AVIS N° 12.534

Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Tefal Rumilly (Haute-Savoie) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Composition dite primaire d'accrochage à base de résine fluorocarbonée et ses applications industrielles ». Priorité : Brevet Français du 20 novembre 1970 sous le N° 70 41 672.

Cette invention est caractérisée, par le mélange des deux catégories suivantes de constituants : A un polymère fluorocarboné sous forme de dispersion aqueuse une résine de sulfure de polyphénylène en poudre de la lithine caustique un pigment résistant à 400°C au moins.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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1592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Novembre 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.147

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1972, Madame Farida Bent Othman Ben Mohamed Abdelbari, divorcée de Chédy Bou-Anane, tunisienne demeurant à la Marsa, Rue Ben Sina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El-Ouifak », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa, Cité El-Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 840m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Farida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 64 du Plan de Lotissement de Hai El-Ouifak dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29.148

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1972, Monsieur Mohamed Mohsen Ben Mohamed Ben Abdallah, tunisien, industriel, demeurant à Tunis, 19 Rue Alain Savary a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ferme Sferlazo », consistant en 2 parcelles de terre contiguës propres à la construction située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 3060m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sonia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Suivant réquisition N° 29.152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1972, Madame Lylia Bent Abderrazak El M'Hiri, épouse Khemais Ben Jebr, tunisienne, demeurant à Tunis, Immeuble El-Balkis, B. 12, El Manzah a demandé l'im-

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matriculation d'une propriété appelée « Tradaa Ez-Zaouia », consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Tahar Ben Romdhane et El Hattab Ben Hédi;
A l'Est : Barnousset Bou-Okka;
Au Nord : Ardh Djelassi;
A l'Ouest : Ardh Djait.

REQUISITION N° 29.153

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1972, Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Jebr, tunisien, écrivain et éditeur, demeurant à Tunis, Immeuble Balkis, B. 12, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Tradaa », consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ferdaous I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Guijati et melk Khemais Ben Jebr;
A l'Est : Ardh Hadj Ali Taj;
Au Nord : Melk Essattari, actuellement carrière d'argile;
A l'Ouest : Bir El Khouali, appartenant à Tahar Ben Romdhane sur partie et sur le restant melk Ali Sandid et Jait.

REQUISITION N° 29.154

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1972, M. Mohamed Moncef Ben Ayachi Ben Larbi El Boulaabi, tunisien, imprimeur, demeurant à Tunis, 3, Rue El Hajjamine, Impasse El-Hediji, N° 3, faisant élection de domicile chez sa mère Mariem Bent Ali Chérif, demeurant à Tunis, 3, Impasse El-Hediji a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en état de ruines située à Tunis, 3, Impasse El Hediji, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Moncef »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El Hediji par où la voie d'accès;
A l'Est : Mohamed Jamali;
Au Nord : Ali Naccache;
A l'Ouest : Ali Ben Salem Bhar.

REQUISITION N° 59.677

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1972, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdelkader Chachou, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Sidi Mansour El-Kochbati, Cheikhat de Gabtena I, Délégation de Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jomma Es-Seghira », consistant en une terre propre au labour, à l'ensemencement et au paccages comprenant 1 puits située à Djebel El Kechabta, Cheikhat de Gabtena I, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantona'e de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 400ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jouma Es-Soghra »;
b) Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Amor Ben Abdallah Ben Mahjoab Ben Gharsallah;
2) Son frère germain Ali;
3) Leur frère germain Mohamed;
4) Leur frère germain Mahjoub;
5) Leur soeur germaine Khédija, épouse Ali Ben Chaachou;
6) Leur soeur germaine Aicha, épouse Salem Douihech;
7) Leur soeur germaine Jamil'a, épouse M'Hamed Ben Zitoun;
8) Leur soeur germaine Beya, épouse Hamine Ben Mohamed Ben Zaiane;
9) Leur soeur germaine Hallouma, épouse Azaiez El Béjaoui;
10) Leur soeur germaine Cheibia, veuve Mohamed Ben Ali Mahmoud El Hanafi;
11) Leur mère Fatma Bent Slimain Ben Hamouda, veuve Abdallah Ben Mahjoub Gharsallah;
12) Mohamed Ben Ali Ben Zitoune El Gabteni;
13) Son frère germain Salem;
14) Leur soeur germaine Hafsia, épouse M'Hamed Ben Sassi El Ferjani;
15) Leur frère germain M'Hamed;
16) Leur soeur germaine Mabrouka, veuve Fredj Ben Sassi El Ferjani;
17) Mohamed Ben Othman Tlich;
18) Son frère germain Abdesse'em;
19) Leur frère germain Hamadi;
20) Leur frère germain Hédi;
21) Leur soeur germaine Manoubia, épouse Hamda Ben Ali Ben Hamda Ben Hamda El-Béjaoui;
22) Hamadi Ben Mostefa Ben Hadj Ben Gharbi Ben Mohieddine;
23) Son frère Ahmed;
24) Leur frère Abdelaziz;
25) Leur soeur Fatma, épouse Ammar Ben Khemais Gara;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Jouma El Koubra, connu sous le nom de Henchir El Bey sur partie et sur le restant Henchir Demane En-Niza;
A l'Est : Henchir Khrissain;
Au Nord : Henchir Bou Er-Rokkane, Henchir Ain El-Helalif, Henchir Damous, Henchir El Gana et Henchir Borj Ouaii, chacun sur une partie;
A l'Ouest : Henchir Bou-Rokkane.

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REQUISITION N° 59.678

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « La Pépinière », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président de la Municipalité de Sidi Bou-Said en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.436 déposée le 14 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1971 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant 2 maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 1526m2, celle résultant du présent bornage est de 1449m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Said, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : O.P.C.E. : ligne de Tunis-Goulette-Marsa;
A l'Est : Ridha Bel Oudenine;
Au Sud-Est : Avenue Habib Bourguiba (Route de Tunis à la Marsa par Sidi-Bou-Said;
A l'Ouest : Inconnu.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ed-Dabchi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Sadok Er-Rouafi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.438 déposée le 17 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au lotissement et à la construction d'une contenance dénoncée de 21701m2, celle résultant du présent bornage est de 21360m2.

L'immeuble se trouve situé au Kram près de Douar Ech-Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

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Au Nord-Ouest : T. 99264 R. 28.146 R. 28.148 et R. 28.149 et un inconnu;
A l'Ouest : R. 28.140 R. 28.143 R. 28.146 R. 28.148 R. 28149;
A l'Est : T. 33.948 T. 48.095 T. 19.754;
Au Sud-Est : T. 19.754, Brahim Lakhdar, Abdallah Ben Mohamed;
Au Sud : T. 22.068 et T. 12.224.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Romdhane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Manoubi Ben Chedly Ben Romdhane en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.507 déposée le 8 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 2ha, celle résultant du présent bornage est de 2ha 02a 81ca.

A l'Est : T. 5627;

A l'Ouest : Tahar Zouiten.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khalfet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ain Oum Chaib El Kebir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Ben Jaafar et consorts en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.587 déposée le 6 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 11h 52a, celle résultant du présent bornage est de 11ha 58a.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif sur la route G.P. et la Route de Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : D.P. (Route N° 39 de Mornag à Hammam-Lif) en partie, et T. 25.852 sur l'autre partie et ses dérivés;

Au Sud : M'Hamed Birem en partie et Mahmoud Ben Mohamed Ez-Zimni sur l'autre partie;

A l'Est : Chemin et au-delà T. 1318;

A l'Ouest : Chemin et au-delà Mokhtar Ben Mohamed Ez Zlassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tahar et Ridha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Taieb Marrakchi en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 28.600 déposée le 18 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 0h 50a, celle résultant du présent bornage est de 0h 55a 47ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Béchir Ben Adel sur une partie et Ali Sandid sur le reste;

Au Sud-Est : Ali Sandid;

A l'Ouest : Piste de l'Oued Errich et au-delà Salah Ben Fredj sur partie, Salah El Mayel sur une autre partie et Rabah Ben Ali sur le reste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Assia II », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Bent Hassen Ben Fredj Ben Khechina, épouse Mohamed El Barkaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.644 déposée le 23 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1h 50a, celle résultant du présent bornage est de 1h 47a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Ksab, Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habous El Haramein nommé Sbaia (O.M.V.V.M.);

Au Sud-Est : T. 16.007 et Habous El Haramein nommé Hamila et Zaatre (O.M.V.V.M.);

Au Sud : Habous El Haramein nommé Hamila et Zaatre (O.M.V.V.M.) et Habous Sidi Mardoum (O.M.V.V.M.);

Au Nord-Ouest : Habous privé nommé Chamaa.

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GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bou Dakna », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Bent Sadok Chailouf, épouse Mahmoud Baklouti en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.763 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1972. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre de culture d'une contenance dénoncée de 2ha, celle résultant du présent bornage est de 1ha 59a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Ksab, Kerch-El-Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, l'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.232;
A l'Est : R. 28.232 et habous El Haramein (O.M.V.V.M.);
Au Sud : Habous El Haramein nommé Sbaia (O.M.V.V.M.);
A l'Ouest : Habous El Haramein nommé El Gypsa (O.M.V.V.M.).

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Halima », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Ali Ben Ali Siiman El Jebari en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.798 déposée le 4 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 626m2, celle résultant du présent bornage est de 625m2.

L'immeuble se trouve situé au Kram près de la Rue du Cimetière, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Dabchi sur une partie et Madame Meherzia El Al'agui sur le reste;
A l'Est : T. 41.102 sur une partie et T. 39.000 sur le reste;
Au Sud : Naima Debchi;
A l'Ouest : Municipalité de la Goulette (Terrain).

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Farès », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi El Kébir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.860 déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3ha, celle résultant du présent bornage est de 3ha 41a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès sur la G.P.1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 5998;
Au Sud-Est : T. 5998;
Au Nord-Ouest : T. 89.966;
Au Sud-Ouest : Route G.P.1 de Tunis à Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghsier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Najah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mohamed Khafallah en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.478 déposée le 28 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1971. La propriété bornée consiste en une villa non clôturée d'une contenance dénoncée de 1500m2, celle déduite du présent bornage est de 332m2.

L'immeuble se trouve situé à Bekalta, Délégation de Mahdia, sur la Rue Saflout, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ali El Féki Rhomdhane dont Mohamed et un passage privé;
Au Sud : Hassen Barket Allah;
A l'Est : Rue Saflout.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Abdesselem Knaissi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.517 déposée le 17 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain propre au labour et à l'ensemencement d'une contenance dénoncée de 8ha 96a, celle déduite du présent bornage est de 10ha 42a.

L'immeuble se trouve situé à 4km au Sud de Kairouan et en bordure de l'Oued Zeroud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

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Au Nord-Ouest : Oued Zeroud;
Au Sud : T. 235.120 appartenant au requérant;
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Youssef Bou Abid, A'i Ben Amor Shirai, Héritiers Bou Abid, Mohamed Laouani, Hadj Lahbib Er-Ramah;
A l'Ouest : Khlifa Ben Mohamed Ben Youssef Bou Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdesselam, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmohren Ben Omar El Manasi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.672 déposée le 22 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1971. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1500m², celle résultant du présent bornage est de 1372m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Habib Bouzgarrou, Ahmed Bouzgarrou et Mohamed Ezzidi;
Au Nord-Est : Héritiers Mansour Ezzadam;
Au Sud-Est : A'i Ben Othmane Ar-Roud et Ahmed Ben Naceur Ben Salem Mezhoud;
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Naceur Ben Salem Mezhoud.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Chédy Amara en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.715 déposée le 3 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1971. La propriété bornée consiste en un terrain companté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 10000m², celle résultant du présent bornage est de 9922m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de Monastir contigu à la SOMATRAL, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un inconnu sur une partie et la Réquisition 58.305 sur l'autre;
A l'Est : Le titre 733 S2 Sousse;
Au Sud : La Commune de Sousse;
A l'Ouest : Une piste et au-delà le T. 733 S2 Sousse, sur une partie et Aichoucha Fendria sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Chama », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Nejma et son épouse en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.772 déposée le 5 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2000m² environ, mais qui est en réalité de 1953m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel sur la Rue Ali Belhouane (ancienne route de Raf-Raf), Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Avenue de 3 Août (ancienne Route de la Plage), et au-delà Domaine de l'Etat (Lycée de Ras-Djebel);
Au Nord-Est : Héritiers Salah Belekhal dont Ali Ben Salah Belekhal sur une partie et héritiers Hadj Abdelkrim M'zah sur le reste;
Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Abdelkrim M'zah;
Au Sud-Ouest : Rue Ali Belhouane (ancienne Route de Raf-Raf) et au-delà la Municipalité de Ras-Djebel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ouarda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Hamouda Ben Ouhada et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.821 déposée le 15 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues, renfermant un puits d'une contenance dénoncée de 1800m² environ, mais qui est en réalité de 2181m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier Ilôt :

Au Nord-Est : Un sentier et au-delà El Hadj Mehrez Nouira;
Au Sud-Est : Un sentier sur une partie et au-delà Chady Larafa et Mohamed Ben Brahim El Gharbi sur le reste;
Au Sud-Ouest : El Hadj Chadly Ben El Hadj Hasen El Haddad;
Au Nord-Ouest : Un sentier et au-delà Mekki O'man, héritiers Ali O'man dont M'Hamad Ben Kazen El Gaid l'îlot N° 2, un sentier sur une partie et Hamouda Ben Salah Ben Ouhada sur le reste;

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Deuxième Iloit :

Au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : l'Iloï N° 1;
Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Osman dont M'Hamed Ben Kacem El Gaid.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.841 déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 1956m² environ, trouvée 1826m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Lafrane km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un passage privé et au-delà Mohsen Ben Ali Turki;
Au Sud-Ouest : La route de Lafrane;
Au Nord-Est : Abderrahmane Ben Ali Turki;
Au Sud-Est : Héritiers Kacem Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Faiza Beya », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Faiza Beya Bent Houcine Ben Mohamed El Khamiri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.933 déposée le 17 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 207m², mais qui est en réalité de 219m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte Avenue Hassen En-Nouri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Jelloul Ben Amor Ben Jelloul;
Au Nord-Est : Le Marabout de Sidi Jelloul sur une partie et Jelloul Ben Amor Ben Jelloul sur le reste;
Au Sud-Est : Khemais Menai sur une partie, Hamaied Ben Mohamed Meati, sur une partie et le titre foncier N° 134.826 sur le reste;
Au Sud-Ouest : l'Avenue Hassen En-Nouri.

GOUVERNORAT DE BEJA

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Begacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « E-Jazia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem El Makni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.943 déposée le 28 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nues propres au labour d'une contenance dénoncée de 28ha, celle résultant du présent bornage est de 25ha 18a 10ca.

L'immeuble se trouve située au Cheikhat du Munchar, Délégation et Gouvernorat de Béjà sur la rive Est de Oued Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

A l'Est : Oued Béjà (nouveau lit) et au-delà le requérant;
Au Nord et à l'Ouest : Berge Est de l'ancien lit de Oued Béjà;
Au Sud : Oued Béjà, Coopérative Agricole et au-delà T. 14.818.

Parcelle 2 :

Au Nord : Titre 13.730;
Au Sud-Est : Titre 11.171;
A l'Est : Un chemin dit Meoreb Soula et au-delà T. 8539;
A l'Ouest : Oued Béjà et au-delà le requérant et le T. 14.818.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béjà, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid en remplacement de Monsieur Dammak Abdallah, Adjoint empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moudi Ben Ali Ben Hassine en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.982 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150m², celle résultant du présent bornage est de 138m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, quartier d'Oued Bou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : M'Barek Ben Mohamed Ben Hmed Ben Cheikh Mohamed;
Au Sud-Ouest : Hmed Ben Cheikh Mohamed sur une partie et Has en Belhom sur le reste;
Au Sud-Est : Une rue sans nom,
Au Nord-Est : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar Saida », située à Sidi-Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.847 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hamida Ben Abderrazak seront effectuées le 30 novembre 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de Sidi-Bou-Said.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mahdia 3 », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.986 par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1972 par Monsieur Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahdi 3 », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.987 par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1972 par Monsieur Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mahdi 3 », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.988 par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1972 par Monsieur Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bostane », située à Kerch El-Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.093 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed En-Naceur Jeloul Khouja en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1972 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Kerch El-Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.094 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Na-

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Benefsij », située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.604 par Monsieur Rachid Ben Ammar Ben Ali El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1972 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.155

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1972, Monsieur Tahar Ben Ali Ben Mahmoud Chérif, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 31, Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghedir Moulay Ech-Cheikh », consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3ha 70a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Mahmoud »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kheder Mouley Cheikh à Salah Ben Romdhane Ben Ersala et ouest de Hadj Sadok Ben Taïeb;
A l'Est : Tallet El Hafeni (1529) et Breij Ben Khelifa (1532);
Nord : Tallet El Hafeni (1529) El Anasli (1534), et Ghedir-Mouley Cheikh (1535);
A l'Ouest : Mouadhet El Aouach à Sidi Zarrouk, Kheder Mouley Cheikh à Hassen El Ouzir et Bediri Mouley Cheikh (1253).

REQUISITION N° 29.156

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1972, Monsieur Mohamed Chédy Ben Ahmed Ben Tahar El Khedhiri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Radès, Rue Habib Thameur, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baioudh, Avocat, 8, Avenue Bab Benal, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, un alou et un brah, située à Radès, Rue Aziza Othmana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse sur partie et sur le restant Dar des héritiers Salem El M'Hadhebi;
A l'Est : Dar des héritiers Allala Bou-Chenak sur partie, et sur le restant Dar Cheikh Ali Salhi, Dar Cheikh Mohamed Hatlab Bou-Chenak et héritiers Cheikh Mohamed Ben Slimain;
Au Nord : Dar Mohamed Ben Belgacem Mekissa sur partie, un chemin par où la voie d'accès sur autre partie, et sur le restant Dar Brahim Ouennich;
A l'Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant Dar Ouennich.

REQUISITION N° 59.683

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1972, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hadj Mohamed Bayar, tunisien, fellah, demeurant au Kef, Rue du Menuisier N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Bayou », consistant en une terre de package et de labour, en partie inculte située à 12km environ au nord de Kairouan, Délégation du Sahl, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 160ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Salah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot de Abdelaziz Ben Salah Bayar;
A l'Est : Un chemin la séparant de Dheraa En-Nakhar sur partie et sur le restant le lot de Abdelaziz Bayar;
Au Nord : Er-Rehissa avec l'Oued;
A l'Ouest : Henchir El Aouani.

REQUISITION N° 59.684

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1972, Madame Najiba Beni Salah Ben Hadj Mohamed Bayar, veuve Hammouda Ben M'Hamed El Amri, tunisienne, demeurant à Tunis, 6, Rue Ahmed Tlili a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Bayar », consistant en 2 parcelles de terre de package et de labour en partie inculte située à 12km environ au Nord de Kairouan, Délégation du Sahl, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 80ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Falah I et II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Dheraa En-Nakhar;
A l'Est : Ouassila Bayar;
Au Nord : Er-Rehissa avec un Oued;
A l'Ouest : Abdelaziz Bayar;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ouassila Bayar;
A l'Est : Un chemin le séparant de Dheraa En-Nakhar;
Au Nord : Abdelaziz Bayar;
A l'Ouest : Henchir El Aouani.

REQUISITION N° 59.685

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1972, la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction (SOTIMACO), représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Moslefa Aoun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 2, Rue Joseph Giroud, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « l'Usine de Marbre », consistant en une parcelle de terre comprenant une marbrerie située à Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala d'une contenance de 4ha environ.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1972, Monsieur Ladjemi, dit Youssef Rezigua, tunisien, technicien, demeurant à Hammam-Sousse Rue Ech-Cholt a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nobj Ech-Cholt », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Thouraya »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok El Haouar;

A l'Est : Hédi Mansour;

Au Nord : Abdelmajid Daghir;

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.690

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1972, Monsieur Hadj Salem Ben Ali Hakouna, tunisien, industriel, demeurant à Route de Monastir, près d'Oued Hallouf, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Makinet Saboun Hakouna », consistant en une parcelle de terre comprenant une usine de savon, une villa et un jardin située à Sousse, Route de Monastir, quartier Oued Hallouf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3.000m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Usine à Savon Hakouna »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Karkech;

Suivant réquisition N° 59.693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1972, Monsieur Habib Ben Mahmoud Ben Mahmoud El Mezghenni, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, 2, Rue Abou El Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et des plantations située à Sfax, triq Téniour, km4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 4750m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Faiza »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Héritiers Mostefa Et-Tourki;
A l'Ouest : Theniet Tabali.

REQUISITION N° 59.694

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1972, Monsieur Amor Ben Ammar Ben Achour El Houimli, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Gueddala, Cheikhat de Kedhakha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou Keslane », consistant en 3 parcelles de terre de culture située à Ksour M'zaouagh, Cheikhat de Kedhagha, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 30ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Bou-Keslane »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 1/2;
2) Chedly Ben Mohamed Salah Ben Mohamed El Makni El Habachi, né à Ksour M'zaouar le 15 janvier 1930, marié, demeurant à Henchir Gueddala, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première Parcelle « Bou Keslane » :
Au Sud : Henchir Esseghair;
A l'Est : T.F. 9949;
Au Nord : La route Bizerte-Béja;
A l'Ouest : Oued Bou-Saada;
Deuxième Parcelle « Ain Jellaba et El-Jir » :
Au Sud : Henchir Es-Seghir;
A l'Est : T.F. 9087 et Henchir Es-Seghir;
Au Nord : Réquisition 59.461;
A l'Ouest : T.F. N° 55;
Troisième Parcelle « Er-Remilia » :
Au Sud : La route principale N° 12;
A l'Est : T.F. 9087;
Au Nord : La voie ferrée Bizerte-Béja;
A l'Ouest : Soltane Ben Brahim Ben Kilani.

REQUISITION N° 59.695

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1972, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed El Fetiti El-Hajji, tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat de Djebel Serj, Délégation de Ouessellia, faisant élection de domicile chez Maître Tahar Kaabi, Avocat, 6, Rue Jamel Abdennaceur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Houta, El Yhoudia et Er-Ramlia », consistant en 3 parcelles de terre comprenant une maison et quel-

p. 1606

1606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Novembre 1972

ques plantations située à Ouessletia, Henchir Ouled Younès, Cheikhat de Djebel Serdj, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de 13ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Salha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Kataat El Houta » :

Au Sud : Un chemin public non caillassé;
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Labidi El Bouri;
Au Nord : Un satour de pierre;
A l'Ouest : Un chemin public non caillassé;

Deuxième Parcelle « Kataat El Yhoudia » :

Au Sud : Tabazi El Maa;
A l'Est : Ardh Messaoud Ben Chouiref El Bamri;
Au Nord : Un chemin public non caillassé;
A l'Ouest : Tabazi El-Maa;

Troisième Parcelle « Kataat Er-Remila » :

Au Sud : Un chemin public non caillassé;
A l'Est : Ardh Amor Ben Salem El Bamri;
Au Nord : Argoub Es-Senouber;
A l'Ouest : Tabazi El-Maa;

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zina Bent Bouteffaha Chakh veuve Mohamed Ben Ali Chaouachi en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.720 déposée le 11 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nues propres au labour d'une contenance dénoncée de 25 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 22ha 50a.

L'immeuble se trouve situé au Sud-Est du barrage Kesseb et à 3km environ de celui-ci, Gouvernorat de Jendouba, Délégation de Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Titre 150.058 et héritiers Amor Ben Amara et Othman El Kalboussi;
A l'Ouest : Youssef Ben Mohamed Ben M'Nijil, Larbi Ben Mohamed Ben Amor, Titre 151.055, héritiers Hadj Mabrouk Ben Talha;
Au Sud : Titre 150.058 et le requérant;
A l'Est : Route du barrage Kesseb à Béjà et au-delà le requérant;

Parcelle 2 :

Au Nord : Le requérant;
Au Sud : Le requérant;
A l'Est : Oued Kesseb;
A l'Ouest : Route du barrage Kesseb à Béjà et au-delà le requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Othret Chaouachi », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zina Bent Bouteffaha Ben Fredj Chakh, veuve Mohamed Ben Ali Chaouachi en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.721 déposée le 11 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1971. La propriété bornée consiste en 15 parcelles de terre nues propres au labour d'une contenance dénoncée de 260 hectares environ et celle, bornée de 245ha 96a.

L'immeuble se trouve située à 3km environ et au Sud du barrage de Oued Kesseb, Délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Oued Kesseb sur partie et sur l'autre Réquisition N° 58.720;
A l'Est : Oued Kesseb et au-delà le requérant;
Au Sud : Héritiers Cheikh Chelbi;
A l'Ouest : Route du barrage Kesseb à Béjà;

Parcelle 2 :

Au Nord : Héritiers Cheikh Chelbi;
Au Sud et à l'Ouest : Route du barrage Kesseb à Béjà et au-delà le requérant;
A l'Est : Oued Kesseb et au-delà le requérant;

Parcelle 3 :

Au Nord : Titre 151.055;
A l'Est : Ahmed Ben Belgacem Ben Naceur sur partie et Titre 151.055 sur l'autre;
Au Sud : Route du barrage Kesseb à Béjà et au-delà 151.055;
A l'Ouest : Oued Kesseb et au-delà le requérant;

Parcelle 4 :

Au Nord : Ahmed Ben Belgacem Ben Naceur;
A l'Est : Titre 151.055;
Au Sud et à l'Ouest : Le requérant;

Parcelle 5 :

Au Nord : T. 150.058 sur partie et la Réquisition N° 58.720 sur l'autre;
A l'Est : Route du barrage Kesseb à Béjà et au-delà le requérant;
Au Sud : Héritiers Rabah Ben Khdhiri et héritiers Youssef Ben Salah, M'Naouar Ben Helal;
A l'Ouest : Héritiers Hadj Mabrouk Ben Talha;

Parcelle 6 :

Au Nord : Route du Barrage Kesseb à Béjà;
Au Sud : Miled Ben Mohamed Salah;
A l'Est : Oued Kesseb et au-delà T. 151.055;
A l'Ouest : Une piste et au-delà le requérant;

Parcelle 7 :

Au Nord : Héritiers Rabah Ben Khdhiri et Youssef Ben Salah,

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M'Naouar Ben Helal sur partie, héritiers Cheikh Chelbi sur autre partie ainsi Mohamed Ben Mahmoud Ben Milod;

A l'Est : Mohamed Ben Mahmoud N'Houchi, héritiers Cheikh chebi et route de Béjà au Barrage Kesseb;

Au Sud : Une piste et au-delà le requérant;

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Sebti et Amara Ben Smida sur partie et héritiers El Hadj Mabrouk Ben Talha sur l'autre;

Parcelle 8 :

Au Nord : Milod Ben Mohamed Salah;

A l'Est : Oued Kesseb et au-delà T. 151.055;

Au Sud : Héritiers Cheikh Chelbi sur partie et Ouchtati Ben Ali Ben Sebti sur l'autre;

A l'Ouest : Une piste et au-delà le requérant;

Parcelle 9 :

Au Nord : Héritiers El Hadj Mabrouk Ben Talha;

A l'Est : Héritiers Rabah Ben Khdhiri et Youssef Ben Salah;

Au Sud : Le requérant;

A l'Ouest : Héritiers El Hadj Mabrouk Ben Talha;

Parcelle 10 :

A l'Est : Héritiers Amor Ben Ayadi;

A l'Ouest : Héritiers Hadj Boubaker;

Au Sud : Héritiers Hadj Boubaker sur partie et héritiers Amor Ben Ayadi sur l'autre;

Parcelle 11 :

Au Nord et à l'Est : Héritiers Hadj Boubaker;

Au Sud et à l'Ouest : Oued Kesseb;

Parcelle 12 :

Au Nord : Héritiers Mohamed Zaibi;

Au Sud : Réquisition N° 58.720;

A l'Est : Oued Kesseb;

A l'Ouest : Route du Barrage Kesseb à Béjà et au-delà Titre 150.058 sur partie et le requérant sur l'autre;

Parcelle 13 :

Au Nord et à l'Ouest : Titre 150.058;

Au Sud : Réquisition N° 58.720 sur partie et Titre 150.058 sur l'autre;

A l'Est : Route du Barrage Kesseb et Béjà;

Parcelle 14 :

Au Nord : Héritiers Ali Ben Zemmel;

A l'Est : Oued Ain Safra et au-delà héritiers Hadj Mabrouk Ben Talha;

A l'Ouest : Un Chabet et au-delà T. 4411;

Au Sud : Héritiers Cheikh Chelbi;

Parcelle 15 :

Au Nord : Réquisition N° 58.720;

A l'Est : Titre 151.055;

A l'Ouest : Héritiers Bou M'Nijet sur partie, héritiers Brahim Ben Chabane sur une autre et Larbi Ben Mohamed Ben Amor.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Majda Ahlam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Gharbia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.916 déposée le 5 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation plus un jardin d'une contenance dénoncée de 400m², mais qui est en réalité de 374m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas Rue Sidi El Heni, Bizerte mais est situé Boulevard Habib Bougatha, Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Domaine public (Remparts de Bizerte) sur une partie et Sidi El Heni sur le reste;

Au Sud-Ouest : Othman Ben Othman En-Nerari;

Au Sud-Est : Le titre foncier N° 16.124 sur une partie et le Boulevard Habib Bougatha sur le reste.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melket-El-Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Abdallah En-Nasri en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.958 déposée le 11 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 118m², mais qui est en réalité de 103m².

L'immeuble se trouve situé à Dhar El-Koudiat, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier Ilôt :

Au Nord-Est : Mohamed Salah Riahi;

Au Sud-Est : Ezzeddine Tarchoun;

Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Mohamed Salah Riahi;

Au Nord-Ouest : Ardh El Djemaia.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennahdha Bou-Salem », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.010 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel est édifié un immeuble d'une contenance dénoncée de 11a 85ca, mais la contenance bornée est de 11a 75ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1608

1608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Novembre 1972

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route G.P. 6 de Tunis à Souk-Hras et au-delà le jardin public;

Au Nord-Est : Héritiers Hédi Ben Hassen et Hamadi Chaffai;

Au Sud-Est : Ahmed Ben Khadar;

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Ahmed Khadar.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Yassia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Yassia Bent Mohamed El Gabsi, épouse Hassen Ben Mohamed Ben Nasr en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.013 déposée le 8 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant un atelier mécanique d'une contenance dénoncée de 400m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 386m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, Délégation et Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route de Menzel Abderrahmane à Bizerte et au-delà titre foncier N° 134.170;

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ali Yémène et consorts;

A l'Est et au Nord-Est : Hédi Essaid et consorts.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mostakbal », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.124 déposée le 20 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1ha 23a 10ca, celle résultant du présent bornage étant la même 1ha 23a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 180.654;

Au Nord-Ouest : Chemin dit triq El Jellaba et au-delà titre 24.912 et Plle 10 Cod M.E.B. zone II secteur F;

Au Sud et au Sud-Ouest : Titre 180.150;

Au Sud-Est : Parcelle 46 Cad M.E.B. Zone II Secteur F et Titre 180.654;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

REQUISITION N° 29.144

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 29.144, paru au J.O.R.T. des 24-27 octobre 1972 :

« ……… situé à Tunis, 15 Rue Sidi Salem et non situé à Tunis, 13 et 15 Rue Sidi Salem ……… ».

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tunis rue bou Ghidir impasse Boughédir N10 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28535 par Monsieur Brahim Ben Mahmoud El Kheriji en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1972 par Monsieur Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite immeuble rue la valette N° 2 située à Tunis rue la valette N° 2 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28558 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie pour le compte de domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1972 par Monsieur Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maimouna située à Tunis 3 et 5 rue du Commissaire Mélassine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28562 par Monsieur Mohamed Salah Ben Tahar Ben Khémais Ben Ahmed Chargaoui Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Mémoine assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.568 par Monsieur Habib Ben Hadj Ali Farhat Ben Hefa'cdh en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Folk située à la Goulette dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28614 par LA Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

GOUVERNORAT DE TUNIS

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Nozha » située au Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le

p. 1611

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, devant la Maison des Jeunes à Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Béjaoui » située à Chelaghmia, Menze' Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.601 par Monsieur Ali El Béjaoui en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 décembre 1972 par Monsieur Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

p. 1613

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Rachid Aoudj, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Gamal Abdel Nasser - Tunis.

Le mercredi 6 décembre 1972 à 9 heures devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis aura lieu la vente aux enchères publiques des 450.000/1.505.261 indivis de l'ensemble de la propriété agricole objet du titre foncier numéro 115.702 située à la région du Fahs à 2 kms au nord de la gare de Tibica en bordure de l'Oued Ain F'hafila au Ouedinane El Khil d'une tendance de 150 ha. 52 a. 61 ca., grevée d'une rente d'ensel annuelle de 240 M au profit de la fondation habous de feu Mohamed dit Es-Seghir ben Barkat El Fellari.

Poursuivante : La Société de Coopération économique S.A.R.L. représentée par son P.D.G. ayant son siège à Tunis, 37 avenue de Carthage.

Partie saisie : Le sieur Mohamed dit Salah ben Mostfa ben Houidi, commerçant au Fahs.

Mise à prix : Trois mille dinars outre les frais.

Pour renseignements complémentaires s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat.

N° 2.082.

Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation, rue Hassouna Ayachi - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 18 décembre 1972 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : L'Evolution Economique - Route de Monastir à Sousse.

Partie-saisie : Brahim ben Mohamed Brahim, commerçant demeurant à Mahdia, rue Mandès France.

DESIGNATION

DES BIENS A VENDRE

1°) La moitié indivise de l'huilerie sans matériel comprenant une salle, deux magasins ouvrants sur la rue, 9 piles en bonne état et 2 préaux à l'intérieur.

2°) La moitié indivise de la maison attenant à l'huilerie objet du 1er lot, comprenant 3 pièces, 2 vestibules, cuisine, salle de bain et une « zriba » à côté de la maison comprenant une petite pièce, un préau et un puits le tout limité :

Au Sud : les héritiers Hadj Ahmed Sfar.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Ahmed Braham.

et à l'Ouest : héritiers Hadj Ahmed Sfar et les héritiers Ahmed Bouhlal.

Mise à Prix

1°) Lot : Mille dinars (1.000 D.)

2°) Lot : Mille dinars (1.000 D.)

Pour plus amples renseignement s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Me Mouldi Kraiem

N° 2.085.

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Abdallah Essegair

Réunion pour concordat fixée au 1er décembre 1972 à 9 heures du matin en le Cabinet de Monsieur le Juge Commissaire Redjeb Righi N° 113, sis au Palais de Justice.

Le Syndic : Abderrahman Dhaoui

N° 2089

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés enregistré le 12 octobre 1972 vol 793 série bis care 188, Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Ben Mokhtar Ben Mrad demeurant au 1 Rue Sidi Sofiane Tunis, a vendu à Monsieur M Hamed Ben Mohamed El Mehirsi, demeurant au 53 Rue Bab El Khadra à Tunis, le fonds de commerce à usage de Coiffure et connu sous le nom de « Salon Chargaoui » sis au 74, Rue Bab El Khadra à Tunis.

Toutes les oppositions devront se faire entre les mains de l'acheteur à son adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours un premier avis a été publié au journal, « Es-Subah » à la date du 19 octobre 1972 N° 7212.

N° 2090

SOCIETES ANONYMES

LA NATIONALE CAISSE ENREGISTREUSE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 35.000 dinars
Siège social
23, rue Nahas Pacha - Tunis
R.C. 31.522

NOMINATION

Par décision en date du 18 septembre 1972, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Fathi Farah Directeur de Société, demeurant 28, rue Bab Gorjani Montfleury - Tunis - Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur avec tous les pouvoirs

p. 1614

necessaires pour assurer la direction générale de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C. I.) le 19 octobre 1972, volume 793, série bis, case 291 bis et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 octobre 1972.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.083.

SOCIETE DE REPRESENTATION
ET DE COMMERCE
« S.O.R.E.C.O. »

Société Anonyme
au capital de 2.000 dinars
Siège social
24, rue du Koweit - Tunis
R.C. : 17.761 - TUNIS

Par décision en date du 25 août 1972, les Administrateurs de la Société « SORECO », ont renommé Monsieur Bennour Bouslah (10, rue Mongi Bali Mégrine Cotaux) Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Deux exemplaires du procès-verbal de la décision ont été enregistrés à Tunis A.C. I. le 11 octobre 1972, volume 793, série I, case 90 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 octobre 1972.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.084.

« JEUNESSE ET LOISIRS S.A. »

Société Anonyme
au capital de 25.000 dinars
entièrement libéré
Siège Social : Monastir
Adresse à Tunis
35, rue Gamal Abdennasser - Tunis

CONSTITUTION

I. — Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le 16 septembre 1972, et enregistré le 7 octobre 1972 à Monastir, vol. 43, fol. 77, n° 334, déposé au Greffe du

Tribunal de Sousse le 30 octobre 1972, sous le n° 56, il résulte :

1°) — l'approbation des Statuts de la Société sans modification;
2°) — la constitution définitive de la Société :

Dénomination : Jeunesse et Loisirs « S.A. ».

Objet : Création, acquisition, aménagement, exploitation, vente et location d'établissements Hoteliers, balnéaires, thermaux, restaurants, Bars, Casinos, Magasins, Kiosques à caractère touristique et hôtelier en Tunisie et à l'étranger.

Siège social : Monastir - Avenue Habib Bourguiba.

Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée par Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital Social : 25.000 D. divisé en 5.000 actions de 5 D. chacune.

3°) — L'élection des Administrateurs suivants, pour 6 ans.

Messieurs :

Slaheddine Ferchiou
Ridha Jammali
Abdesselem Chaouch
Fakhreddine El-Kateb
Société de Développement Touristique « Hôtel Ruspina » Monastir
Siti Tours
Société d'Industrie Touristique « Hédia ».

II. — Aux termes de la première délibération le Conseil d'Administration en date du 16 septembre 1972, enregistré à Monastir, le 7 octobre 1972, vol. 43, fol. 77, n° 334, déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, le 30 octobre 1972, sous le n° 56, a nommé Monsieur Slaheddine Ferchiou, Président Directeur Général de la Société, et Monsieur Fakhreddine El Kateb, Administrateur délégué avec les pouvoirs respectifs énoncés au dit procès-verbal.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° 2.087.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PROMOTION DU TOURISME
JEUNE
SOTUTOUR

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de Sparte Tunis

Suivant procès-verbal en date à Tunis le 13 octobre 1972 enregistré le 2 novembre 1972 N° 793 case 436 dont deux copies déposées le 9 novembre 1972 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'article 3 des statuts :

Article 3. — La Société a pour objet :

— La création, l'acquisition, la construction, l'exploitation de tous établissements hôteliers et touristiques en Tunisie et à l'étranger.

— Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes et plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature soit par voie de création de Société d'apport ou à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles.

— D'association en participation, de cession ou de location à des Sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers.

— La création et la gestion d'établissements de loisirs, d'agences de voyage ou de toutes autres activités se rapportant aux agences de voyage et de façon générale la promotion de tourisme jeune et social.

Pour Extrait

Le Président-Directeur Général
Béchir Kenani

N° 2092

p. 1615

SOCIETE TUNISIENNE
DE PROMOTION DU TOURISME
JEUNE
SOTUTOUR

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de Sparte Tunis

Suivant procès-verbal en date à Tunis du 13 octobre 1972 enregistré le 2 novembre 1972 N° 793 case 437 dont deux copies déposées le 9 novembre 1972 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu les rapports moral et financier, des commissaires aux comptes, le rapport sp : l'prévu par l'article 78 du code de commerce a, à l'unanimité approuvé les dits rapports se référant à l'exercice de l'année 1971, a donné quitus et décharge du Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
Béchir Kenani
N° 2093

SOCIETE TUNISIENNE
DE PROMOTION DU TOURISME
JEUNE
SOTUTOUR

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de Sparte Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 octobre 1972 enregistrée à Tunis le 2 novembre 1972 vol. 793 case 437 au bureau des A.C. est déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 9 novembre 1972, l'A.T.T.J., le Conseil de Gouvernorat de Gafsa, le Conseil de Gouvernorat de Nabeul, le Conseil de Gouvernorat de Sousse, le Conseil de Gouvernorat de Jendouba, l'Office du Commerce Tunisien, le Parti Socialiste Destourien, Transtours, Tunis-Air et l'U.T.O.J. sont nommés administrateurs de la Société pour une durée d'une année.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
Béchir Kenani
N° 2094

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

AUGMENTATION DE CAPITAL
S.O.T.E.X.

SOCIETE DE TRAVAUX
ET EXPORTATION
S.A.R.L.
au capital de 6.000 dinars
Siège social
19, rue Ali Ben Ghédhahem - Tunis

— Aux termes d'une décision collective du 31 juillet 1972 enregistrée à Tunis le 30 septembre 1972, vol. 792, série bis, case 523 déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1972, le capital social fixé initialement à 6.000 dinars a été porté à 10.000 dinars.

Les articles 6 et 7 du statut ont été modifiés en conséquence.

Pour acte.
N° 2.081.

SOCIETE IMEX
S.A.R.L.

au capital de 1.000 dinars
Siège social
1, rue de Sparte - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 14 octobre 1972 enregistré à Tunis A.C. I. le 17 octobre 1972, vol. 793, ter case, 214 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1972, il a été constitué sous la raison sociale : Société IMEX, une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars, entièrement apportée en espèces, ayant son siège social à Tunis, 1, rue de Sparte et pour objet le commerce et l'importation et l'exportation de tous articles et produits.

La durée de la Société est de dix années renouvelable de 5 ans par tacite reconduction.

Monsieur Jacques Naccache, tunisien, demeurant à Tunis, 1, rue de Sparte est désigné gérant de la dite Société.
N° 2.086.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DU CAP-DOR

au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Béni Khalled

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 septembre 1972 vol. 792 série I case 536 qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Dinars divisé en 300 parts de dix dinars chacune a été constituée dans le but exclusif de succéder au café de Cap-Dor Amor Hargam pour l'exploitation de son débit de boissons de troisième catégorie sis à Beni Khalled ayant pour objet l'exploitation de débit de boissons de troisième catégorie ayant pour dénomination Société du « Cap-Dor » son siège social est à Beni Khalled, Monsieur Abderraouf Hargam est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2088

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fis-comptor 7, Rue Amilcar-Tunis

CONSTITUTION DE S.A.R.L.
LE PROGRES MECANIQUE

Siège Social
5, Rue André Theuriel-Tunis
au capital de 2.000 Dinars

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 septembre 1972, enregistré

p. 1616

1616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Novembre 1972

dile ville le 27 septembre 1972 A.C. 1er Bureau vol. 792 série I case 572, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Le Progrès Mécanique ».

Objet : Toute activité commerciale et artisanale relative à la mécanique, le commerce des pièces détachées agricoles et automobiles, l'entretien et les réparations de tous véhicules et engins agricoles.

Siège Social : Tunis, 5, Rue André Theuriel.

Durée : Dix années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : Monsieur Abderrahmane Aouididi : des apports en nature pour 750 Dinars et 250 Dinars en espèces.

Monsieur Mohamed Hédi Ben Slimane : des apports en nature pour 750 Dinars et 250 Dinars en espèces.

Capit.1 : Deux Mille Dinars (2.000 Dinars) divisé en Deux Cents (200) parts de Dix Dinars (10 Dinars) l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Abderrahmane Aouididi, tunisien, demeurant à Tunis, 5, Rue André Theuriel, pour la durée de deux années renouvelables, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 12 octobre 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2091