Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.537

Publié au Journal Officiel n° 47 du 21 novembre 1972, page 1640

Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fratmann S.A. 5, chemin du Mont-Blanc 1224 Chêne Bougeries Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de préparation du N-[(éthyl-1pyrrolidinyl-2) méthyl]méthoxy-2-sulfamoyl-5-benzamide ».

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mide». Priorité : Brevet Suisse du 20 août 1971 sous le N° 12267 71.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on fait réagir l'acide méthoxy-2-sulfamoyl-5-benzoïque et l'éthyl-1-aminométhyl-2-pyrrolidine en présence de trichlorure de phosphore.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 21 novembre 1972, p. 1640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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