Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.500

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 octobre 1972, page 1480

Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Rauhi Mohamed industriel de Dar Chimbane rue Tahar Star part Nabeul (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de fabrication de pierre reconstituée ».

Cette invention est caractérisée, en ce que la pierre reconstituée est utilisée dans la construction selon lequel on mélange de la poudre de pierre dure et tendre, du sable et de la chaumette avec 30 pour cent environ de ciment blanc ou gris.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 42 du 20 octobre 1972, p. 1480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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