Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1972 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Commissariat à l'Energie Atomique 29, rue de la Fédération Paris 15e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : (Procédé et installation de distillation par défaisses successives). Priorité : Brevet français du 19 mars 1971 sous le N° 7109824 inventeur Fernand Lauro.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il consiste à disposer lesdites chambres de distillation en une série d'étages superposés dans une zone annulaire autour d'un faisceau de tubus de condensation s'étendant longitudinalement dans l'axe de ladite zone annulaire et à faire circuler la solution par gravité d'un étage à l'autre et autour dudit faisceau à chaque étage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.