Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.542

Publié au Journal Officiel n° 47 du 21 novembre 1972, page 1641

Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1971 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Ben Attar, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la Société « Fisons Limited » dont le siège est actuellement à fison house, princes street, ipswich 1P1 1QH Suffolk (Grande Bretagne) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé de lavage de cristaux. (Convention internationale du 20 mars 1883 revendication de la priorité de quatre brevets d'invention déposés en Grande Bretagne respectivement les 12 novembre 1970, 16 janvier 1971, 15 février 1971 et 24 septembre 1971 sous les numéros 53.869 70, 2.225 71, 4.690 71 et 44.560 71). inventeurs : D.C. Harper, N. Robinson et S.M. Janikowski.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de réduction de la formation d'un dépôt de sulfate de calcium pendant le lavage de cristaux de semi-hydrate de sulfate de calcium, par mise en contact de certains agents tensio-actifs avec les cristaux avant ou pendant leur lavage. L'agent tensio-actif est avantageusement mis en contact avec des cristaux par son incorporation dans des liqueurs de lavage, de préférence en quantité suffisante pour que les dites liqueurs contiennent 0,0002 à 0,3 pour cent en poids d'agent tensio-actif. Le procédé est particulièrement intéressant à utiliser pour réduire la formation de tartre pendant la préparation d'acide phosphorique dans le procédé par voie humide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 21 novembre 1972, p. 1641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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