Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Béchir Torki 12, rue de Touraine (Cité Jardins Tunis Tel 283.574) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : un chauffe eau solaire à insolateur tubulaire, doté d'un clapet de non-retour et calorifugé par de la fibre marine.

Cette invention est caractérisée en ce que l'insolateur est tubulaire. La surface réceptrice est de la tôle peinte en noir mât. L'isolation thermique de l'insolateur et du réservoir échangeur de chaleur est assuré par la fibre marine. Le circuit primaire contient un clapet de non-retour spécial.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 44 du 3 novembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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