Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.538

Publié au Journal Officiel n° 47 du 21 novembre 1972, page 1641

Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Eberhard G. Rensch, de nationalité Allemande, demeurant à 6 frankfurt sur Main, Lerchesbergring, 24, République Fédérale d'Allemagne, Allemagne; dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi (cabinet Hachaïchi), ingénieur-Conseil en propriété industrielle 4, rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Charpentes structurales.

Cette invention est caractérisée, par des charpentes structurales pour usage constructif de tout genre, dans lesquelles les charpentes horizontales plates consistent en un système de ceintre préférablement avec un arrangement d'écran triangulaire, ces ceintres étant attachés à des bras étendus en rayons par l'intermédiaire de jointes de profil étoilées auxquelles les supports sont appliqués. Les jointes comprennent un profil d'étoile simple de bras de profit croisés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 21 novembre 1972, p. 1641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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