Suivant procès verbal dressé le 22 octobre 1971 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Dumortier Robert 9 Rue Duchartre Eeziers (Hérault) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Regard pour chaussée, trottoir ou autre ». Priorité : Brevet Français du 6 janvier 1971 sous le N° 71 00 849 inventeur : Dumortier Robert.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte dans sa ceinture des encoches aptes à coopérer avec des pattes radiales saillant du tampon ou ménagées à la base d'une réhausse annulaire comportant également dans sa ceinture supérieure des encoches identiques à celles précitées, mais aptes à coopérer avec les pattes radiales d'une autre réhausse ou avec celles du tampon.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.