Décret N° 73-117 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement applicables aux personnels enseignants des Écoles Normales, des Écoles d'Application et des Écoles Primaires du Ministère de l'Éducation Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels du Fédéral, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

V. le décret N° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des Écoles Normales, des Écoles d'Application et des Écoles Primaires du Ministère de l'Éducation Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels enseignants des Écoles Normales, des Écoles d'Application et des Écoles Primaires du Ministère de l'Éducation Nationale, ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 23 Mars 1973

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

CLASSEMENT HIERARCHIQUE