AVIS N° 12.543

Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fernando Dorsh Serrano, Paseo de Calvo Sotelo, N° 18 Madrid (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Machine Destinée à creuser et aplanir les terrains plantes d'arbres ». Priorité : Brevet déposé en Espagne le 11 novembre 1970 sous le N° 385.441 inventeur : Fernando Dorsch Serrano.

Cette invention est caractérisée, par : a) Machine destinée à creuser et aplanir dans des terrains plantés d'arbres. b) Machine caractérisée en ce qu'elle comprend un essieu horizontal porteur de socs fousseurs et un rouleau aplanisseur parallèle antérieur, sur les extrémités d'une paire de bras basculants qui permettent de régler, jusqu'à un maximum limité par un arrêt, la profondeur de travail, ces bras étant articulés sur un châssis pourvu dans sa zone arrière de deux traverses parallèles avec un point central surélevé qui est traversé par un axe de suspension perpendiculaire à l'axe de suspension perpendiculaire à l'axe du rouleau aplanisseur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Novembre 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29157

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29157 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1972 Monsieur Moncef El Garmazi Tunisien expert judiciaire demeurant à Tunis, 42 avenue de la liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Najat 2 consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram, rue du 5 décembre Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Najat 2.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire
A l'Est : Une rue
Au Nord : Les parcelles 3 et 4.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 29158

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29158 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1972 Monsieur Mohamed Ben Belgacem Er-Rouafi tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, rue Pharaon, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert, 42 avenue de la liberté, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabouka consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram, rue du 5 décembre Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 5
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : La parcelle N° 3

REQUISITION N° 29159

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29159 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1972 Monsieur Younès Ben Amor El Ayari Tunisien commerçant demeurant au Kram, rue du 5 décembre faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi 42 avenue de la Liberté à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahbouba consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram rue du 5 décembre Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mahbouba.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle N° 5
A l'Est : La parcelle N° 4
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : La parcelle N° 2.

REQUISITION N° 29160

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29160 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1972 Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Ahmed El Mathlouthi tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 30 rue Hassen Bouzaiane, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, 42, avenue de la liberté, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jamila consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram rue du 5 décembre Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Jamila
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire
A l'Est : La parcelle N° 2.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ardh El Djemaâ

REQUISITION N° 29161

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29161 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1972 Monsieur Abderrazak Ben Ahmed Ben Hadj Othman Et-Toumi, tunisien fonctionnaire, demeurant à Tunis, rue du miel, impasse El Gradha N° 9, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert, 42 rue de la liberté, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram, rue du 5 décembre Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire.
A l'Est : La parcelle N° 3
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : La parcelle N° 1.

REQUISITION N° 29162

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29162 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1972 Monsieur Zouhair Ben Mahmoud Ben Amor Ben Hadj Mohamed Kammoun, tunisien ingénieur à la S.T.E.G. demeurant à Tunis, 3 rue

Alexandre Dumas, à demandé l'immatriculation d'une propropriété appelée : El Baouendi et Fichtel consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Khouja
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Atig et Ali El Menif.
A l'Ouest : Une parcelle appartenant à un tiers.

REQUISITION N° 29163

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1972 Monsieur Mostafa Ben Tahar Ben Ahmed Naouar, tunisien journalier demeurant à la Marsa, avoue Taïeb Mhiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Naccache consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa, avenue Taïeb Mhiri Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sarra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Naouar.
A l'Est : Dar El Maâz.
Au Nord : Tahar Seghaier.
A l'Ouest : Amor Naouar.

REQUISITION N° 59696

GOUVERNORAT DE KEF

Suivant réquisition N° 59696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1972 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Othman Ben Mohamed Dachraoui tunisien hajeb, demeurant à la délégation de Sakiet Sidi Youssef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction située à Nebeur, délégation de Nebeur Gouvernorat de Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Naziha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le sommet du Hejeb avec Kataat El Hammam
A l'Est : Mohamed Ben Brahim Ben Hamouda Dachraoui
Au Nord : La route publique
A l'Ouest : Le secteur conduisant au Hammam.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdessalem agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hotel Skanès Rivage dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président Directeur Général de la Société Skanès Rivage en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58753 déposée le 12 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1971 la propriété bornée consistant en un Hôtel et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 12 ha celle résultant du présent bornage est de 12 ha 69 a.

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Sousse délégation de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Le domaine public maritime (rivage de la mer)
A l'Est : Le titre 21231.
Au Sud : La route touristique de Dekhila.
A l'Ouest : Ameur Ben Mohamed Belaid et Mohamed Ben Tahar Ben Yahia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdessalem agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel S'di Mansour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président Directeur Général de la Société d'industrie Touristique « Hédia » en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58804 déposée le 24 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1971. La propriété bornée consiste en un Hôtel et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 5180 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est 8065 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba T. 23981 T. 215069 et T. 86370 et Mohamed Ben Chaâbane M'zali.
Au Sud-Est : Le titre foncier 27144 sur une partie et un passage sur l'autre.
Au Sud-Ouest : Une route projetée et T. 625 (S.2. Sousse)
Au Nord-Ouest : Les titres fonciers 215307, 215453.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Triki, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.570, 0 par M. Hadj Amor Ben Mohamed Ben Ali El Agrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meherzia située à Tunis 14 rue Bab Benat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28578 par Monsieur Ali El Majri en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1972 par Monsieur Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohamed Béchir Mokaddem située à Tunis 91 rue du Pacha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28584 par Monsieur Béchir El Mokaddem en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1972 par Monsieur Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zegaia située à Tunis 8 et 10 rue de l'Ecrivain dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28591 par Madame Zeinab Zegaia épouse Mahmoud Haoury en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 décembre 1972 par Monsieur Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh Bousoufiane située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28621 par Monsieur Noureddine Koubaa en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1972 par Monsieur Landoulsi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 aux P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salem El Meriah située à Jaafar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28642 par Monsieur Salem Ben Hamida El Meriah en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1972 par Monsieur Landoulsi Habib Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boucif située à Sidi Bou Said rue Sidi Bouteraâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28648 par Monsieur Mohamed Boucif en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1972 par onsieur Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chaâbia le Kram située à Carthage au lieu dit Yasmina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28712 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1972 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Josiane située à Tunis 5 rue El Asfouri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28714 par Monsieur Claude Brami en qualité de propriétaire sera effectué le 23 décembre 1972 par Monsieur Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mensoura située à Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.715 par Monsieur Hattab Ben Ali Ben Dhaou Chaffar et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 décembre 1972 par Monsieur Landoulsi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bourouha située au Kram Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28716 par Monsieur Ettoumi Bourouha en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1972 par un Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bourouha2 située au Kram Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28717 par Monsieur Jilani Bourouha en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1972 par Monsieur Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h devant la délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le borage provisoire de la propriété dite Cheraf Khemis située à Jaafar route de Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28728 par Monsieur Larbi Ben Aissa en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 décembre 1972 par Monsieur Landoulsi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Slimani située au Kram Ouest dont l'immatriculation a été requise

1646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Novembre 1972

sous le N° 28742 par Monsieur Hédi Ben Achour en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 décembre 1972 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — L bornage provisoire de la propriété dite Sliman2 située à Douarchott près de la gare dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28743 par Monsieur Hédi Ben Achour en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 décembre 1972 par Monsieur Be Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Karam située à Tunis 133, rue des Teinturiers dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28753 par Monsieur Mohamed Boudaya en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1972 par Monsieur Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghormeta située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28754 par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1972 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Yabsa située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28755 par Monsieur Taieb Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1972 par Monsieur Khemiri Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Telle située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28756 par Monsieur Taieb Ben Aissa Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1972 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued El Griche située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28757 par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1972 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jamila située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28759 par Monsieur Lakhdar Ben Ahmed Ben Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1972 par Monsieur Landouhi Habib Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fettouma Bourguiba 2 située au Bardo dont l'immatriculation a été requise le N° 28760 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Abdelhakim Gaddas,
Avocat auprès de la Cour de Cassation
Kairouan

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Conformément à la saisie immobilière en date du 13 octobre 1972 une vente aux enchères aura lieu le vendredi 15 décembre 1972 à neuf heures du matin dans la circonscription des ventes immobilières auprès du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Les Parties Saisies :

1) Les héritiers de Chédli Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Kaabi qui sont : son épouse Zeineb Bent Mohamed Kharrat en ce qui la concerne et en ce qui concerne ses enfants mineurs issus de son mariage : Youssef, Jamel, Abdelhamid et Lotfi en application du jugement de tutelle N° 1612 en date du 19 août 1972, et ses enfants majeurs : Mohamed-Larbi (étudiant), Naima (institutrice), Asma (étudiante).

2) Jilani Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Kaabi (Amine de tissage).

3) Hamda Ben Sadok Ben Hadj Ahmed Kaabi (Tisserand).

4) Son frère Ali (Ouvrier-mécanicien).

5) Les héritiers de leur frère Argor et qui sont : son épouse Hallouma Bent Mohamed Ben Hadj Ahmed Kaabi et ses deux filles Jamila (institutrice) et Fafani (Secrétaire à la Direction de l'Agriculture à Kairouan), demeurant tous au quartier Jebila à Kairouan.

La Partie Saisinante :

Hassine Ben Ali Ben Amor Hamadi, connu sous le nom de Ben Daikha, demeurant dans la région de Maarouf, Délégation de Oussetia, Gouvernorat de Kairouan agriculteur.

L'Avocat chargé de la poursuite : Maître Abdelhakim Gaddas, Avocat à Kairouan.

Objet de la vente aux enchères :

Soixante quinze hectares, cinquante huit haares et soixante dix centiarres, indivis du henchir connu sous le nom de « Henchir Ghribi », territoire situé dans la région de Maarouf, Délégation de Oussetia, Gouvernorat de Kairouan, dont la superficie totale est de cent quatre-vingt-quatorze hectares, cinquante huit ares et soixante dix centiarres. Il s'agit d'un terrain ayant une forme longitudinale dans la direction Nord-Sud et dont les deux tiers de la superficie se trouve vers le Nord, tandis que le centre est constitué par une terre nue basse, bonne pour les labours, la culture des céréales et des légumes. Ce terrain est alimenté par une source d'eau courante connue sous le nom de Ain Ghribi qui dépend et qui fait partie du Henchir, tandis que l'autre tiers est constitué par une forêt couverte de plantes clair-semée par des roches. L'ensemble du terrain est élevé des côtés Sud-Est tandis que le côté Sud-Ouest est bas au milieu et constitue une sorte de bassin dans lequel les eaux s'accumulent. Cette partie contient environ quarante trois pieds d'oliviers donnant des olives de bonne qualité et quatre vingt deux pieds d'oliviers donnant des olives de petit calibre ainsi que de nombreux autres pieds d'oliviers nouvellement plantés, des arbres fruitiers et de cactus pour figues de Barbarie. Il existe quatre chambres en pierres et en terre battue ainsi que cinq petits silos. Le terrain est limité au côté Nord par une fabia de cactus nouvellement plantée et au Sud-Ouest par un puits et un bassin qui sont actuellement domaines de l'État sur une longueur de quatre-cent-vingt mètres, puis la bordure se dirige vers le Nord sur une longueur de 546 mètres et est mitoyenne avec la parcelle des héritiers de Mohamed Ben Ali Ben Mohamed parmi lesquels son fils Ahmed Ben Hamadi Ben Kadour Ben Mohamed Ben Ali et Hassouna Ben Amor ainsi que Ammar Ben Naceur et consorts et ce, sur une longueur de 668 mètres. C'est la bordure complète du côté Sud-Est, tandis que du côté Est-Nord il y a une piste connue sous le nom de Mesreb Kainas séparant ce terrain avec la parcelle des héritiers de Mohamed Ben Ali Ben Mohamed, Hassouna Ben Amor et Amor Ben Naceur sur une longueur de 2754 mètres jusqu'à ce qu'elle rejoigne la borne topographique. Puis cette piste passe du côté Ouest par la dite borne topographique sur une longueur de 668 mètres et déla elle passe par le Sud en ligne droite sur une longueur de 546 mètres. C'est là la limite entière du côté Est-Sud : et du côté Est il y a la parcelle de terrain appartenant aux héritiers de Mohamed B. Abid B. Mohamed parmi lesquels il y a Ahmed B. Hamadi, Hassouna B. Amor et Ammar Ben Naceur et consorts. Du côté Nord il y a les pointes des rochers au Nord de Ain Ghribi qui séparent cette parcelle de celle des héritiers de Amor Ben Abdelkerim sur une longueur de 343 mètres, tandis que du côté Est il y a des dévorements d'eau qui séparent cette parcelle et le Henchir Gouisette sur une longueur de 2980 mètres.

Mise à Prix : 2.000 Dinars sans les frais.

Visites : Tous les jours sur les lieux et pour plus d'informations ou pour prendre connaissance du cahier des charges, il faut s'adresser au Cabinet de Maître Abdelhakim Gaddas précité ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges en dépôt.

N.B. : Ne peuvent participer à cette vente aux enchères que ceux ayant obtenu une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Chargé de la Poursuite
Maître Gaddas Abdelhamid
N° 2098

Etude de Maître Robert-Félix Boujnah,
Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de l'Indépendance Sousse.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 décembre 1972 à 9 heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Brahim Ben Salem Slama, commerçant-industriel demeurant à Sousse Avenue Mohamed V.

Parties Saisies : Messieurs Ali Djemaiel et son frère Mohamed, agriculteurs et propriétaires, demeurant à Recharcha, Délégation de Ksour-Issaf, Gouvernorat de Sousse.

Désignation du bien immobilier à vendre : La totalité de 96 oliviers sis à El Hsinet forêt de Recharcha limités au Sud par Habib Zarraa auparavant et actuellement Abdelaziz Ben Abdesselem El Msofi et Djomaa Ben Salah Mansour et Soui El Ahmar chacun sur un parcours à l'Est Rachid Hamza au Nord la route d'El-Djem à l'Ouest Mohamed Ben Hassen Ameur.

Mise à Prix : Lot unique deux cent soixante dinars (260.000 D.).

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Robert-Félix Boujnah, Avocat poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Robert-Félix Boujnah
N° 2119

1648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Novembre 1972

Blude de Maître Robert-Félix Boujnah, Avocat à la Cour de Cassation 3; Rue de l'Indépendance Sousse.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 décembre 1972 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Brahim Ben Salem Slama, commerçant-industriel, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed V.

Partie Saisie : Monsieur Ben Aissa Ben Ali Maatoug, commerçant, demeurant à Sidi Alouane, Délégation de Krour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Désignation du bien immobilier à vendre : Un magasin construit en pierres sis à Sidi Alouane attenant à la maison du requise Ben Aissa Maatoug du côté Est limité au Sud où est située l'entrée par le marché de la ville à l'Est la maison Ali Hamda au Nord et à l'Ouest le requis.

Mise à prix : Lot unique trois cents dinars (300,000 D.).

Outres les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujnah, Avocat Poursuivant. 3, Rue de l'Indépendance Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Robert-Félix Boujnah
N° 2120

Cabinet de Maître A. Abdennebi
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle Tunis

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIERE DE LA MOITIE
INDIVIS DE LA PROPRIETE
SISE A TUNIS RUE DU SOUDAN
N° 19 OBJET DU TITRE FONCIER
« PHILIPPE VII » N° 58653.

Poursuivante : Banque du Sud Société anonyme représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social 14 avenue de Paris, Tunis.

Débiteur Saisi : Monsieur Amor Tanfous demeurant rue Charles de Gaulle N° 15 à Tunis.

En vertu : 1) de la grosse du jugement rendu le 26 mars 1968 par la chambre commerciale près le Tribunal de Première Instance de Tunis dans l'affaire N° 3638 contre Monsieur Amor Tanfous condamnant ce dernier au paiement au profit de la Banque du Sud :

a) Mille soixante et un dinars cent quatre vingt onze millones (1.061.D191) principal de la créance.

b) les intérêts au taux légal à dater du 20 février 1968 jusqu'à parfait paiement.

c) 15.D000 à titre de diligences de procédure.

d) les frais, lequel jugement a été signifié par exploit N° 3851 du 17 février 1969 par maître Mohamed Ben Romdhane, huissier notaire à Tunis.

2) Des dispositions des articles 410 et 451 du code de procédure civile et commerciale.

Juridiction et date de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mercredi treize (13) décembre 1972 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Premières Instance de Tunis.

Droits indivis à vendre : La moitié indivise de la propriété sise à Tunis rue du Soudan N° 19 d'une superficie de un an soixante trois centiares (La 63.c) figurant la parcelle N° 1 du plan, ladite propriété consistant en un terrain à bâtir, clôturé par un mur de construction récente en pierre et ciment sur trois cités et par un mur de construction ancienne du côté de la rue du Soudan, avec une porte donnant sur cette rue, ladite propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Philippe VII » et faisant l'objet du titre foncier N° 58653.

Inscription : Sur le titre foncier N° 58653 figure en exécution du jugement rendu le 24 janvier 1957 du Tribunal immobilier une inscription en date du 8 juin 1957 volume 4 N° 127 d'une rente d'enzel de un franc vingt centimes grevant la totalité de l'immeuble au profit de la fondation des pauvres et desherités et actuellement au profit de l'Etat Tunisien représenté par Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat demeurant en ses bureaux au Ministère de la Justice à Tunis.

Mise à Prix : Cinq cents dinars (500.D000) outre frais droits et honoraires conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe de la chambre des saisies immobilières près le tribunal de 1ère instance de Tunis.

Observation : La participation aux enchères ne sera possible qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et par la loi du 25 juillet 1963.

L'Avocat Poursuivant
A. Abdennebi.
N° 2125

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Dénomination : Mischier Sportx

Siège : Sidi Falh Allah, Place de Tombouclou.

But : Sports et loisirs du personnel de la Société Mischier.

Durée : Il limitée.

Visa N° 4071 du 20 juillet 1972.
N° 2095

ASSOCIATION

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Fédération Tunisienne de la Jeunesse Musicale.

Adresse : 20. Avenue de Paris-Tunis.

But : De diffuser la culture musicale et de promouvoir le goût artistique chez les jeunes.

Visa : en date du 14 octobre 1972 N° 4083.
N° 2102

FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seins privés en date à Tunis du 1er novembre 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 novembre 1972 vol. 793 série bis, case 566, Messieurs Bonanno (Antonino) et Montalto (Francesco), tous deux demeurant à Tunis, le premier 5, Rue Ben Gallia et le deuxième 4, Rue Sidf El Khaddar, ont vendu à Monsieur Ali El Karoui, demeurant à Tunis-Montféury, 35, Rue Machuel, leur atelier de mécanique générale sis à Tunis, Rue Sinan Pacha.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 14 novembre 1972.
N° 2103

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
au capital de 830.970 Dinars
Siège Social
12. Avenue de Paris-Tunis

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis dû 1er novembre 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 novembre 1972, vol. 793, série 1er case 586 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis. 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Chadli Chairat, demeurant à la Mornaghia pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à la Mornaghia.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Chadli Chairat.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 octobre 1972 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Hasen Djelfidi relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 14 novembre 1972.

N° 2118

Suivant contrat sous seings privé enregistré à Tunis le 1er novembre 1972, vol. 793, série I, case 427, Mme Sophia Mrabet demeurant, 2 rue des Filibres à Tunis, a vendu son fonds de commerce de salon de coiffure sis à Tunis, 63, avenue Habib Bourguiba, dénommé « Le Carillon ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Bellalouna Abdellatif, 2, rue Ali Bach Hamba à Tunis dans les 20 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le Journal « La Presse » du 16 novembre 1972.

N° 2.123.

DE FIN DE GERANCE LIBRE

Madame Mahrezia dite Leila ben Jeddou abandonne la gérance libre du magazin Boutique Elham sis au 2, rue Ali Bach Hamba, Tunis, fin mois de novembre 1972, au profit de la propriétaire du fonds Madame Hamada Fadhila, le présent avis a paru au Journal « Essabah » du 19 novembre 1972.

Acte enregistré le 15 novembre 1972, vol. 793, s. I. case 532. à Tunis.

N° 2.138.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
24. Avenue de France-Tunis
R.C. Tunis 31.594

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 4 décembre 1972 à 16 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie 19, Avenue de Paris à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de la Société.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 2099

EMPRUNT FONCIER 5% 1959
13ème Tirage

Le tirage des numéros des obligations qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1972 a été effectué le 9 octobre 1972 au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale, soit D. 10,000 (dix dinars).

Société Tunisienne de Banque.

N° 2.100.

SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIES MEUNIERES
S.A. capital 100.200 Dinars

Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle du 9 décembre 1972

Les actionnaires de la Société, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 9 décembre 1972, au siège social, 53, rue Al Djazira, à 11 h. et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1971.

— Rapports du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.

— Approbation du Bilan et du Compte, exploitation et résultats au 31 décembre 1971.

— Quitus au Conseil d'Administration à cette date.

— Questions diverses.

Pour extrait

N° 2.101.

EL ISKAN
SOCIETE ANONYME
IMMOBILIERE
ET DE GESTION

126, rue de Yougoslavie - Tunis
Capital : 500.000 D.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion « El ISKAN », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 27 novembre 1972 à 15 heures à la Direction Générale - 47, Avenue Habib Bourguiba - 6ème étage - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration

— Approbation du bilan et des comptes de résultats de l'exercice : 1971.

— Rapport des Commissaires aux Comptes

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.114.

1650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Novembre 1972

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE JENDOUBA

Société Anonyme au capital de 100,000 D.
siège social
Boulevard du 9 avril 1938

Cooptation de 2 Administrateurs

Il appert du P.V. du Conseil d'Administration, réuni le 20 septembre 1972 enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Jendouba, case n° 478, folio n° 73 en date du 28 octobre 1972, que Messieurs Mouldi Ayari et Nejib Drissi ont été coopté comme membres du Conseil d'Administration en remplacement respectivement de Messieurs Béchir Ben Bécher et Sadok Said, leur mandat expire le 31 décembre 1974.

Le Conseil d'Administration.
N° 2.115.

LLOYD TUNISIEN

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars entièrement versés
Siège social
7. Avenue de Carthage - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 14 décembre 1972 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1) Rapport du Conseil d'Administration;
• 2) Rapport du Commissaire aux comptes;
• 3) Approbation des comptes. Quitus pour le Conseil d'Administration;
• 4) Structure du Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 32 des statuts peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration :
de la Société Tunisienne d'Assurances
Lloyd Tunisien
N° 2.116.

LLOYD TUNISIEN

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars entièrement versés
Siège social
7. Avenue de Carthage - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » Société Anonyme au Capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 14 décembre 1972 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Limitation du capital à 100.000 dinars.

Conformément à l'article 32 des statuts peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
de la Société Tunisienne d'Assurances
Lloyd Tunisien
N° 2.117.

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 449.000 dinars
Siège social
Mégrine, route de Sousse km. 5.800
R.C. 31.058

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société la « Savonnerie Africaine » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le vendredi 8 décembre 1972 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital en numéraire et renonciation au droit préférentiel de souscription y afférent.
• Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser cette opération.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 2.122.

Rectificatif : Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 44 du 31 octobre et 3 novembre 1972, page 1569, 2ème colonne, annonce N° 2038, 17e ligne et 24ème ligne :

Au lieu de :
de 700 parts à monsieur Mohamed Fourati.

Lire :
de 700 parts à Monsieur Mohsen Fourati.

Au lieu de :
Gérance : Monsieur Mohamed Fourati.

Lire :
Gérance : Monsieur Mohsen Fourati.

N° 2124

Etablissements G. E. Licari
Société Anonyme
Au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social :
19, Rue Lénine, 28, Rue Pierre de Coubertin Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme dite « Etablissements G. E. Licari » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 14 décembre 1972 à 9 heures, au siège social 19, rue Lénine à Tunis (entrée 28, rue Pierre de Coubertin) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Examen de l'éventualité de la vente de biens actifs de la société.

Le Conseil d'Administration.
N° 2127

AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITE

Société Anonyme :
Au Capital de 71.000.000 Dinars
Siège Social :
1. passage Saint Joseph Tunis

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'A.T.P. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 8 décembre 1972 à 11h du matin au siège social sis à Tunis, 1. passage Saint Joseph et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : « Examen de la situation de l'agence ».

Le Conseil D'administration
N° 2132

SOCIETE BOIS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« B.M.C. »

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social
45. Av. Habib Bourguiba - Tunis

1°) — CONSTRUCTION :

— EXTRAIT DE STATUTS :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 18 octobre 1972 à Tunis, enregistré le 26 octobre 1972, A.C. 1, vol. 793, série ter, case 342. Il appert que la Société anonyme est constituée.

Dénomination : BOIS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION en abrégé « B.M.C. ».

Objet : La Société a pour objet l'importation, l'achat, la représentation, la vente, l'exportation (directe ou en général des opérations de sous-traitance) de tous les produits de Bois, de Matériaux de Construction, des Articles Sanitaires et d'Équipement ménager, et de tous les produits dérivés ou assimilés.

De façon générale, la Société pourra prendre des intérêts dans toutes Sociétés ou affaires quelconques et effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné.

Siège social : 54, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 D.). Il est divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de cinq dinars (5 D.) chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

2°) — ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE UNIQUE :

D'un procès-verbal en date du 26 octobre 1972, enregistré à Tunis, A.C. vol. 793, série ter, case 550 en date du 31 octobre 1972.

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Tahar Makni, le Fondateur de la Société.

— Approuve les Statuts de la Société « BOIS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION ».

— Nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de Six années.

— Monsieur Tahar Makni.

— La Centrale Textile.

— Société d'Etudes et de Gestion.

— Nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Salah Selmi.

— Déclaré la Société définitivement constituée.

3°) — PREMIER DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Aux termes d'un procès-verbal en date du 26 octobre 1972, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 31 octobre 1972, vol. 793, série ter, case 551.

Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Tahar Makni comme Président Directeur Général de la Société, et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présent a accepté les dites fonctions.

4°) — DEPOT :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, deux exemplaires du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.
N° 2.133.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

« COTUBAL »

Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège social
19, rue de Turquie - Tunis
RC : TUNIS. 33.166

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, le 12 décembre 1972 à 11 heures, au siège social 19, rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'affectation des résultats de l'exercice 1967.

Le Conseil d'Administration.
N° 2.134.

SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE (EX-SOFINPAR)

Société Anonyme
au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
12, avenue de Carthage - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de SOFINPAR 12, avenue de Carthage, du 5 octobre 1972 il résulte :

1°) La transformation de SOFINPAR Etablissement Anonyme, en Société Anonyme par actions dénommée GENERALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE S.A. en abrégé « G.I.T. ».

2°) Approbation du bilan arrêté au 31 octobre 1972.

3°) Nomination des administrateurs suivants pour une durée de six ans :

Madame Helga Pototschnik épouse Ben Hamida ;

Monsieur Mohamed Taha Ben Hamida ;

Monsieur Norbert Winkler.

Monsieur Mokhtar Sraieb.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la GENERALE IMMOBILIERE et TOURISTIQUE — S. A. du 9 octobre 1972, il a été voté le principe de l'augmentation de capital de la Société de 1.000.000 dinars à 1.500.000 dinars par l'émission de 50.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire ;

les conditions de l'émission seront décidées ultérieurement par le Conseil d'Administration. Enregistré à Tunis (A.C. 1) le 16 novembre 1972, vol. 793, série 1, case 563.

Les procès-verbaux et statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 11 octobre 1972.

N° 2.137.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

S.A.R.L.

SOCOFIN

Siège social

38, rue des Teinturiers - Tunis

Capital social : 3.000 dinars

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 29 septembre 1972, enregistré à Tunis le 1er novembre 1972, vol. 793, série 1, case 434 qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Société de Confiseries Fines «SOCOFIN» ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de confiseries fines, biscuiterie et chocolaterie; siège social, 38, rue des Teinturiers - Tunis

— Capital : 3.000 dinars — Gérants Ali Besserour et Moussa Mamou.

N° 2.096.

S.A.R.L.

« SOTUVA »

Siège social

route de la Soukra - km 13

ARIANA

Capital social 6.000 D.

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 1er novembre 1972 enregistré à Tunis le 9 novembre 1972, vol. 793, série 1, case 468, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Société Tunisienne Avicole et Avalisant « SOTUVA » ayant pour objet l'élevage et le commerce import et export des ovins et bovins et tous matériaux y intéressant.

Capital social : 6.000 dinars

Siège : Route de la Soukra, km 13, Ariana.

Gérant Statutaire : Monsieur Azzabi Salah.

N° 2.097.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

SOCIETE ELECTRONIQUE

DU SAHEL

S.A.R.L.

Capital Social : 1.300 D.

Siège social

Sousse - Rue du Caire

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse A.C. volume 366, n° 283, en date du 23 mai 1972, Monsieur Romdhane ben Seghaier cède avec toutes les garanties de fait et de droit 20 parts sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « L'ELECTRONIQUE DU SAHEL » à Monsieur Sabar ben Romdhane ben Amor. Par conséquent à partir de la date de l'acte Monsieur Romdhane ben Seghaier ne sera propriétaire que de 67 parts sociales.

N° 2.104.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

SOCIETE ELECTRONIQUE

DU SAHEL

S.A.R.L.

Capital social : 1.300 dinars

Siège social

Sousse - Rue du Caire

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse, A.C., volume 366, n° 318 en date du 31 mai 1972, Monsieur Ali ben Ahmed ben Kacem Achour cède avec toutes les garanties de fait et de droit 43 parts sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « L'ELECTRONIQUE DU SAHEL » à Monsieur Romdhane Seghaier.

Par conséquent et conformément à cet acte Monsieur Romdhane Seghaier sera propriétaire dorénavant de 110 parts sociales à compter de la date de l'acte, dont une copie a été déposée au Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 75 en date du 4 novembre 1972.

Le Gérant.

N° 2.105.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

SOCIETE ELECTRONIQUE

DU SAHEL

S.A.R.L.

Capital social 1.300 D.

Siège social

Sousse - Rue du Caire

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse A.C., volume 366, n° 102, en date du 1er avril 1972, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le n° 14 en date du 3 avril 1972, Monsieur Hassen ben Amor M'Hedheb cède avec toutes les garanties de droit à Monsieur Romdhane ben Seghaier les 43 parts sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « L'ELECTRONIQUE DU SAHEL ».

Par conséquent et à l'appui de cette acte Monsieur Romdhane ben Seghaier sera dorénavant propriétaire de 87 parts sociales.

N° 2.106.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« BOULANGERIE N'JAH ET Cie »

Capital : trois mille dinars

Siège social

Route de l'Ain km 7 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971, enregistré à Sfax, A.C., le 30 octobre 1972, folio 37, n° 161, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 novembre 1972, n° 2.350.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

Boulangerie N'Jah et Cie

Objet : La Fabrication et la vente de tous les produits de Boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de Commerce de Boulangerie.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Siège social : Route de l'Ain km 7 Sfax.

Capital social : Trois mille dinars divisé en trois cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abderrahmen N'Jah est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 2.108.

SOCIETE
DE MENUISERIE MODERNE
S.A.R.L.
Capital : 1.200 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

CESSION
DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 1972, enregistré à Sfax, A.C. le 29 septembre 1972, folio 95, n° 388.

Que Monsieur Mohamed ben Béchir ben Amor a cédé 40 parts de 10 dinars chacune qu'il possède à la S.A. R.L. Société de Menuiserie Moderne à Messieurs :

— Mohamed Hédi ben Abouda Rekhiss : 20 parts ;
— Mahmoud ben Ali Smaoui : 20 parts.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 novembre 1972, n° 2.348.

Pour extrait :

N° 2.109.

COMPTOIR
DE COMPTABILITE
BEN ABBES SALEM
20, Rue M'Hamed Ali
Tel. : 242-789

Constitution d'une S.A.R.L.
Société Commerciale le Nil
13, Rue Fénélon - Tunis
Capital : 4.500 dinars

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 10 janvier 1972, vol. 786, série bis, case 515, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 novembre 1972.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « Le Nil ».

Objet : L'achat et la vente de tous produits de consommation.

Siège social : 13, rue Fénélon - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Haddoug.

N° 2.110.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
« Manufacture de l'Habillement Moderne »

Capital : 5.000 dinars
Siège social
10, rue Meftah Ferhat - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 20 octobre 1972, enregistré à Tunis, (A.C.1) le 24 octobre 1972, vol. 793 ter, case 292, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1972, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Manufacture de l'Habillement Moderne ».

Objet : Exploitation d'un atelier de confections, achat et vente, import et export des tissus et marchandises s'y rattachant.

Siège social : 10, rue Meftah Ferhat - Tunis.

Durée : 49 ans.

Gérance : M. Brahim ben Ali ben Chamam El Métoui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.111.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
(SOCIETE EQUIPEMENT AGRICOLE et MARITIME)

au capital de 6.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached à Mahdia

Suivant acte s.s.p. en date du 28 octobre 1972, enregistré le même jour à la Recette Financière de Mahdia, vol. 57, f° 31, case 987, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Equipement Agricole et Maritime.

Objet : Commerce import export représentation de tout matériel agricole et maritime ainsi que toutes les pièces détachées s'y rapportant. Plus généralement toute activité se rattachant à l'objet de la Société.

Siège social : Avenue Farhat Hached à Mahdia.

Durée : 99 ans à partir de la date de sa constitution.

Capital : Six mille dinars (6.000 D) divisé en 120 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : M. Habib ben Hadj Ali Douib est nommé Gérant de la Société pour un an avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 275 en date du 30 octobre 1972.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 2.112.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
Sté Ezzouhour

Capital 1.800 dinars
Siège social
80, Souk Bab Djebli - Sfax

Par acte s.s.p. en date à Sfax, du 15 décembre 1970 enregistré même ville le 23 octobre 1972, folio 7, numéro 117, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1972, sous le n° 2.347.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : SOCIETE EZZOUHOUR.

Objet : Le commerce des produits de consommation et d'épicerie de tous genres.

Siège social : 80, Souk Bab Djebli Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital : 1.800 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hédi Bellaj suivant acte de gérance en date à Sfax, du 15 décembre 1970 enregistré même ville le 23 octobre 1972, folio 28, n° 118 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 1er novembre 1972 sous le n° 2.347.

N° 2.113.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Société Chaussures Slim
S.A.R.L.

au capital de 3.000 dinars
Siège social
Place Ahmed Bey, n° 59 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 1972, enregist

1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Novembre 1972

trè à Sfax, à la Recette des Finances, 1er bureau, le 28 septembre 1972, folio 93, case 379, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 octobre 1972, sous le n° 2340. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : La Société prend la dénomination suivante :

« Société Chaussures Slim »

Objet social : La Société a pour objet :

L'achat et la vente de tous les chaussures et dérivés.

Siège social : Le siège social est fixé à Sfax, Place Ahmed Bey n° 59.

Capital social : Le capital social est fixé à 3.000 dinars entièrement libérés et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Il est divisé en 300 actions de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Chedly Hedriche est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.121.

FIDUCIAIRE A. CHEMLA
NAGBOU ET Cie
LE COLISEE C 143 TUNIS

MAISON H. ABDELLI ET Cie
S.A.R.L.
Capital de 16750 Dinars
Siège 56, Avenue Montplaisir Tunis

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 28 août 1972 enregistrée à Tunis le 18 septembre 1972 vol 792 série bis case 357 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

La collectivité des porteurs de parts de la SARL Hamadi Abdelli et Cie après avoir constaté les cessions de parts de césieurs Mohamed Ettoumi, Ali Sassi et Mohamed Sassi aux autres associés décide d'augmenter le capital de 8400 Dinars (Huit mille quatre cents dinars) pour le porter à 16.750 Dinars (seize mille sept cent cinquante dinars) et de compter Monsieur Ali Azaiez comme nouvel associé, par la même délibération Monsieur Pierre Cutuguo a été nommé seul Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus compatibles avec la législation des SARL.

SOCIETE DE CONFECTION
« JOLIFIL »
S.A.R.L.

Au Capital de 20.000D
Siège Social
11, rue Kamel Attaturk Tunis

Par acte s.s.p. en date du 18 juillet 1972 enregistré à Tunis le 21 août 1972 vol 792 case 45, Monsieur Mahmoud Souhabi a cédé la totalité des parts sociales soit 1250 qu'il détenait dans la société Jolifil dans les proportions suivantes :

1200 parts à Monsieur Bazazi Hédi demeurant 22, rue d'odessa la cagna Tunis.

50 parts à Monsieur Mohamed Ben Ali Trabelsi demeurant 22, rue d'odessa la cagna Tunis.

Par le même acte Madame Chérifa Goulder El Amri a cédé la totalité des parts sociales soit 750 qu'elle détenait dans la société Jolifil et ce dans les proportions suivantes :

400 parts à Monsieur Mohamed Fathi Souhabi demeurant 42, avenue Habib Bourguiba Tunis.

350 parts à Monsieur Mohamed Ben Ali Trabelsi demeurant 22, rue d'Odessa la cagna Tunis.

Par ailleurs Monsieur Mahmoud Souhabi a démissionné de la Gérance de la société Jolifil, messieurs Mohamed Fathi Souhabi et Mohamed Ben Ali Trabelsi sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2128

National Travel Service
S.A.R.L.
Capital d'x mille dinars
Siège Social :
3, rue Saint Jean Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 10 novembre 1972 enregistré à Tunis le 11 courant vol 793 série ter case 617 qu'une SARL a été constituée sous la dénomination : NTS Siège social 3 rue Saint Jean Tunis capital 10.000 dinars ayant pour objet agence de voyages et généralement toutes activités touristiques.

Gérant : Monsieur Ben Zakkour Raouf.

SOCIETE ETABLISSEMENTS
SLAMA FRERES
S.A.R.L.
Oued Ellil
Au Capital de 70.000 Dinars

Augmentation de Capital