Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Pechiney Ugène Kutilmann 10 rue de Général Fey Paris 8e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé pour l'obtention de mousses de polyurethanes présentes des propriétés hydrosphées améliorées et une très grande souplesse ». Priorité : Brevet français du 15 mars 1971 sous le N° 71 08 967.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on utilise un mélange de polyther-polyols possédant 50 à 70 pour cent de groupements oxyde d'éthylène et répondant à des caractéristiques déterminées. Le rapport NCO-OH est au moins égal à 1. Application à la production d'articles cellulaires souples, tels que des éponges.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12606, JORT n° 13 du 6 avril 1973, p. 553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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