Décret N° 73-115 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-114 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret N° 71-10 du 14 janvier 1977, relatif au reclassement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels enseignants des établissements d'Enseignement Secondaire général du Ministère de l'Education Nationale, ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA