Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Automobiles M. Berliet 30, quai Claude Bernard Lyon (Rhône) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Dispositif d'épuration des gaz d'échappement de moteurs thermiques renfermant des composants solides ». Priorité : Brevet Français du 20 novembre 1970 sous le N° 70 41727.
Cette invention est caractérisée, en ce que le garnissage est effectué à l'aide d'éléments de fibres agglomérés à pourtour hérissé formant entre eux de nombreux interstices.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.