Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba-Geigy A.G. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Compositions comprenant des esters phosphoriques stabilisés ». Priorité : Brevet Français du 11 septembre 1970 sous le N° 70 33014.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé pour stabiliser des esters phosphoriques pesticides et à titre de produits industriels nouveaux des compositions à base d'esters phosphorique ainsi stabilisés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.