Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite agripat S.A. Schwarzwaldallee 215 Bale 21 (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Produits Phytosanitaires à base de silanes » Priorités Brevet Suisse du 6 octobre 1970 sous le N° 14797 70 et du 14 mai 1971 sous le N° 7206 71.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne des produits permettant d'agir sur la croissance des plantes. Ces produits contiennent un B-halogénoéthyl-silane répondant à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle Y désigne le chlore ou un radical OR3, X le chlore ou le brome, R1, R2 et R3 représentent chacun un radical alkyle éventuellement substitué, un radical alcényle, halogénoacényle, alcynyle, cycloalkyle, un radical phényle, ou benzyle éventuellement substitué ou un radical CO-R4 dans lequel R4 désigne un radical hydrocarboné (notamment alkyle, alcényle, alcynyle, halogénoalkyle, halogénoacényle, alcoxyalkyle, coxycarbonylalkyle, benzoylaïkyle phényl etc...) ou encore un radical hétérocyclique à 5 ou 6 maillons. Il est possible, avec ces produits, d'améliorer l'abscission des fruits et des feuilles, d'accélérer la maturation et de stimuler le flux résineux, notamment sur les hévéas.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.