Suivant procès verbal dressé le 22 octobre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Monsanto Company, société américaine organisée sous les lois de l'Etat de Delaware, domiciliée 800 north Lindbergh Boulevard, saint Louis, Missouri 63166, E.U.A., dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hacha chi (Cabinet Hacha-chi) ingénieur conseil en propriété industrielle 4, rue du Maroc à Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour compositions phytotoxiques à base de N-Phosphonomethylglycine. Inventeur : John Edward Franz, citoyen américain, chimiste 9831 meadowfern, crestwood missouri 63126, E.U.A date de la cession en faveur de Monsanto Company : 9 mars 1971 et 31 juillet 1971. Priorité demandes de brevet déposés aux E.U.A. le 10 mars 1971 sous le N° 123.05 et le 9 août 1971 sous le N° 170.385 au nom de John Edward Franz.
Cette invention est caractérisée, par la N-Phosphonométhylglycine et des dérivés de celle-ci, utiles comme produits phytotoxiques ou herbicides, et des méthodes d'utilisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.