Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.541

Publié au Journal Officiel n° 47 du 21 novembre 1972, page 1641

Suivant procès verbal dressé le 9 novembre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Uralita S.A. Société Anonyme Espagnole Mejia Lequerica, 10 Madrid 4 (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et machine pour la fabrication de tubes en fibrociment avec orientation des fibres ». Priorité : Brevet espagnol du 9 novembre 1970 sous le N° 285.343 et du 27 novembre 1970 sous le 385.941 inventeur : Sebastian Bonet Sirera.

Cette invention est caractérisée, par un procédé pour la fabrication de tubes en fibrociment avec orientation des fibres caractérisée en ce que la pâte qui se trouve entre le noyau et le moule est soumise à un mouvement rotatoire au moyen d'un mouvement circulaire durant l'alimentation de la pâte, soit du noyau soit du moule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 21 novembre 1972, p. 1641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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