Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie mandataire de : Société dite : V.E. Anderson MFG. CO. constitué selon les lois de l'État du Kentucky 1515E. 18th Street, Owensboro, état du Kentucky États-Unis d'Amérique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : fenêtre à plusieurs usages. Priorité : Brevet déposé aux USA le 8 mars 1971 sous le N° 121.985 inventeur : Richard Nelson Anderson.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend un dormant ayant un rail fixe, des rails de guidage, un rail de verrouillage et un contre-rail, ayant chacun une section rectangulaire, de manière qu'ils soient particulièrement résistant à la torsion, et présentant un bon aspect terminé après l'installation, la fenêtre comprenant de plus au moins un
p. 553châssis mobile dans le dormant et destiné à se déplacer dans le plan du dormant et à pivoter en dehors de ce plan autour d'un bord du châssis comprenant un rail de pivotement, des rails de guidage et un rail de verrouillage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.