AVIS N° 12.522

Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de: The Firestone Tire & Rubber company 1200 Firestone Parkway, Akron, Ohio U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Pneu diagonal ou radial perfectionné et procédé pour le fabriquer en un seul temps. Priorité Brevet déposé aux U.S.A. le 12 octobre 1970 sous le N° 79, 835 inventeurs : Thomas Allen Batten et Stephen Thomas Griebling.

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elle comprend une partie corps comportant des fils de renfort enrobés de caoutchouc des talons non extensibles permettant l'ancrage des bords de ladite partie corps des parties flancs et bande de roulement sur la dite partie corps; et entre lesdites parties flancs et bande de roulement, une structure de stabilisateur faite de fils enrobés de caoutchouc et disposés en diagonale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

page 28

1558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.145

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1972, Monsieur Ali Ben Hadj Mahmoud El Menif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 4, Avenue des Etats-Unis d'Amérique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saïda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ardh El Baouendi, aux Domaines de l'Etat et actuellement, Mohamed El Atig et Zouhaier Kamoun

Est : Ardh El Fachal à Mohamed El Atig

Nord : Cherak Ezzouri, aux Lecteurs de Coran, sur partie et sur le restant, ardh Zerba, à El M'nasseb

Ouest : Ardh Jabbanet Ariana, Ouakf Ennaffati et El Ennabi.

REQUISITION N° 29.146

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1972, Monsieur Hédi Ben Abdelaziz Brini, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 24, Rue du Koweït, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenaine, consistant en une terre propre au labour, située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zitouna
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/3;
2) Mohamed Ben Mohamed Ben Ayed, pour 1/3
3) Mohamed Ben Mahjoub Bouraoui, pour 1/3.

Dans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ardh Ouled Zid

Nord et Est : Piste de labours

Ouest : Ardh Khammar Lassoued.

REQUISITION N° 59.664

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1972, Monsieur Laïfa Ben Ali Ben Laïfa Jouini El Baladhi, tunisien, fellah, demeurant à Henchir El Fassi, Cheikhat de Habbanat, Délégation de Gaafour, faisant élection de domicile chez Maître Amara Kardous, avocat, 70, Rue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Fassi, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située au Cheikhat de Lakhouet, Délégation de Gaafour,

Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 100ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El-Fassi
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Ammar Ben Ahmed Ben Ali Ben Laïfa Jouini Baladhi;
3) Abdelaziz Ben Bou Djemâa Ben Ali Ben Laïfa Jouini Baladhi;
4) Zaâra Bent Chaâbane Ben Ali Ben Laïfa, veuve Hassen Rihani;
5) Sa soeur Fatma, veuve Salah Ben Salah;
6) Mabrouka Bent Mouldi Ben Chaâbane Ben Ali Laïfa;
7) Cherifa Bent Mohamed Salah Rihani, veuve Mohamed Ben Chaâbane;
8) Ali Ben Mohamed Chaâbane Laïfa;
9) Son frère Laïd;
10) Leur frère Ahmed;
11) Leur soeur Falaïa, épouse Abdelaziz Ben Boujemaâ;
12) Leur frère Hassen;
13) Leur soeur Fetima;
14) Amara Ben Boudjemaâ Laïfa;
15) Son frère Houcine;
16) Leur frère Ammar;
17) Leur soeur Khadouja;
18) Leur soeur Zohra, épouse Ammar Ben Ahmed;
19) Sala Ben Rabah Ben Hassine;
20) Sa soeur Habiba, mariée;
21) Leur soeur Mariem, mariée;
22) Aljia Bent Ali Ben Khelifa Jouini, mariée,
23) Sa soeur Fetima, mariée;
24) Leur soeur Hadda, mariée;
25) Jemaâ, Bent Amara Ben Khelifa Jouini, veuve;
26) Sa soeur Khira, mariée;
27) Leur soeur Fatima, veuve;
28) Leur frère Mohamed;
29) Nejima Bent Ali Laïfa, mariée;
30) Amara Ben Seghaïer Jouini;
31) Son frère Houcine;
32) Leur frère M'barek;
33) Taïeb Ben Ali Sekkati;
34) Son frère Larbi.

Tous tunisiens, fellahs, demeurant à Cheikhat de Lakhouat, Délégation de Gaâfour.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Oued El Lelah

Est : Magren El Ouediane, Oued El Leham et Oued Bou-Rass

Nord : Oued Bou-Rass

Ouest : Nefidhet El Magtela, avec Tabadid El Maâ, la séparant des héritiers Ahmed Ben M'rad.

REQUISITION N° 59.665

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1972, Monsieur Othman Ben

page 29

Youssef Ben M'baek Ben Boukhriss El Ajroudi, tunisien, Secrétaire au Comité de Coordination de Béja, demeurant à Béja, Haï Aïn Broum, N° 147, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant diverses constructions, située à Béja, Haï Taïeb M'hiri, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 426m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Melk El Ajroudi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Nord et Ouest : Des chemins
Est : Béchir El Benzarti et consorts.

REQUISITION N° 59.666

GOUVERNORAT DE SFAX

Sivant réquisition N° 59.666 déposée au Tribunal Immo-belier de Tunisie, le 10 octobre 1972, Monsieur Abdelaziz Krid, employé de Banque, demeurant à Sfax, 9, Avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Route Mahdia, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 810m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Slim
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Hubiba Djerbi, tunisienne, née à Sfax, le 4 janvier 1948, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Nord et Ouest : Ahmed Djerbi
Est : Une zenka

REQUISITION N° 59.667

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.667 déposée au Tribunal Im-mobilier de Tunisie, le 10 octobre 1972, Monsieur Hédi Ben Tahar Ben Ayadi Ben Moussa, tunisien, Sous-Brigadier de Police, demeurant à En-Nahal, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott En-Nahal, consistant en une villa en cours de construction, située à Gabès, En-Nahla extérieur, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 485m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Mounir et Houcine
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 34 du plan de lotissement de Chott En-Nahal extérieur, dépendant du Conseil de Gouvernorat de Gabès.

REQUISITION N° 59.668

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.668 déposée au Tribunal Im-mobilier de Tunisie, le 11 octobre 1972, Monsieur Saïd Ben Hadj Mohamed Abbouz, tunisien, agriculteur, demeurant à Djerba, Midoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hiaze El Kateb, consistant en une olivette (500 pieds d'oliviers environ), située à Midoun-Sud, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 27ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Houazet Abbouz
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une tabia et au-delà une piste
Est : Une tabia et au-delà les consorts de Bou Oughroun
Nord : Une tabia et la piste de la Mosquée El Azmani
Ouest : Une tabia et au-delà un lieu domanial.

REQUISITION N° 59.669

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.669 déposée au Tribunal Im-mobilier de Tunisie le 12 octobre 1972, Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali El Baklouti, tunisien, Délégué, demeurant à Sfax, Triq Téniour, km5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sfax, Triq Téniour, km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essourour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ali et Ameur Baklouti
Est : Héritiers Mahmoud Bou-Jelbane
Nord : Chemin public
Ouest : Chemin privé.

REQUISITION N° 59.670

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.670 déposée au Tribunal Im-mobilier de Tunisie, le 12 octobre 1972, Monsieur M'hamed Ben Ali El Moujbani, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Mahdia, à l'endroit dit Triq Aïn El Bgar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1.00m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bit Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hédi Ben Mohamed Ben Youssef.

page 30

1560 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1972

Est : Triq Ain El Bgar
Nord : Béchir Ben Hassine Djerbi et Sadok Foddha
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.671

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1972, Monsieur Mohamed Ben Ali El Benzarti, tunisien, peintre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Ahmed Mani, consistant en une terrain comprenant une villa en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Route de la Plage, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Benzarti
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ahmed Mani
Est : Une rue
Nord : Pareillement
Ouest : Ahmed Mani.

REQUISITION N° 59.672

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1972, Monsieur Ali Ben Salah Sayadi, tunisien, magistrat, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Monastir, au lieu dit « Bir Sallem », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 5.000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : M'hamed Ben Hadj Youssef sur partie et sur le restant Ali May et consorts
Est : Saïd Ben Hadj Youssef
Nord : Abesselem Kallala sur partie et sur autre partie Ali Makhlouf, et sur le restant Ahmed Sayadi
Ouest : Héritiers M'hamed El Mahrouk.

REQUISITION N° 59.673

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1972, Monsieur Khamoussi Ben Ahmed Ben Yacoub, tunisien, coiffeur, demeurant à Jaret Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane, consistant en une maison d'habitation, située à Jaret Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Nidhal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue publique et habitations populaires
Est : Mohamed Ben Djilani Ben Yacoub, et Héritiers Habib Ben Amor El Gheribi
Nord : M'hamed Ben Lakhdar Djaouadi
Ouest : Un passage privé et audelà Abdallah Ben Yacoub et Béchir Ben Abdallah Ben Yacoub.

REQUISITION N° 59.674

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1972, Monsieur Salah Ben Hassen Ghezal, tunisien, garde nationale, demeurant à M'saken, Rue Jebsiine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Haï Djedid, consistant en une maison d'habitation, située à M'saken, El Haï Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une chemin
Est : Seghaïer Ben Ahmed El Abed
Nord : Ali Ben Salem Fengra
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.675

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1972, Monsieur Abdelkader Ben Hamed Ben Hadj Mohamed El Jamoussi, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Sousse, Direction de la Sûreté Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une habitation en cours de construction, située à Sfax, entre les routes de Ain et Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 852 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Rim
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est : Ben Hamouda anciennement et actuellement El-Louz
Nord : Ouali
Ouest : Ouali anciennement et actuellement Barkia.

REQUISITION N° 59.676

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1972, Monsieur Cherif El Bachari, algérien, ouvrier municipal, demeurant à Menzel Bourguiba, Boulevard M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation

page 31

culation d'une propriété appelée : Jenane Ben Mahmoud, consistant en 4 parcelles de terre comprenant des constructions à usage d'habitation et des cultures diverses, située à Menzel Bourguiba, Rue H'al El Ferchichi, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 8.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/4
2) M'hamed El Bachari, pour 1/4
3) Hédi El Bachari, pour 1/4
4) Salah El Bachari, pour 1/4.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Mohamed El Bachari
Est : Rue Helat Ferchichi
Nord : Mohamed Ben Saïd
Ouest : T.F. 130.363, T.F. 37.059 et T.F. 132.009.

Deuxième parcelle :

Sud : Ali Kchouk
Est : Mostefa Gafsi
Nord : Mohamed El Bachari
Ouest : Béchir El Mejri et P. 33 du T.F. 132.009.

Troisième parcelle :

Sud : Ali Kchouk
Est : Rue Hellal Ferchichi
Nord : Hassoun Douihech
Ouest : Mostefa Gafsi

Quatrième parcelle :

Sud : Mostefa Gafsi et Romdhane Douihech
Est : Ali Kchouk
Nord : Abdallah Dridi
Ouest : Mostefa Gafsi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Alou Zohra », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Mohamed Ben Youssef El Medelgi, veuve Mokhtar Draoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.288 déposée le 10 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1971. La propriété bornée consiste en un vestibule (indivis) et un ter étage d'une contenance dénoncée de 100m2, celle résultant du présent bornage est de 105m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Bou Sandal N° 26, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Jamila El Medelgi;
Au Sud-Est : Les héritiers El Medelgi;
Au Sud et à l'Ouest : T. 55642;
Au Nord et au Nord-Ouest : Les héritiers El Medelgi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sadiki Djebel Lahmar II », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances pour l'État Tunisien en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.574 déposée le 23 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 5h 83a 29ca, celle résultant du présent bornage est de 5h 64a 52ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ammar Dridi, R. 28.385, Othman Ben Said El Mannai, R. 28.163 et T. 23.848 S2 Tunis;
A l'Est : Fiste R'Mila, R. 28.576, T. 4958;
Au Sud : T.4958, Hamouda Djait, R. 28.576;
A l'Ouest : T. 2792 S2, Tahar Ben Hamida, T. 23.848S2.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sadiki Djebel Lahmar II », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances pour nom de l'État Tunisien en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.575 déposée le 23 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 50a 60ca, celle résultant du présent bornage est de 57a 43ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana à Kerch-El-Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.576;
A l'Est : Fiste R'Mila;
Au Sud : T. 103.213;
A l'Ouest : T. 4958.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage

page 32

1562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1972

provisoire de la propriété appelée « Sadiki Djebel Lahmar II », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.576 déposée le 23 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 90a 03ca, celle résultant du présent bornage est de 83a 98ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Cheikhat Kerch-El-Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28574;
A l'Est : Piste R'Mila;
Au Sud : R. 28575;
A l'Ouest : T. 4958 et R. 28574.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Tehnia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hamda Ben Mohamed Ech-Chedly et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.607 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 600m2, celle résultant du présent bornage est de 593m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok Ben Mekki Ben Rejeb et inconnu;
Au Sud : Piste et au-delà les réquisitions (M 180 et M 181);
A l'Est : Inconnu;
A l'Ouest : Route sans nom.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hasna », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Boubaker Ben Ali Hemdin en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.608 déposée le 28 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 2ha 01ca, celle résultant du présent bornage est de 203m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste;
A l'Ouest : Une route sans nom;
A l'Est : R. 28.724;
Au Sud : Jilani Ayari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Bacha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ahmed Seghair en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.724 déposée le 23 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 204m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 201m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste;
A l'Ouest : R. 28.608;
A l'Est : Mohamed Ben Ismail Ayari;
Au Sud : Jilani Ayari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fadl », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chédlia Bent Mohamed Sekouhi, veuve Houcine Sekouhi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.729 déposée le 27 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 400m2, celle résultant du présent bornage est de 308m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom;
Au Sud : Abdelfadhel Ben Ali Ennaouri;
A l'Est : Une rue sans nom;
A l'Ouest : Tahar Ben Sassi Djemail et Kalloufi Hamma.

page 33

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Abdelmajid Ben Ahmed Riahi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.737 déposée le 8 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 170m², celle résultant du présent bornage est de 182m².

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.546, Hamed Haouas et Belgacem Ben Hamida;
A l'Est : Inconnu;
A l'Ouest : Belgacem Ben Hamida;
Au Sud : Une impasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mohsena », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Hadi Ben Salah Dridi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.738 déposée le 8 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 340m², celle résultant du présent bornage est de 334m².

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Azouz Bouzaien, inconnu;
A l'Ouest : Mabrouka Bent Mohamed Ferchichi;
A l'Est : Kamel Boubaker Ayari;
Au Sud : Une impasse sans nom.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar En-Naghmouchi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi En-Naghmouchi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.744 déposée le 11 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 610m² environ, celle résultant du présent bornage est de 547m².

L'immeuble se trouve situé à Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée;
A l'Est : T. 18.376 (S2) Tunis;
A l'Ouest : R. 28.072;
Au Sud : Hadhri Ben Meftah Mastouri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naceur Bou-Ghenaia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.790 déposée le 26 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance de 800m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 59m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, Cheikhat de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée;
A l'Ouest : T. 96.310;
Au Sud : Une voie d'accès;
A l'Est : Mohamed Omrane.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ouerda », située à Tunis 120, Rue Bab-Souika, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.974 par Monsieur Abdessalar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati et autres seront effectuées le 25 novembre 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Khirfane », située à Tunis 3, Rue El Halfaouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.975 par Monsieur Abdessalar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati et autres

page 34

seront effectuées le 25 novembre 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie, et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Touta », située à Tunis 38, Rue Sidi Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.976 par Monsieur Abdessatar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslali et, copsorts, seront effectuées le 25 novembre 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Foulla », située à Tunis, Place de la Verdure, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.977 par Monsieur Abdessatar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslali et autres seront effectuées le 25 novembre 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Domaine d'Oamaril », située à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.470 par la Société des Oasis Maritimes (Oamaril) seront effectuées le 20 novembre 1972 à 8 heures 30, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.643 par M. Mohamed Béchir Beyrakdar en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 novembre 1972 par M. Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hadj Ali » située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.631 par M. Abdelhamid ben Mohamed ben Hadj Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1972 par M. Kamoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amara » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.858 par M. Ali ben Hadj M'hamed ben Ali Amara et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 décembre 1972 par M. Kamoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zohra » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.895 par M. Ali ben Amara Chaouache en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1972 par M. Kamoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Alou Dar El Jennane » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.209 par Madame Fafani bent Habib El Jennane en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1972 par M. Kamoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chelly », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.223 par Madame Doria dite Zekia bent Ali ben Hadj Yahia, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 décembre 1972, par M. Kamoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mongia » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.326 par M. Aleya ben Nouri Bouraoui en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 décembre 1972 par M. Kamoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaâda », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.589 par M. Mahmoud ben Saad ben Khelifa Chelly en qualité de propriétaire sera effectué

page 35

le 7 décembre 1972 par M. Kamoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage N° 2 relatif à la réquisition 28.654, publié au J.O.R.T. des 6-10 et 13 octobre courant lire ... sera effectué le 1er novembre 1972 au lieu du 11; le reste sans changement.

ERRATUM

REQUISITION N° 59.580

GOUVERNORAT DU KEF

Lire au placard de la réquisition N° 59.580, paru au J.O.R.T. des 26 et 29 septembre 1972 :

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Justice Cantonale du Kef, et non Justice Cantonale de Tadjerouine . . . . . . . .

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat
Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

En application du jugement civil la vente de l'immeuble ci-après désignant; la vene aura lieu le lundi 4 décembre 1972 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed, Mansour, Amna, fils de Hassen Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Hassen Ben Salah demeurant tous à Téboulba.

Parties saisies : Bouraoui, Salouha, Bchira et Aouicha, fils de Hassen Ben Hadj Hassen Ben Salah demeurant tous à Téboulba.

Objet de la Vente

La totalité d'une maison située au quartier de la mosquée Est à Téboulba comprenant une chambre à l'Ouest et une autre à l'Est, limitée au Sud par une rue, à l'Est Maître Khélifa Ben Hadj Mohamed Ben Salah et autres, au Nord Maître Hadj Ahmed Ben Mohamed Djoma et à l'Ouest Mohamed Ben Hassin Ben Said.

Mise à Prix : Lot unique : 300 Dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Taieb B. Fredj Avocat Rue du Caire Sousse, qui est poursuivant Et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Nota : Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir préalablement d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 2.036

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 11 décembre 1972 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Parties saisies : Les héritiers de feu Sadok Ben Ahmed Fdhila à savoir : ses deux épouses Fatma Bent Kacem Zaraa et Héna Bent Mohamed Aouicha et ses enfants : Houcine, Radhia, Mahmoud, Aicha, Mohamed, Ahmed, Ali, Fattouma et Aouicha tous demeurant à Ksour-Esraf.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'huilerie sise à Ksour-Esraf, Avenue Habib Bourguiba comprenant une salle, un garage et un grand magasin avec ses accessoires notament 6 presses dont une double, un dynamo et une pompe à 4 corps.

Le tout limité : au Sud : Abdallah Boughrara, à l'Est : Une rue, au Nord : Avenue Habib Bourguiba, et à l'Ouest : Une impasse.

Mise à prix : pour le lot unique Mille Dinars (1.000 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges,

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur

N° 2.058

Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le lundi quatre décembre mil neuf cent soixante douze (4 décembre 1972) à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance Palais de Justice à Sousse.

Poursuivant : Ahmed Essaiadi propriétaire, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Fatma Bent El Hadj Fredj Telmoudi, sans profession, demeurant Rue El Kasbah N° 26 à Sousse.

Objet de la vente : La totalité de la maison sise Rue de la Kasbah N° 29 à Sousse comprenant deux chambres, cuisine, w.c. et courette, la première chambre ayant 5,60m de long et 2m de large, la deuxième 5m de long et 2m de large et la courette de forme carré de 3,40m de côté. La maison comprend un puits et est équipée du courant électrique. Elle comprend également une cave mais est dépourvue de portes et fenêtres.

Mise à prix : Quatre Cent Dinars.

Frais de poursuites et de la vente et honoraires en sus.

Renseignements et visite : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avenue de la République à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les visites peuvent être faites tous les jours sur les lieux.

Nota : Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Abdesselem Bouker
Avocat à Sousse

N° 2.063

page 36

1566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1972

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 12 décembre 1972 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur-Tunis.

Partie saisie : 1) Monsieur Jung Eugène Emile André, 2) son épouse, née Baudouin Jeanne demeurants à Menzel Bourguiba Avenue Carnot.

Objet de la vente : Villa sise à Menzel Bourguiba ayant une superficie de 253m² et faisant l'objet du titre foncier Germinal VI N° 133.221.

Cette villa est composée d'un rez-de-chaussée comprenant : un salon, une salle à manger, une cuisine, un dépôt et 2 buanderies. Un premier étage comprenant 2 pièces, salle de bain et w.c.

Mise à prix : Six Cent Dinars (600 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 2.064

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom : Amicale Chaal;

Adresse : Centre du Domaine du Chaal, Délégation de Maharés, Gouvernorat de Sfax;

Buts : Création d'une buvette pour la distraction des ouvriers du Domaine du Chaal;

Associations sportives;

Excursions;

Projection de films culturels.

Visa : En date du 20 septembre 1972 N° 4076.

N° 2035

ASSOCIATION

Société Tunisienne de Cardiologie

Il est constitué sous le nom de « Société Tunisienne de Cardiologie » une association régie et déclarée conformément aux dispositions de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Elle a pour but d'étudier tout problème intéressant les maladies cardiovasculaires.

Son siège est à Tunis Rue de Russie N° 18.

Visa N° 4.077 en date du 20 septembre 1972.

N° 2.047

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis, le 18 octobre 1972, vol. 793, case 260, M. Mohsen Ben Hassen El-Ksentini, demeurant à Tunis, 18 Avenue Habib Thameur, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Achour Tabai, demeurant au Bardo, 15 Rue El Aghalba, la moitié de Fonds de Commerce lui appartenant situé Souk El-Berka 69, destiné à la vente des Bijoux.

Faire toutes oppositions entre les mains de l'acquéreur, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis dans le Journal Officiel.

Le présent avis est paru sur le Journal Es-Sabah N° 7.220, du 27 Octobre 1972

N° 2.050

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1972, enregistré le 23 octobre 1972 (vol. 367 N° 234) Monsieur Jilani El Fejji, commerçant demeurant à Sousse Avenue Président Bourguiba vend à Monsieur Hédi Ben Ammar Hassine, commerçant demeurant à Sousse, Rue Hamida Djerbi, un fonds de commerce situé à Sousse Avenue Habib Bourguiba (Immeuble Monsieur Béchir Ben Adel Ben Chérifa) pour exploitation d'articles de l'artisanat.

Toutes oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de ce présent avis entre les mains de l'acheteur.

Toutes oppositions faites après ce délai sont irrecevables.

Ce présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le quotidien « Essabah » en date du 29 octobre 1972.

N° 2.057

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s. privé en date du 30 août 1972 enregistré à Tunis le 4 octobre 1972 volume 793 série bis case 16.

Monsieur Charles Madar a vendu la totalité du fonds de commerce du local is au 6 Rue Bab-Souika avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Louhichi Béchir un avis similaire a paru sur le journal quotidien « La Presse » du 1er novembre 1972 sous le N° 29.167.

N° 2.059

SOCIETES ANONYMES

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL » 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis Le-Colisée.

Société Bois et Dérivés

S.A. au capital de 150.000 Dinars

Siège Social

12. Avenue de Montplaisir-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Bois et Dérivés » sont convoqués pour le mercredi 15 novembre 1972 au siège social de la Société à Tunis :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971-72;

2°) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs au dit exercice;

3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports;

4°) Quitus du Conseil d'Administration.

5°) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration;

6°) Affectation des résultats des exercices 1971-72;

7°) Renouvellement du mandat d'administrateur;

8°) Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de 100.000 Dinars;

2°) Questions diverses.

N° 2.037

WESTERN OFFSHORE DRILLING AND EXPLORATION C°

S.A. au capital de 25.000 Dollars U.S.

EAST SLAUSON AVENUE LOS ANGELES (U.S.A.)

Il résulte de résolutions adoptées le 30 juin 1972 par le Conseil des Directeurs de la Société « Western Offshore Drilling and Exploration Compagnie » que celle-ci a décidé d'ouvrir une agence en Tunis.

page 37

sie, sise à Tunis 124, Rue de Yougoslavie et 13, Rue Tahar Sfar à Sfax.

Monsieur Oral B. Persful est nommé mandataire en Tunisie en vertu d'une procuration générale en date du 30 juin 1972 de Monsieur Ross A. Mac Clintock, Président de la Société.

La déclaration d'immatriculation de ladite Société au Registre de Commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 35.392.

Harry P. Blank Jr.
N° 2.039

GENERALE D'ENTREPRISES ET DE TRAVAUX G.E.T.

Société Anonyme d'Economie Mixte
au capital de 280.060 Dinars
Siège Social

enzi 2, Rue de Russie-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Générale d'Entreprises et de Travaux sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 17 novembre 1972 à 10 heures à l'Hôtel Africa Salle Maghreb I (2ème étage) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du principe de fusion de la Générale d'Entreprises et de Travaux avec la Société de Matériel et de Travaux Publics.
2°) Désignation des Commissaires aux Comptes.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2.042

TANNERIE DE L'ETOILE

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social

6, Rue Taieb Mehiri Mégrine-Riadh

I) Renouvellement du mandat des administrateurs :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C.) le 24 octobre 1972 vol. 793 série ter case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1972, il a été renouvelé le mandat des Administrateurs de la Tannerie de l'Etoile pour une durée de six années.

Messieurs :

M'zoughi M'zabi
Abdelkader Hamrouni
Fathi M'zabi
Hédi M'zabi

2) Désignation des Président-Directeur Général et Directeur Général-Adjoint :

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 avril 1972, enregistré à Tunis (A.C.) le 24 octobre 1972 vol. 793 série ter case 307, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1972. Monsieur M'zoughi M'zabi a été nommé Président-Directeur Général et Monsieur Abdelkader Hamrouni a été désigné comme Directeur Général-Adjoint de la Tannerie de l'Etoile.

Le Conseil d'Administration
N° 2.044

« SOCIETE KADHI FRERES »

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 90, route de Naassen,
El Ouardia

I. — Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 6 septembre 1972, vol 792, série ter, case 188, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 12 octobre 1972, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Kadhi Frères

Objet : Le commerce de distribution au stade du gros et de détail des produits d'alimentation générale, textiles et matériaux de construction;

La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissement de même nature;

La participation de la Société, par tous moyens et sous quelques formes que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer;

Et généralement, toutes opérations commerciales.

Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution définitive.

Capital : 50.000,000 Dinars (cinquante mille Dinars) divisés en cinq mille actions de 10.000 Dinars (dix dinars) chacune souscrites en espèces et libérées du quart de la souscription.

Siège Social : 90, route de Naassen,
El Ouardia

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de douze membres au plus.

II. — Assemblée Générale Constitutive : Une Assemblée Générale Constitutive tenue le sept septembre 1972 (procès verbal enregistré à la Recette des actes civils à Tunis le huit septembre 1972 vol 792, série ter, case 245), a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :

Hadj Mahmoud El Kadhi;
Hadj Romdane El Kadhi;
Gacem El Kadhi;
Habib El Kadhi.

Fonctions qu'ils ont tous acceptées;

Désigné Monsieur Abdelmajid Taktak comme commissaire aux comptes pour le premier exercice social;
Et déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Nomination du Président Directeur Général : Aux termes d'un procès verbal en date du sept septembre 1972, enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 8 septembre 1972 vol 792, case 246, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hadj Mahmoud Kadhi comme Président Directeur Général.

IV. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires originaux du procès verbal de la réunion du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 octobre 1972.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2.048

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION

CINEMATOGRAPHIQUE (S.A.T.P.E.C.)

Siège Social

10, Rue Ibn Khaldoun-Tunis
au capital de 505.650 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le mercredi 6 décembre 1972 à 16 heures au siège de la Société 10, Rue Ibn Khaldoun Tunis en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
2) Rapport du Commissaire au compte relatif au même exercice;
3) Approbation du bilan de l'exercice 1971;

page 38

1568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1972

4) Quitus aux administrateurs;

5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Hamadi Essid

N° 2.049

SOCIETE DES TRANSPORTS ET TRAVAUX AERIENS

S.A. au capital de 14.000 Dinars
Siège Social

7, Rue Charles de Gaulle-Tunis
PUBLICATION

La Société de Transports et Travaux Aériens vend à Tunis-Air son matériel aérien (2 avions) avec un stock de pièces de rechange.

Les créanciers de la Société de « Transports et Travaux Aériens » devront se faire connaître au Cabinet du Maître Fethi Zouhir, 63, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente publication.

N° 2.052

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE

S.A. au capital de 21.000 Dinars
sise à Tunis 75, Avenue de Carthage
Assemblée Générale Ordinaire
du 30 juin 1972

L'Assemblée Générale Ordinaire des Etablissements Anduze S.A. au capital de 21.000 Dinars, sise à Tunis, 75, Avenue de Carthage, s'est tenue au siège de la Société selon convocation au J.O.R.T. N° 24 du 13 juin 1972 sous la présidence de Monsieur Claude Anduze.

Le quorum étant atteint, l'Assemblée des actionnaires présents délibère sur les résolutions suivantes :

1°) Elle entérine la nouvelle répartition du capital résultant de la cession faite par le groupe Anduze suivant le protocole d'accord du 12 janvier 1971 approuvé par la Banque Centrale de Tunisie par sa décision du 26 mars 1971, cession homologuée à la Bourse des Valeurs Mobilières.

2°) L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Claude Anduze confirmée par sa lettre du 27 avril 1972 de sa fonction de Président du Conseil.

3°) L'Assemblée approuve le bilan et les Comptes de l'exercice 1971.

4°) Messieurs Darghouth Moncef et Ridha Handous sont confirmés dans leurs mandats d'administrateurs pour six années.

5°) Messieurs les actionnaires présents élisent Monsieur Moncef Darghouth à la présidence de la Société en remplacement de Monsieur Claude Anduze démissionnaire.

Pour Extrait

Le Président-Directeur Général

N° 2.053

SOCIETE ANONYME D'EXPANSION TOURISTIQUE

au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Guellala Djerba

LeL Conseil d'Administration de la Société « Guellala », Société d'Expansion Touristique sise à Guellala Djerba, au capital de 10.000 Dinars prie Messieurs les actionnaires qui n'ont pas encore versé la totalité de leur souscription de procéder avant le 31 décembre 1972 au règlement des montants non encore payés.

Passé ce délai le Conseil d'Administration prendra à leur égard les mesures qu'il jugera nécessaires.

Le Conseil d'Administration

N° 2056

SOTHAP

S.A. au capital de 87.000 Dinars
Siège Social

3, Rue Napoléon - Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte s.s. privé en date du 30 août 1972 enregistré à Tunis le 4 octobre 1972 volume 793 série bis case 16 il résulte que Monsieur Charles Madar a vendu et cède en toutes propriétés et sous toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Louhichi Béchir la totalité de ses droits et parts sociaux qu'il possédait à la Société Anonyme SOTHAP au capital de 87.000 Dinars et dont le siège est au 3, Rue Napoléon-Tunis.

N° 2060

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

Fiduciaire A. Chemla Nagbou et Cie
Fiscalité - Comptabilité - Expertises
Le Colisée C. 143-Tunis

VOILERIES TUNISIENNES

S.A.R.L.

Siège Social

Rue Bouzaiane-Tunis

Capital : 27.500.000 Dinars

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Par décision collective des associés en date du 30 septembre 1972, enregistré à Tunis le 6 octobre 1972 vol. 793 série I case 53 Monsieur Belgacem Messaoudi a été nommé co-gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus compatibles avec la législation des S.A.R.L.

Les deux gérants, Messieurs Belgacem Messaoudi et Mahmoud Messaoudi, auront chacun la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

N° 2032

Société d'Expertises Comptable
Yahia Chabouni - Youssef Ennouri
23, Rue Nahas Pacha - Tunis
Tél. 258.674

Constitution d'une S.A.R.L.
« SELECTAM »
au capital de 7.000 Dinars
Siège Social
Rue de Marseille N° 21 bis Tunis

Suivant acte sous seings privés en date du 26 octobre 1972 enregistré à Tunis A.C. le 6 octobre 1972 vol. 793 série bis case 83, il a été constitué une Société Responsabilité Limitée dénommée « Société d'Electricité et d'Ameublement » (Selectam), ayant pour objet l'importation, l'exportation et l'installation de tous les articles et appareils d'électricité, la vente des radios, télévisions et pièces détachées ainsi que tous les articles d'électro-ménagers etc...

Le siège social est fixé à Tunis Rue de Marseille N° 21 bis.

Le capital social est fixé à 7.000 Dinars divisé en 700 parts de dix dinars chacune et attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports.

La gérance de la Société est confiée à Monsieur Abdelhamid Rebai en qualité de seul gérant ayant la signature sociale, de ce fait, il représente la Société et possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celui-ci en toutes circonstances sans avoir à justifier de pouvoir spéciaux et ceci vis-à-vis des tiers.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

N° 2.033

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L.

Société Tunisiennes de Fermetures
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
25, Avenue Khéreddine Pacha-Tunis

Par acte s.s. privé du 22 novembre 1965 enregistré à Tunis le 22 novembre 1965 vol. 749 case 261 Monsieur Abderrahman Jebli a cédé à Madame Zina Djebali la totalité des 20 parts sociales qui lui appartient dans la S.A.R.L. Société Tunisienne de Fermetures au capital de 6.000 Dinars et dont le siège social est au 25, Avenue Khéreddine Pacha Tunis.

N° 2.034

page 39

« UNITED TRAVEL »

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
au capital de dix mille dinars
Siège Social
2, Rue Chourouk El-Menzah Tunis

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 19 octobre 1972 vol. 793 série bis case 292, il a été formé entre les sieurs Mohnen Fourati et Mohamed Benzineb une S.A.R.L. dénommée United-Travel ayant pour objet la création et l'exploitation de toutes agences d'accueils et d'organisation de voyages.

Le capital social est fixé à la somme de 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 10 Dinars chacune et attribuées à raison de 700 parts à Monsieur Mohamed Fourati et 300 parts à Monsieur Mohamed Benzineb.

Siège Social : 2, Rue Chourouk El-Menzah Tunis.
Prée : 33 ans à compter de la création.
Gérance : Monsieur Mohamed Fourati demeurant à Hammamet (Tunisie).

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1972.

N° 2.038

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
MAGHREB ARABE INFORMATIONS

au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Rue des Tanneurs
Impasse N° 4 - Immeuble N° 3
Tunis

Par acte s.s.p. en date du 18 octobre 1972 enregistré à Tunis A.C. volume 793 série 1 case 270 en date du 25 octobre 1972, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : Maghreb Arabe Informations;
Objet : Editions en tout genre;
Siège : Rue des Tanneurs - Impasse N° 4 - Immeuble N° 3 Tunis;
Durée : 30 ans;
Capital : Deux Mille Dinars;
Associés : Madame Aïcha Choukatly, Monsieur Taoufik Ben Ayed.
Gérance : Taoufik Ben Ayed.

Contestations : Le gérant actuel, Monsieur Taoufik Ben Ayed, décline toutes responsabilités pour tous les actes passés antérieurement à la création légale de la Société par le ou les fondateurs précédents.

Ces derniers demeurent seuls responsables des actes qu'ils ont eu à passer avec tout tiers.

Toutes contestations doivent être notifiées à Monsieur Lassidi, 3, Rue Sebrut à Tunis dans un délai de 15 jours à compter de la publication de cet avis.

N° 2.041

COCEF
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Le Colisée B. 454 Esc. D

SOCIETE
HABIB BEN TKHAYATT ET FILS
10, Rue Souk El-Ouzar - Tunis

S.A.R.L.
au capital de 50.000 Dinars

D'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 1972 à Tunis, et enregistré à Tunis le 24 octobre 1972 vol. 793 case 297 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 27 octobre 1972. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Habib Ben Tkhayatt et Fils »;
Objet : Le Commerce de gros textiles bonneteries, confections, mercerie import-export.
Siège Social : Le siège social est au 10, Rue Souk El-Ouzar - Tunis;
Capital : 50 000 Dinars (Cinquante Mille Dinars);
Durée : 99 ans;
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib Ben Tkhayatt; il a les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2.043

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
à Responsabilité Limitée
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social
12, Rue de Touraine-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 octobre 1972 enregistré à Tunis le 13 octobre 1972 vol. 793 série I case 142 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1972 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Etablissement (Dar El-Eim);
Objet : Toutes opérations d'ouvrage d'imprimerie d'édition et distribution d'ouvrages scientifiques littéraires et artistiques et en général toutes opérations d'imprimerie.
Siège Social : 12, Rue de Touraine-Tunis;
Capital Social : 1.200 Dinars divisé en 120 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.
Durée : 99 ans;
Gérant : Madame Mouna Tourki avec pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 2.045

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
CAFE
S.A.R.L.
au capital de 1.500 Dinars
64, Rue Mongi Slim - Tunis

En vertu du statut daté du 20 octobre 1972 enregistré à Tunis le 23 octobre 1972 page 793 ter folio 361 Messieurs Rejeb Ben Amor Ben Hassine Trabelsi et Houssine Ben Amor Ben Ameur El Haroussi et Khemais dit Tabar Ben Salah Ayari et Abdelkrim Ben Salah Ayari, ont constitué entre eux une Société Café du 3ème degré, son siège est à Tunis 64, rue Mongi Slim, sous la dénomination de « Alf Leila ». L'Administration et la gérance sont confiées à Monsieur Hassine Ben Amor Ben Ameur Haroussi.

Capital : 1.500 Dinars;
Durée : 5 ans à compter du 20 octobre 1972.

N° 2.046

ENTREPRISE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
DE FOURNITURES ET MATERIAUX
S.A.R.L.

au capital de 18.000 Dinars
Siège Social
72, 74, Rue Pierre de Coubertin
Tunis

Suivant contrat de cession de parts en date à Tunis du 29 août 1972 Monsieur Driss Abdellatif et ses associés ont cédé la totalité de leurs parts sociales qu'ils possédaient dans la S.A.R.L. Entreprise d'Équipement Electrique Driss et Cie, à Messieurs Hédi Driss, Mohamed Ben Sadok Drise et le Comptoir Sanitaire et d'Équipement Ménager.

Par suite des cessions ci-dessus énoncées et suivant décision collective des associés en date à Tunis du 29 août 1972, Monsieur Hédi Driss est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, aux lieu et place de Monsieur Abdellatif Driss Jémissionnaire.

Suivant même décision la Société prend la dénomination de « Entreprise d'Équipement Electrique de Fournitures et Matériaux ».

page 40

1570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1972

riaux » au lieu de : « Entreprise d'Equipement Electrique Driss et Cie ».

La Gérance
N° 2.051

CHAMMAM AUTO CONFORT S.A.R.L.

au capital de 5 mille Dinars
Siège Social : Gabès

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1972 enregistré à Gabès le 13 septembre 1972 sous le N° 311 folio 74 il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Chammam Auto Confort;
Siège Social : Gabès;
Durée : Illimitée à compter du 1er juillet 1972.

Objet : La commercialisation des pièces de rechanges, pneumatiques, articles de confort et quincaillerie. Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Cinq Mille Dinars divisé en 50 parts de 100 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelkader Chammam avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 18 octobre 1972 sous le N° 631.

Pour le Gérant
Le Comptable
Kharrat Mohamed
N° 2.054

SOCIETE D'ELEVAGE DE GABES S.A.R.L.

au capital de 24.000 Dinars
Siège Social : Gabès

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1972, enregistré à Gabès, le 3 octobre 1972 sous le N° 332 folio 80, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société d'Elevage de Gabès;
Siège Social : Gabès;
Durée : Illimitée à compter du 1er septembre 1972;

Objet : L'exploitation d'une station avicole, l'élevage du bétail sous toutes ses formes, l'exportation et l'importation des produits d'élevage. Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Vingt quatre mille dinars (24.000 D.) divisé en 240 parts de 100 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Tahar Maaoui et Boulbaba Ben Hadj Salah qui sont nommés par procès-verbal du 2 octobre 1972 enregistré à Gabès, le 10 octobre 1972 sous le N° 339 folio 81.

Dépôt : Un exemplaire des statuts et une copie du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 18 octobre 1972 sous le N° 632.

Pour la Gérance
Le Comptable
Kharrat Mohamed
N° 2.055

SOCIETE D'ORGANISATION COMPTABLE ET D'ETUDES FISCALES FISCOMPTA

10, Rue Luxembourg, Tunis
Tél. : 241.546

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE D'EQUIPEMENT CHAUFFAGE CENTRAL SANITAIRE ET CONDITIONNEMENT D'AIR

« BOUARADA ET ABDELKAFI »

S.A.R.L.

Siège Social
94, Rue Houssine Bouzaine-Tunis
au capital de 3.000 Dinars

Du procès-verbal daté du 20 septembre 1972 la Société d'Equipement Chauffage Central Sanitaire et Conditionnement d'Air Bouarada et Abdelkafi » informe qu'elle a changé son siège social du 26 Rue Tronja, Tunis au 94, Rue Houssine Bouzaine, Tunis. Et cela à partir du 1er octobre 1972.

Pour Extrait
Le Gérant Administratif
N° 2.061

LE PROGRES INDUSTRIEL TISSAGE S.A.R.L.

au capital de 28.000 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached - Ksar-Hellal (Tunisie)

Les associés de la Société le Progrès Industriel de Tissage à Ksar-Hellal ont tenu audience à la date sus-mentionnée et ont décidé à la majorité de dessaisir Monsieur Mahmoud B. Fredj Soussi de son mandat de gérant. Monsieur M'Hamed Ben Ali Mahmoud est nommé gérant à sa place, avec Monsieur Hassen Békri. Cette décision entre en vigueur le 27 octobre 1972.

La Direction
N° 2.062

MARIVAUX CINEMA S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
23 Avenue de la Liberté - Tunis
CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 5 octobre 1972 enregistré à Tunis le 11 octobre 1972 vol. 793 série bis case 159, Monsieur et Madame Feniche Moncef ont cédé la totalité des parts sociales de la S.A.R.L. « Marivaux Cinéma » aux personnes citées dans l'acte. Par ailleurs Madame Arlette Ben Mlouka est désignée en qualité de gérante de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Les oppositions devront être faites sur les délais légaux, entre les mains de la gérante sus-indiquée au siège social 23, Avenue de la Liberté Tunis, sous peine de forclusion et de déchéance.

Dont Acte
N° 2069

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE COMMERCIALE

« ETTATAOUE R »

EL GUARDIA

Messieurs les Coopérateurs sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire de leur Coopérative qui se tiendra le vendredi 10 novembre 1972 à 16 heures à la Salle des Fêtes de Bellevue et qui aura à statuer sur la liquidation définitive de la Coopérative.

Le présent avis tient lieu de conversations individuelles.

Les Liquidateurs
N° 2.040

COOPERATIVE REGIONALE DE BATIMENT

DU GOUVERNORAT DE NABEUL

Rue Bab-Ez-Zaouia - Nabeul

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 14 mars 1970 de la Coopérative Régionale de Bâtiment, il a été désigné comme liquidateurs de la Coopérative sus-indiquée Messieurs Mouldi Khélil, Hassen Balloum et Moncef Bouaziz.

Pour Extrait
N° 2.070