Suivant procès verbal dressé le 22 mars 1972 à 12h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Rhone Poulenc S.A. 22 avenue Montairon Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouvelle thiourée cyclique, sa préparation et les compositions qui la contiennent » Priorité : Brevet français du 23 mars 1971 sous le N° 71 10.150.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle répond à la formule indiquée dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12609, JORT n° 13 du 6 avril 1973, p. 553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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