Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de : Gerlof Berthy Salm 10, rue Grenus 1201 Genève (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appareil destiné à conserver la pureté de l'eau de pluie recueillie dans une citerne d'eau potable ». Priorité : Brevet Espagnol du 7 novembre 1970 sous le N° 385.325 et demande de certificat d'addition du 3 décembre 1970 sous le N° 386.136 inventeur : Gerlof Berthy Salm.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte une partie fixe qui se place dans le prolongement inférieur du tuyau de descente partant de la gouttière du toit et qui est constituée par un élément tubulaire à double paroi qui possède des ouvertures latérales superposées qui traversent la double paroi et qui se poursuivent en deux canalisations indépendantes dont l'une, la canalisation supérieure, communique avec la citerne d'eau potable, tandis que la canalisation inférieure devie les eaux salies vers l'égout ou vers un poste d'approvisionnement en eau non potable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.