Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti) 45, Av. Bourguiba Tunis (Tunisie mandataire de : Maïkola et Cie. Compagnie des Etablissements Maïkola Clermont-Ferrand France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Participation dans enveloppes de pneumatiques. Priorités du brevet français du 8 mars 1971 sous le N° 71 00006 et du 14 janvier 1972 sous le N° 72 0171 inventeur : Monsieur Jacques Boileau.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'armature est disymétrique du fait que les côtés des mailles font avec la direction déconférentielle des angles aigus Ket B différents, augmentant en diminuant simultanément en fonction de la distance de la maille à l'axe du pneumatique, l'angle le plus grand X variant entre deux points quelconques situés à des distances différentes de l'axe, davantage que l'angle le plus petit B.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12603, JORT n° 13 du 6 avril 1973, p. 552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro