Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.530

Publié au Journal Officiel n° 46 du 14 novembre 1972, page 1591

Suivant procès verbal dressé le 29 octobre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle société dite : Eszakma-gyarorszagi vegymuvek in sajobabony société industrielle chimique, organisée et existant sous les lois de la Hongrie, domiciliée à Sajobabony, Hongrie dont le mandataire est Mr Selim Hachaichi (Cabinet Hachaichi) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Préparation de N-Isopropyl-Aniline inventeurs : Daniel Kriéa, Dr. Istvan Gemes. Dr. Pal steingaszner; Tamas Mandy et Jazsef Muskovits; tous de nationalité Hongroise, ingénieurs chimistes domiciliés à Budapest (Hongrie) Priorité : Demande de brevet déposée en Hongrie le 31 octobre 1970 sous le N° K1 633.

Cette invention est caractérisée, par un procédé pour la réparation de N-Isopropyl-Aniline et plus particulièrement par un procédé catalytique pour la préparation de N-Isopropyl Aniline à partir d'aniline d'acétone ou d'hydrogène en présence d'adjuvants du type alcool et ou éthers.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 46 du 14 novembre 1972, p. 1591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale