Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.528

Publié au Journal Officiel n° 46 du 14 novembre 1972, page 1590

Suivant procès verbal dressé le 22 octobre 1971 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba à Le Colisée à Tunis (Tunisie) Mandataire de : Fratmann S.A. 5, chemin du Mont Blanc Chene Bougeries (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de préparation de 1-alkyl-2-aminométhylpyrrolidines ». Priorité : Brevet Suisse du 10 novembre 1970 sous le N° 70 16628 inventeur : Fred Kuenzzy.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on fait réagir en milieu solvant une 1-alkyl-2-pyrrolidone avec le phosgène à une température entre -5°C et 10°C, que l'on ajoute au produit

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obtenu dont la température a été rabaissé entre 0°C et 20°C un alcoolate alcalin, que l'on ajoute du nitrométhane au mélange ramené à température ambiante, et que l'on réduit le groupement nitrométhylène obtenu en groupement aminométhyl.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 46 du 14 novembre 1972, p. 1590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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