Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Ame dite Société d'Etudes et d'Exploitation de procédés pour l'Industrie Alimentaire « Sepiil » 128, boulevard Victor Hugo 92 Clichy (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appareil de décorticage » Priorité : Brevet français du 8 septembre 1970 sous le N° 70.32511 Inventeur : Bonteil Robert Claude.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte une enceinte manie à sa partie supérieure d'une goulotte d'alimentation en graine, à sa partie inférieure d'une trémie d'évacuation, et renfermant un distributeur rotatif constitué d'un disque dans lequel sont ménagés des canaux radicaux dont une extrémité débouche dans une cannelure circulaire centrale communiquant avec la sortie de la goulotte d'alimentation et dont l'autre extrémité débouche à la périphérie du disque, une chemise cylindrique coxiale avec le distributeur et entourant ce dernier étant en outre disposée dans l'enceinte, la paroi interne de cette chemise étant pourvue, dirigée suivant différentes génératrices, d'écrans dont au moins une partie de la surface forme un angle prédéterminé avec le plan tangent à la chemise à l'endroit de la génératrice considérée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.