Suivant procès verbal dressé le 22 octobre 1971 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite Aaripat S.A. CH 4000 Bale a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Esters phosphoriqueurs et phosphorothioniques utilisables dans des produits pesticides ». Priorité : Brevet Suisse du 22 octobre 1970 sous le N° 156609 70 et du 15 septembre 1971 sous le N° 13472 71.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle réponde à la formule 1 (indiquée dans la description) dans laquelle : 1 représente un radical alkylé ou cycloalkylé inférieur, R2 représente un atome d'hydrogène, un radical alkylé inférieur ou un radical phényle. R3 et R4 représentent chacun indépendamment l'un de l'autre, un radical alkylé inférieur et représente un atome d'oxygène ou de soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.