Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société : Ciba-Geigy AG Société Anonyme Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de préparation de dithio-biurets ». Priorité brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 5 novembre 1970 sous le N° 83 301.
Cette invention est caractérisée, en ce que l'on fait réagir une hydrazine disubstituée asymétrique, ayant deux radicaux alkyliques de 1 à 3 atomes de carbone, cette hydrazine étant présente en excès, avec un chlorure de thiocarbamoyle disubstitué par deux radicaux alkyliques ayant de 1 à 3 atomes de carbone, en présence d'eau et dans des conditions de réaction appropriées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.