Décret N° 73-118 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Maîtres Auxiliaires relevant du Ministère de l'Education Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 64-92 du 16 mars 1973, relatif aux statuts particuliers des Maîtres Auxiliaires et des Surveillance relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;

Vu le décret N° 71-203 du 11 juin 1971, modifiant le décret N° 64-93 du 16 mars 1964, fixant la rémunération des Maîtres Auxiliaires et des Surveillance relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des Maîtres Auxiliaires relevant du Ministère de l'Education Nationale ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Maîtres Auxiliaires, visés à l'article premier ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

STATUT PARTICULIER