Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Ame dite : Ciba Geigy A.G. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Composition à base d'esters phosphorique associés à un stabilisant ». Priorité : Brevet Français du 11 septembre 1970 sous le N° 70 33013.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprenne : A) au moins un ester phosphorique pesticide dont la molécule possède au moins un reste alkylic contenant un à trois acorces de carbone ; B) un agent stabilisant ledit ester contre la décomposition par protonisation et utilisé dans une proportion comprise entre 0.2 et 10 pour cent calculée sur le poids de l'ester phosphorique. C) facultativement, un solvant de l'ester phosphorique, solide ou liquide avec ou sans pression. D) facultativement un adjuvant inerte choisi parmi les adjacents minéraux et les adjacents organiques compatibles avec l'ester phosphorique. L'adulte composition étant caractérisée en ce que l'agent stabilisant est choisi parmi les composés de la classe chimique des benzodioxoles 1, 3.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.