sous le N° 10C, par laquelle la Compagnie des Phosphates de Gafsa, faisant élection du domicile à Tunis, 9. Rue Mazagran, demande une Concession du 5ème groupe au lieu dit « Sehib », qui comprend 15 permis élémentaires conçus, elle est entièrement contrainte dans le périmètre de recherches qui lui a donné naissance;

Vu le cahier des charges annexé à la dite pétition, fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en exécution de l'article 49 du décret sus-visé;

Vu l'arrêté MN° 36 en date du 2 mai 1972, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 mai 1970; sur le rapport du chef de la division des Mines duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Il est institué aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté une concession du 5ème groupe située au lieu dit « SEHIB » Gouvernorat de Gafsa, au profit de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Mazagran.

ART. 2. — Cette concession qui prendra le nom de « Concession de SEHIB » est située à l'intérieur d'un périmètre conformément au plan au 1/100.000e annexé au présent arrêté, délimitée par les six (6) sommets indiqués dans le tableau ci-après.

1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972

La dite concession englobe une superficie de 6.000 ha.

ART. 3. — La durée de la Concession est fixée à 99 années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.

Tunis, le 7 octobre 1972

Le Ministre de l'Économie Nationale
CHEDL: AYARI

Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

NOMINATION