Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 19h au bureau de la Propriété Industrielle la société dite : Memanto Company, société organisée selon les lois de l'État de Delaware, 800 north Lindbergh boulevard, Saint Louis, Missouri 63166 U.S.A. (suivant cession du 7 février 1972 N° Ussn 123,057 par l'inventeur, dont le mandataire est Madame Néjia Hachaichi, attachée au cabinet Hachaichi ingénieur-consul en propriété industrielle, 4 rue du Maroc, Tunis a déposé une demande de brevet de 20 ans pour : Procédés de régulation de la croissance de plantes avec la N-phosphonomethyl-glycine et ses dérivés. Priorité du brevet : Demandes de brevet déposées au E.U.A. sous le N° 123,057 du 10 mars 1971 et N° 223,351 du 3 février 1972 au nom de l'inventeur.
Inventeur : John Edward Franz, citoyen américain, 9831 Meadowfern, crestwood, Missouri 63126. U.S.A.
Cette invention est caractérisée, par un procédé de régulation de la croissance naturelle des plantes. Ces procédés consistent à appliquer aux plantes une quantité efficace non filiale d'un composé choisi parmi ceux ayant la formule décrite dans le mémoire descriptif joint. La présente invention est particulièrement utile pour régler la croissance naturelle des plantes telles que la canne à sucre, l'herbe pour gazons, ainsi que des plantes de récolte monotylédones ou dicotylédones.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.